Annulation de la décision sanctionnant les impôts payés par Amazon au Luxembourg

Décidément, les décisions adoptées lors du dernier mandat de la Commission européenne en matière d'optimisation fiscale des grandes sociétés du numérique résistent mal à l'examen judiciaire. Après l'annulation, l'année dernière, de la décision concernant les impôts payés par Apple en Irlande, le Tribunal de l'UE vient d'annuler la décision concernant les taxes payées par Amazon au Luxembourg. Après une longue analyse des arguments de la Commission européenne affirmant que la décision fiscale anticipative du Luxembourg au sujet des impôts d'Amazon constituait une aide d'Etat illicite au regard du droit européen, le Tribunal conclut que "les éléments avancés par la Commission à titre principal ne permettaient pas d’établir que la charge fiscale de LuxOpCo avait été artificiellement diminuée du fait d’une surévaluation de la redevance." Autrement dit, la Commission n'a pas sur démontrer que la redevance payée par une société du groupe Amazon à une autre filiale pour l'utilisation de la marque, des outils et de la propriété intellectuelle du groupe était supérieure aux prix du marché.

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