Audiovisuel public : le projet de loi adopté au Sénat

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, "grande loi" voulue par Aurélie Filippetti, dont le texte a toutefois été légèrement modifié par la chambre haute.

Si la gauche dans son ensemble a voté pour le texte, on note que les centristes se sont abstenus et que l'UMP a voté contre. Parmi les mesures entérinées par les occupants du Palais du Luxembourg, on compte le changement dans le mode de nomination des patrons de l'audiovisuel public, qui échoit désormais au CSA, également modifié pour l'occasion puisqu'il devient une "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale", comptera sept membres au lieu de neuf, qui seront désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, à l'exception du président de l’institution, nommé par l'Elysée.

Jusqu'ici, on est dans la droite ligne de ce que souhaitait faire passer la tenante de la rue de Valois. Concernant l'INA en revanche, les sénateurs ont tranché contre l'avis du gouvernement et veulent que son dirigeant soit nommé avec l'avis de commissions parlementaires. Pour ce qui est des pouvoirs du CSA, ils ne sont pas aussi dramatiquement accrus que certains auraient pu le souhaiter (puisqu'il était un temps question de faire passer un cavalier législatif lui transférant les missions de la Hadopi) mais les sages de la tour Mirabeau pourront, après étude d'impact, décider de faire passe rune chaîne payante en gratuit. Une idée qui intéresse de très près TF1 qui aimerait voir appliquer ce procédé pour sa chaîne info LCI, bien en mal de concurrencer les deux poids-lourds de la TNT, BFMTV et Itélé. Une étude d'impact devra néanmoins être menée préalablement, notamment afin d'éviter que le marché publicitaire ne se trouve déstabilisé par un tel changement.

Parts producteurs

Un grand pouvoir impliquant, comme chacun sait, de grandes responsabilités, le CSA, qui voit ses compétences de régulation étendues à la vidéo à la demande (et non pas à l'ensemble du web...), devra rendre un rapport annuel sur l'évolution de la concentration et du pluralisme dans l'audiovisuel privé. Enfin, le texte inscrit dans la loi le maintien de la publicité pendant la journée sur les chaînes du groupe France Télévisions jusqu'en 2015. Le projet de loi doit désormais  faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, qui rédigera une version commune afin de poursuivre la procédure accélérée demandée par le gouvernement.

Cerise sur le gâteau, le sénateur Jean-Pierre Plancade, radical socialiste, a réussi à faire voter un amendement au coeur de la nuit qui permet aux chaînes de télévision d'obtenir des "parts producteurs" ! La surprise est de taille, puisque le sujet fait l'objet actuellement d'une mission ordonnée par le ministère de la Culture et de la Communication confiée à Laurent Vallet. L'amendement est à double tranchant puisqu'il spécifie que les éditeurs pourront acquérir ces fameuses parts à condition de financer à plus de 70% une oeuvre - le décret devrait préciser ce point. Les syndicats de producteurs  ne sont pas très heureux de ce dénouement évidemment, car ils craignent que les chaînes n'entravent la circulation de l'oeuvre... Même inquiétude du côté de la Scam. S'il survit à la commission mixte paritaire cet amendement pourrait tout aussi bien tirer les budgets des émissions vers le bas, ou bien avoir une conséquences totalement inverse. Il est très compliqué d'anticiper. En revanche, on peut s'étonner de la passivité de la ministre au moment du vote, puisque le gouvernement n'a pas soutenu l'amendement mais n'a pas risqué non plus d'être mis en minorité... Une faiblesse qui promet lorsque viendra le moment de défendre des sujets bien plus "chaud" devant les députés comme la chronologie des médias ou l'Hadopi !

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Rédigé par Diane Saint Réquier

Journaliste presse écrite, web, radio. Passionnée de politique, de culture et de nouvelles technologies.