Canal Plus : première assignation de 23 millions d’euros

L'assignation des sociétés d'auteur vient enfin d'être transmise à Canal Plus. ElectronLibre a pu consulter le document rédigé par l'avocat de la Sacem, la SACD, la Scam et la SDRM. La somme exigée s'élève à 23 086 021,80 millions d'euros au titre de deux trimestres : quatrième de 2016 et premier de 2017. Les plaignants demandent une astreinte de 5000 euros par jour de retard. L'audience est prévue pour le 14 septembre prochain. Une seconde procédure est intentée pour les chaînes Canalsat et C8, avec un rendez-vous devant le juge le 12 octobre.

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