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DSA : le calendrier de Geoffroy Didier rallongé

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services...

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction le 18 juin. C'est près de trois semaines supplémentaires par rapport au calendrier extrêmement serré qui avait été présenté par la Commission Marché Intérieur il y a quelques jours. Il présentera son projet de rapport en commission Affaires juridiques après traduction, le 12 juillet, et les amendements pourront être déposés jusqu'au 15 juillet. L'été du député européen français s'annonce actif : il y aura en effet forcément des discussions de compromis en juillet et aout, pour pouvoir voter le texte en commission à la rentrée.

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18 mai 2021 à 16h25 | Non classé
23 décembre 2020
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Season’s Greetings !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

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23 décembre 2020 à 10h44 | Non classé
15 septembre 2020
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La Sacem signe avec Twitch

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en...

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch, à l'origine un outil de diffusion en direct de parties de jeux vidéo, s'est ensuite diversifiée. Comme l'indique la Sacem "Twitch propose de nouvelles expériences musicales partagées. Les artistes peuvent interagir avec leurs fans au travers de Foire aux questions, de jeux-vidéos, de cours de production et bien d’autres services." Le nouvel accord va permettre "de rémunérer les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem lorsque leur musique est partagée ou diffusée en livestream sur la plateforme Twitch." "Cet accord arrive à un moment crucial alors que de nombreuses salles sont encore fermées, les tournées et concerts annulés", indique la société de gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

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15 septembre 2020 à 18h45 | Non classé
15 mai 2020
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Presstalis : liquidation partielle

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict. Il a suivi...

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict. Il a suivi le plan de la direction de Presstalis qui proposait de placer l'entreprise en redressement judiciaire, avec une période d’observation de deux mois. Deux filiales locales vont être liquidées, il s’agit de SAD et Soprocom. 500 emplois sont concernés. Mercredi dernier, l’Etat a décidé d’accorder un prêt de 35 millions d’euros à la structure de distribution de la presse.

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15 mai 2020 à 18h03 | Non classé
5 mai 2020
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Emmanuelle Zerbib Boutata chez Facebook France

Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos dans ses...

Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos dans ses rangs. Emmanuelle Zerbib Boutata sera désormais en charge de l'équipe accompagnant les acteurs de la tech, des télécoms, de l'éducation et des médias sur l’ensemble des plateformes de Facebook (Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp). Elle vient de Cap Gemini Invent, où elle conseillait les acteurs de la télécommunication. Elle a travaillé auparavant chez Sony Music, EMI et Orange.

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05 mai 2020 à 10h50 | Non classé
7 avril 2020
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La lettre ouverte pour la culture envoyée à la Commission européenne

La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de...

La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19" a été envoyée aujourd'hui à la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, ainsi qu'aux commissaires en charge de la culture, Thierry Breton et Mariya Gabriel. Cette lettre souligne que la culture est "une source de réconfort et d’espoir" pour les Européens en cette période de confinement, point largement confirmé pour la France par le baromètre publié aujourd'hui par l'Hadopi. Elle a été signée par 105 députés européens de tous partis, et par 312 organisations du monde de la culture, qui réclament une aide au secteur pour gérer la crise du Coronavirus, dans sa mesure de la contribution à l'économie européenne.

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07 avril 2020 à 16h23 | Non classé
6 mars 2020
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Mediapro, l’année avant la Ligue 1

Mediapro a publié ses résultats pour l’année 2019. Le géant espagnol de la...

Mediapro a publié ses résultats pour l’année 2019. Le géant espagnol de la production confirme son plan d’investissement. En 2019, Mediapro assure avoir investi 80 millions d’euros pour consolider son expansion à l’international. 2020 sera une année charnière pour le groupe catalan avec le démarrage du championnat français dont les droits de diffusion ont été chèrement acquis. En attendant, en 2019 Mediapro enregistre un revenu total de 1,82 milliard d’euros, contre 1,97 milliard en 2018 - la perte de certains droit de diffusion explique cette contraction du chiffre d’affaires. L’Ebitda 2019 se situe au même niveau que 2018 avec 224 millions d’euros. La dette du groupe reste importante, à 727 millions d’euros.

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06 mars 2020 à 17h43 | Non classé
6 février 2020
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Fuite de la stratégie numérique de la Commission

Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von...

Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a fuité dans plusieurs médias, dont Euractiv. Dans ce document de 14 pages, la Commission détaille ses ambitions en matière numérique pour les cinq prochaines années. L'exécutif européen insiste sur la capacité de l'UE à "adopter des règles innovantes", mentionnant notamment la protection des données à caractère personnel. Elle affirme qu'il faut que les pays européens "unissent leurs investissements dans la recherche et l'innovation", mentionnant dans cette catégorie les questions de connectivité (5G), la cybersécurité, ainsi que la nécessaire montée du numérique dans les PME, qui est plus lente en Europe qu'aux Etats-Unis et en Asie. Sur la responsabilité des plateformes, la Commission n'est pas loquace. Il est particulièrement notable qu'elle utilise le mot anglais "responsibility" et non celui de "liability", juste quelques semaines après qu'Edima, le syndicat bruxellois des plateformes, ait encouragé les institutions européennes à les responsabiliser moralement ("responsibility") sans leur donner d'obligations juridiques ("liability") supplémentaires.

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06 février 2020 à 16h27 | Non classé
3 juin 2019
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L’administration Trump veut poursuivre Google

Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le...

Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le point d'entamer une enquête approfondie de Google pour abus de position dominante, selon le Wall Street Journal. Une enquête similaire avait été commencée en 2013, mais avait été close sans que le ministère prenne des mesures. Certains avaient estimé que le manque d'appétit de la DOJ de l'époque était sans doute du à la proximité idéologique et politique entre Barack Obama et Google. Six ans plus tard, c'est donc l'administration de Donald Trump qui remet le sujet sur la table. L'enquête de la DOJ viserait à examiner les pratiques de Google en matière de recherche - qui représente le coeur de son modèle économique - mais aussi les répercussions concurrentielles de ses autres produits, comme YouTube. Si l'administration conclut que Google a fauté, elle saisira la justice, qui pourra imposer une sanction. L'effet de l'annonce n'a pas tardé à se manifester à Wall Street, où l'action Google a perdu près de 6% en 24 heures.

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03 juin 2019 à 18h02 | Non classé, Web 1,2,3
29 mai 2019
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API dans les box : les géants du Web estiment que l’Arcep va trop loin

Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des...

Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des opérateurs "pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe" sur base du constat que "sur les réseaux fixes, la mesure de la qualité de service est particulièrement complexe : il est à ce jour quasi-impossible techniquement pour un outil de mesure (souvent appelé « speed test ») de connaître avec certitude la technologie d’accès (cuivre, câble, fibre, etc.) sur laquelle a été réalisé un test." Digital Europe - qui représente entre autres Apple, Amazon, Facebook, Google, ou encore Intel - vient de répondre à la consultation lancée par l'Arcep sur ce projet : "la solution mise en avant par l'Arcep, qui prévoit un accès direct, physique, à la donnée consommateur, est à notre sens disproportionnée au regard des objectifs de la décision (...). Sa nature très intrusive soulève de sérieuses questions de champ d'application, de garanties, et d'accès au marché qui n'ont pas été suffisamment justifiées" estime l'organisation basée à Bruxelles. DigitalEurope ajoute que le caractère strictement national de cette solution pourrait poser problème : "de telles mesures spécifiques à un pays pourraient saper la mise en place de solutions harmonisées au niveau européen." 

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29 mai 2019 à 17h11 | Non classé
17 mai 2019
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Vivatech : la Commission européenne donne quelques pistes sur une possible politique industrielle européenne

Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au...

Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au salon Vivatech à Paris pour parler notamment d'innovation stratégique et mise à jour des règles de concurrence à l'ère du numérique. Au sujet d'une possible politique industrielle européenne - telle qu'elle a été souhaitée par la France et l'Allemagne, mais aussi par les petits Etats européens - Pierre Moscovici a estimé qu' "on ne peut plus parler d'une politique industrielle comme on le faisait dans les années 80 et 90. Une politique industrielle, aujourd'hui, c'est la mise en place des conditions nécessaires à l'industrie, et notamment le marché intérieur et le financement de l'innovation." Margrethe Vestager a estimé qu'il "n'y a pas de contradiction entre une politique industrielle et le droit de la concurrence, pour autant qu'elle s'adresse potentiellement à toute la communauté entrepreneuriale. Il faut en particulier garder à l'esprit que les PME font partie intégrante du succès européen." Elle a ajouté qu'une politique industrielle pourrait "prendre en charge une partie du risque, tout en oubliant pas que le rôle fondamental doit être joué par la prise de risque privée." Carlos Moedas, en charge de la recherche à la Commission, considère quant à lui qu'une "politique industrielle peut aider à définir des directions vers lesquelles l'Europe veut aller. Ainsi elle pourrait fournir une forme de direction scientifique, mais ce seront toujours les entreprises qui devront venir avec des idées. A ce titre, la grande diversité européenne est une richesse."

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17 mai 2019 à 19h10 | Non classé
25 avril 2019
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Annulation du redressement fiscal de Google : un camouflet pour Emmanuel Macron

Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en...

Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en juillet 2017, du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros imposé à Google en février 2016 vient d'être confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris. Pour rappel, la décision de redressement avait été adoptée pendant le mandat d'Emmanuel Macron en tant que Ministre de l'Economie, et c'est son ministre du budget Gérald Darmanin qui avait fait appel de la décision du tribunal d'annuler le redressement. Rien à faire : la Cour d'Appel confirme aujourd'hui que Google ne dispose pas d'un établissement stable en France dans la mesure où ses salariés français ne peuvent pas signer de contrats au nom de Google Ireland. Or c'étaient bien des revenus attribués par Google à Google Ireland que Paris essayait de taxer dans cette affaire. Mais les traités bilatéraux sont clairs : pas d'établissement stable, pas de taxes, et s'il n'y a pas la capacité de signer des contrats, il n'y a pas d'établissement stable. Un rappel que tant que les traités fiscaux bilatéraux ne seront pas modifiés sur le point de la définition d'établissement stable, il sera impossible aux Etats européens d'obtenir une ventilation des revenus des multinationales par pays, sauf si, comme Facebook, elles acceptent d'elles mêmes de déclarer leurs revenus par pays. L'administration d'Emmanuel Macron, avec son projet de "taxe GAFAs" qui a mobilisé le calendrier européen, a pourtant retardé un projet de directive visant à la modification de la définition d'établissement stable ...

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25 avril 2019 à 17h59 | Non classé
8 avril 2019
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Alstom/Siemens : Margrethe Vestager tient bon

Margrethe Vestager était aujourd'hui à Paris pour la conférence de la Banque de...

Margrethe Vestager était aujourd'hui à Paris pour la conférence de la Banque de France sur la concurrence. A cette occasion, elle a donné une conférence de presse aux bureaux parisiens de la Commission européenne, où elle a notamment répondu sur les critiques formulées à plusieurs reprises par Bruno le Maire à l'encontre de la décision de refus du rapprochement entre Siemens et Alstom :"il n'est pas hors du commun qu'il y ait des débats au sujet d'une décision que nous avons adoptée. La question pour nous était de déterminer si les clients de Alstom et Siemens avaient le choix d'aller acheter ailleurs si la nouvelle entité décidait d'augmenter ses prix. Il se trouve que pour beaucoup de produits, les clients auraient eu des alternatives, mais pas pour les trains à très grande vitesse, ni pour la signalisation ferroviaire. Et sur ces deux marchés, très importants pour l'avenir du réseau européen, les deux parties n'ont pas pu, ou pas voulu, résoudre le problème." Elle a souligné qu'elle trouvait ce débat sain, car "il nous permet d'envisager la position de l'Europe sur les marchés globaux, et de réfléchir à une meilleure utilisation des moyens que nous avons de défendre les sociétés européennes."

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08 avril 2019 à 16h02 | Non classé
4 avril 2019
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Margrethe Vestager : il faut peut-être obliger les plateformes à partager leur data

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui à Bucharest la remise du rapport qu'elle avait...

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui à Bucharest la remise du rapport qu'elle avait demandé sur l'avenir du droit de la concurrence, rapport en vue duquel elle avait convié 500 spécialistes pour réfléchir à Bruxelles en janvier dernier. Son discours risque d'en choquer plus d'un, car elle y prévient "qu'une chose que nous devrons peut-être faire, afin d'ouvrir la concurrence, est d'obliger les sociétés à donner accès à leur data par leurs concurrents. Car dans l'ère numérique, avoir les bonnes données peut être l'une des clés permettant de faire concurrence aux autres." Elle estime néanmoins qu'il y aurait "des obstacles à franchir" pour y parvenir, et souligne en particulier que "collecter des données nécessite des efforts et du temps. Donc si nous insistions pour que des sociétés partagent leurs données, sans juste compensation, nous découragerions de nouveaux entrants de fournir ce genre d'efforts à l'avenir." Elle note que le règlement général sur la protection des données devrait également être pris en compte, tout en soulignant que les données ayant le plus de valeur sont les données non anonymisées.

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04 avril 2019 à 18h22 | Non classé
1 avril 2019
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Etude Eurobaromètre : 49% des voyageurs utilisent la portabilité des abonnements

Une étude Eurobaromètre publiée aujourd'hui fait notamment le point sur l'application du règlement portabilité,...

Une étude Eurobaromètre publiée aujourd'hui fait notamment le point sur l'application du règlement portabilité, un an après sa mise en application. Il en ressort que 49% des personnes ayant voyagé dans l'UE ont utilisé la possibilité d'accéder à leurs abonnements pendant leurs voyages. Par ailleurs, 52% des Européens sont conscients de leur droit d'accéder à leurs abonnements en ligne lorsqu'ils vont dans d 'autres pays de l'UE. D'une manière plus générale, l'étude montre que la musique (59%) et l'audiovisuel (56%) sont les premiers types de contenus consommés en ligne par les Européens. Pour autant, "le type le plus commun de contenu payé par les personnes interrogées est le contenu audio-visuel, tels que les films, séries et le contenu télévisuel", affirme Eurobaromètre. Dans ce domaine, les signes sont positifs, puisque quatre personnes sur dix affirment payer pour accéder à ce type de contenu, contre seulement deux sur dix en 2015.

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01 avril 2019 à 17h07 | Non classé
29 mars 2019
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Elections Européennes : Facebook filtre les publicités politiques

Facebook donne des gages à l'UE qu'il y aura un contrôle des publicités...

Facebook donne des gages à l'UE qu'il y aura un contrôle des publicités politiques pendant la campagne électorale, comme cela a été fait auparavant au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. "Pour la campagne vers les élections européennes en mai, nous opérons des changements importants dans la manière dont les publicités à contenu politique fonctionnent sur Facebook", annonce Richard Allan, en charge des relations institutionnelles du groupe. L'objectif de ces changements : "empêcher l'utilisation de publicités en ligne par des puissances étrangères, et améliorer la transparence autour de toutes les formes de publicité politiques et sociétales." Les publicités politiques diffusées seront conservées pendant plusieurs années, ainsi que l'identité de leurs commanditaires. Ces changements arrivent alors que nombre d'élus commencent à réclamer une régulation de l'influence des réseaux sociaux sur les questions politiques, régulation qui concernerait Facebook au premier chef.

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29 mars 2019 à 18h24 | Non classé
27 mars 2019
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Le Conseil adoptera la Directive droit d’auteur

Hier, Julia Reda annonçait que sa dernière carte pour faire tomber la directive...

Hier, Julia Reda annonçait que sa dernière carte pour faire tomber la directive droit d'auteur était "de convaincre l'Allemagne de ne pas voter ce texte au Conseil." Cette démarche est vouée à l'échec : d'abord, l'Allemagne ne prendra pas le risque politique de défaire ce qu'on fait deux votes parlementaires, et un trilogue. Mais surtout, du fait que le Parlement a adopté l'accord du trilogue sans modifications, "le texte de la Directive sera adopté sans discussion" par le Conseil, nous confie une source proche de cette institution. De même, les algarades du parlementaire Boris Johnson qui estime que la directive droit d'auteur "est une loi européenne typique pour aider les riches et puissants, et nous ne devrions pas l'appliquer", n'auront que peu d'effets.

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27 mars 2019 à 13h22 | Non classé
22 mars 2019
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Les journalistes risquent tout le texte de la directive droit d’auteur pour modifier un considérant !

Certains à Bruxelles n'en croient pas leurs yeux : l'un des soutiens de...

Certains à Bruxelles n'en croient pas leurs yeux : l'un des soutiens de la directive droit d'auteur, la Fédération Internationale des Journalistes (IFJ) a envoyé ce matin un e-mail aux parlementaires européens afin de leur demander de voter un amendement à un considérant du texte qui sera voté mardi en plénière. "C'est totalement irresponsable", nous a expliqué un assistant parlementaire : "la procédure est très stricte, si on fait le moindre amendement, l'accord avec le Conseil sur le texte tombe intégralement, et il faut reprendre le trilogue." Comme nous l'avions expliqué ici, cela signifierait que la directive ne pourrait pas être adoptée pendant cette mandature parlementaire, et rien ne dit que la prochaine commission reprendra le texte à son compte. "C'est d'autant plus incompréhensible que ce que la IFJ réclame pourra être aménagé au moment de la transposition sans problème", nous signifie notre source.

Texte de l'e-mail envoyé aux Parlementaires européens ce matin par l'IFJ :

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22 mars 2019 à 13h00 | Non classé
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Uber prépare son entrée en bourse, presqu’en même temps que Lyft

C'est le New York Stock Exchange - et pas son petit frère technophile...

C'est le New York Stock Exchange - et pas son petit frère technophile le Nasdaq - qu'Über a  choisi pour faire son introduction en bourse. Elle devrait avoir lieu en avril, et serait basée sur une valorisation monstre - jusqu'à 120 milliards de dollars. Lyft, société plus petite mais opérant sur le même modèle qu'Über, est en train de préparer son introduction au Nasdaq, pour une valorisation d'environ 10 milliards de dollars. Les détails du prospectus d'Über sont très attendus : dans le sien, Lyft précise qu'il fournira à l'avenir à ses investisseurs seulement le revenu par course, sans préciser le paiement fait aux conducteurs et les autres frais. Über pourrait poser problème à Lyft s'il décidait d'être plus transparent. À suivre.

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22 mars 2019 à 11h00 | Non classé
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Texte de la directive droit d’auteur

Le texte officiel de la directive droit d'auteur a été publié hier, en...

Le texte officiel de la directive droit d'auteur a été publié hier, en anglais. Il sera traduit avant le vote. Dans la rédaction définitive, et pour tenir compte des ajouts depuis la proposition de la Commission de 2016, l'article 13 devient l'article 17 et l'article 14 devient l'article 18. Les deux chiffres - l'ancien et le nouveau - figureront sur les listes de vote des parlementaires européens mardi à Strasbourg.

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22 mars 2019 à 10h09 | Non classé
20 mars 2019
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Etude sur la taxe Gafas : elle sera payée par le consommateur français

Taj, cabinet d'avocats appartenant à Deloitte, vient de publier une étude sur l'application...

Taj, cabinet d'avocats appartenant à Deloitte, vient de publier une étude sur l'application de la "taxe Gafas" qui sera bientôt votée par la France. Premier constat, elle ne concernerait, selon leurs projections, pas que les GAFAs, mais plusieurs sociétés européennes, parmi lesquelles les Allemands Zalando et Axel Springer, le néerlandais Radstatd, et le français Critéo. Le géant norvégien Schibsted, qui possède Le Bon Coin, sera également concerné. Par ailleurs, TAJ confirme ce que nous disions dans nos articles sur le sujet : cette taxe sera payée essentiellement par le consommateur français : "il est probable que les ménages devront supporter un cout supplémentaire de 320 millions d'euros" du fait des augmentations de prix qui ne manqueront pas de répercuter la taxe, qui devrait rapporter, d'après Bercy, 400 millions d'euros en 2019.

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20 mars 2019 à 18h26 | Non classé
15 mars 2019
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Une nouvelle amende pour Google

Google pourrait devoir régler une troisième amende à la Commission européenne pour abus...

Google pourrait devoir régler une troisième amende à la Commission européenne pour abus de position dominante dans le cadre des partenariats signés pour son produit "adSense", mais elle serait moins élevée que les amendes dues pour Google Shopping (2,4 milliards d'euros) et Android (4,3 milliards d'euros).  La Commission européenne, rendrait, selon Reuters, sa décision publique la semaine prochaine. Les services de Margrethe Vestager reprocheraient à Mountain View d'avoir imposé des restrictions à la capacité de certains sites web tiers partenaires de Google d’afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents de Google. Google aurait également obligé ses partenaires à afficher un nombre minimum de publicités contextuelles. L'amende serait moins élevée que les fois précédentes car Google a d'ores et déjà modifié les conditions de ses contrats avec ses partenaires.

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15 mars 2019 à 18h08 | Non classé
6 février 2019
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Nominations dans la musique

Emmanuelle Cuny rejoint Capital Record pour prendre en main la production de videos....

Emmanuelle Cuny rejoint Capital Record pour prendre en main la production de videos. Emmanuelle Cuny a déjà un lourd CV en la matière, notamment chez Roc-a-Fella, ou encore auprès d’artistes comme Janelle Monae ou Missy Elliott. D’autre part, au sein du groupe Warner Music, Eliah Seton est promu « president of Independent Music & Creator Services ».

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06 février 2019 à 18h41 | Non classé
15 janvier 2019
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Maïa Wirgin remplace Olivier Courson auprès du Premier ministre

Maïa Wirgin est la nouvelle conseillère culture et communication du Premier ministre, et...

Maïa Wirgin est la nouvelle conseillère culture et communication du Premier ministre, et remplace à ce poste Olivier Courson, ancien président de Studio Canal qui avait rejoint le cabinet d'Edouard Philippe en mai 2017. Maïa Wirgin connait bien l'audiovisuel public pour y avoir officié de nombreuses années : elle a été chef de cabinet de Mathieu Gallet à partir de 2014, puis secrétaire de Radio France. Elle a également été secrétaire générale de Public Sénat de 2011 à 2014. Plus récemment, Maïa Wirgin était devenue directrice des affaires publiques de Paris 2024.

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15 janvier 2019 à 10h07 | Non classé
21 décembre 2018
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ElectronLibre vous présente ses meilleurs voeux !

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21 décembre 2018 à 19h07 | Non classé
13 décembre 2018
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La loi Google News allemande inapplicable, selon l’avocat général de la CJUE

Les règles allemandes introduisant une interdiction pour les moteurs de recherche de fournir...

Les règles allemandes introduisant une interdiction pour les moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées, estime l'avocat général de la CJUE. Il estime qu'il s'agit de "règles techniques" aux termes de la directive 98/34 et qu'à ce titre elles auraient du être notifiées à la Commission européenne. Comme elles ne l'ont pas été, il estime qu'elles sont inapplicables. Il précise que "le fait que la notification de ce projet de loi soit requise par la directive ne signifie pas non plus en lui-même que le projet de loi est nécessairement non conforme ou répréhensible du point de vue du marché intérieur."  En revanche il justifie son inâplicabîlité en cas d'absence de notification par l"’objectif visé par la directive", qui est selon lui que "la Commission (et, par extension, les autres États membres) prennent connaissance du projet et examinent à un stade précoce ses conséquences éventuelles sur le fonctionnement du marché intérieur." Notons que l'article 11 de la proposition de directive droit d'auteur actuellement discutée par les institutions européennes vise à introduire au niveau européen un droit voisin pour les éditeurs de presse similaire dans ses conséquences à la loi allemande. Il est probable que la CJUE adopte son arrêt dans cette affaire après l'adoption de la directive. L'Allemagne pourrait, si la cour va dans le sens de son avocat général, devoir retirer sa loi et en adopter une nouvelle quelques mois après.

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13 décembre 2018 à 17h48 | Non classé
16 novembre 2018
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TDF se désengage de Médiamobile

Le groupe TDF annonce avoir cédé ses actions au sein de la société...

Le groupe TDF annonce avoir cédé ses actions au sein de la société Médiamobile, soit 71,2% à la société belge BeMobile. L’opérateur explique vouloir continuer son recentrage « sur son cœur d’activités en France, à savoir la diffusion audiovisuelle ».

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16 novembre 2018 à 18h47 | Non classé
30 mai 2018
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Olivier Delevingne réélu à la tête de l’UNAC

L'Union Nationale des Auteurs-compositeurs tenait ce matin son assemblée générale, à l'occasion de...

L'Union Nationale des Auteurs-compositeurs tenait ce matin son assemblée générale, à l'occasion de laquelle son président, Olivier Delevingne, a été réélu pour un deuxième mandat. Ces prochains mois, l'UNAC continuera de soutenir l'action commune de la culture pour résoudre le "value gap". Elle poursuivra également son travail en matière de CSG, les auteurs étant l'un des seuls groupes à perdre du pouvoir d'achat suite à l'augmentation de cet impôt.

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30 mai 2018 à 16h33 | Non classé
6 avril 2018
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Svod : France Télévisions continue les discussions

France Télévisions a communiqué officiellement sur l’avancement de son projet de Svod après...

France Télévisions a communiqué officiellement sur l’avancement de son projet de Svod après un article du Figaro. Le journal avait révélé que la tutelle ne soutenait plus le projet d’une plateforme payante. France Télévisions a remis les points sur les i concernant ce projet “France Télévisions dément les informations du Figaro. Comme annoncé il y a quelques jours, France Télévisions est en discussion avec plusieurs partenaires afin d'élargir son offre pour créer un +Hulu à la française+, sur un modèle freemium (une offre de base gratuite et une offre haut de gamme payante, ndlr). C'est à dire de créer une plateforme donnant accès aux œuvres françaises partout et tout le temps". Du côté de Matignon, on indique n’avoir pas encore instruit ce dossier. L’audiovisuel public rappelle que le projet a été budgeté : “Le projet et son budget précis ont étés validés par le CA de France Télévisions. Un Comité stratégique du Conseil d'administration se tient ce vendredi 6 avril et fera le point sur l'avancée de ces travaux".

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06 avril 2018 à 13h13 | Non classé
8 janvier 2018
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La rédaction d’ElectronLibre vous souhaite une année 2018 lumineuse !

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08 janvier 2018 à 11h29 | Non classé