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DSA : Thierry Breton soutient une adoption pendant la présidence française

Nous avions expliqué ici la stratégie du gouvernement français pour l'adoption du Digital...

Nous avions expliqué ici la stratégie du gouvernement français pour l'adoption du Digital Services et du Digital Markets Acts pendant la présidence française du Conseil de l'UE. Le commissaire français Thierry Breton, dont les services ont préféré la proposition de DSA, a affirmé aujourd'hui lors d'une conférence de presse à Paris "qu'il faut aller vite" et qu'il espère "une adoption des deux textes pendant la présidence française." Les textes sont actuellement examinés par les différentes commissions du Parlement européen. Ils feront l'objet d'une discussion entre les parlementaires et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, en commission spéciale INGE, cet après-midi. Les propositions du député européen Geoffroy Didier, en charge du rapport pour la commission Affaires juridiques, seront examinées ce jeudi. Mais la volonté du Parlement européen est loin d'être finalisée. La commission principale en charge, la commission Marché intérieur, devra tenir compte des propositions des autres commissions avant de proposer un texte qui sera voté en plénière.

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06 septembre 2021 à 11h35 | Non classé
3 septembre 2021
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Fiction : les investissements des plateformes en France ont triplé en 2021

Le CNC vient de publier une étude sur les tendances de la fiction...

Le CNC vient de publier une étude sur les tendances de la fiction dans le monde, qui analyse notamment l'investissement des plateformes de vidéo à la demande dans les séries. La stratégie française vis-à-vis des plateformes semble fonctionner, puisque les plateformes étrangères de VàD - Netflix, Amazon, Disney... - ont presque triplé leur investissement dans les séries originales dans l'Hexagone entre 2020 (37 millions d'euros) et 2021 (97 millions d'euros). D'un point de vue global, les opérateurs qui investissent le plus dans la fiction sont sans surprise les Américains (653 commandes en 2021). Disney a ainsi commandé 206 séries entre aout 2020 et juillet 2021 (98 pour ses chaines, et 108 pour sa plateforme), tandis que Netflix a commandé 188 fictions. Ils sont suivis par les producteurs chinois, qui ont commandé 611 programmes entre aout 2020 et juillet 2021. La BBC est le premier producteur européen de fictions, avec 85 programmes, dont la plupart dont destinés à ses chaines linéaires. Sur la même période, France Télévisions a commandé 36 programmes de fiction.

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03 septembre 2021 à 17h59 | Non classé
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Daniel Ek : les concessions d’Apple ne suffisent pas

"C'est un pas dans la bonne direction, mais cela ne résout pas le...

"C'est un pas dans la bonne direction, mais cela ne résout pas le problème", a déclaré hier le fondateur de Spotify Daniel Ek au sujet des nouvelles measures annoncées mercredi par Apple. Apple a en effet concédé du terrain à certains développeurs d'applications présentes sur son AppStore - dont les médias et les application de streaming musical, en leur permettant de mettre sur leurs apps des liens vers leur propre méthode de paiement, plutôt que d'utiliser le système de paiement d'Apple et de payer une commission. Cette concession intervient après que les développeurs aient exprimé leur mécontentement suite à d'autres propositions d'Apple, dont nous avions parlé ici. Mais Daniel Ek estime qu'il faut un cadre plus transparent pour l'AppStore : "les développeurs d'applications veulent des règles claires et équitables qui s'appliquent à toutes les applications. Notre objectif est de rétablir la concurrence une fois pour toutes, et non pas une mesure arbitraire et intéressée à la fois. Nous continuerons à faire pression pour une vraie solution".

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03 septembre 2021 à 11h03 | Non classé
1 septembre 2021
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La commission culture veut une action européenne contre le buy out

La commission Culture et Éducation du Parlement européen réclame une action européenne contre...

La commission Culture et Éducation du Parlement européen réclame une action européenne contre la pratique du "buy out", par laquelle certaines plateformes de streaming video rachètent l'intégralité des droits liés à une oeuvre, avant sa diffusion. En conséquence, l'auteur n'a aucune retombée économique des diffusions successives de l'oeuvre. La Commission Culture, dans le cadre du vote de son avis sur le futur Plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle, "constate avec inquiétude que les créateurs sont totalement privés de leurs droits d'auteur lorsqu'on leur impose d'accepter des contrats de rachat" et appelle la Commission européenne à "enquêter sur ces pratiques des plateformes mondiales de streaming". Cet avis sera transmis à la commission affaires juridiques, en charge du rapport final sur le plan d'action. Il s'agit à présent pour les députés de la commission Culture - et pour les parties prenantes de la culture - de convaincre les députés de la commission affaires juridiques d'intégrer cette disposition dans leur rapport.

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01 septembre 2021 à 18h09 | Non classé
6 juillet 2021
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Edition musicale : des répartitions en forte baisse

La crise sanitaire a eu des effets très négatifs sur l'édition musicale, qui...

La crise sanitaire a eu des effets très négatifs sur l'édition musicale, qui a notamment perdu une grande partie des revenus liés au live, aux diffusions de musique dans les commerces, et à la vente et à la location de partitions. "La répartition de Juillet 2021 que la Sacem vient d’effectuer auprès de l’ensemble de ses sociétaires, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique affiche -14,37% par rapport à la répartition de juillet 2020", annonce aujourd'hui la CSDEM. Il faut noter qu'il y a un effet différé des revenus dans l'édition : la répartition de juillet 2021 correspond principalement aux exploitations du deuxième semestre 2020. La chambre syndicale de l'édition musicale précise que "les secteurs du spectacle, du cinéma et de la sonorisation de lieux publics enregistrent les plus fortes baisses", avec heureusement, une compensation partielle grâce à la forte augmentation des droits numériques. Ceci dit, tous les éditeurs ne sont pas logés à la même enseigne en matière digitale : certains perçoivent moins sur ce type de diffusions que d'autres. La CSDEM le confirme : "en fonction de leurs activités de prédilection, les éditeurs ressentiront donc les effets de manière disparate. On doit néanmoins relever que pour une très grosse proportion d’éditeurs, la baisse moyenne se situe à plus de 50%."

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06 juillet 2021 à 18h48 | Non classé
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Le live demande une campagne publique pour relancer les ventes de billets

Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique, avait évoqué le problème...

Jean-Philippe Thiellay, président du Centre National de la Musique, avait évoqué le problème la semaine dernière : les ventes de billet de spectacles ont du mal à reprendre du poil de la bête, car les Français ne se bousculent pas au portillon. Aujourd'hui, plusieurs organisations de la culture confirment cette tendance, et estiment que les mesures d'assouplissement prises par le gouvernement ont été trop tardives que pour permettre aux évènements de rencontrer leur public. Les pertes financières risquent d'être faramineuses, pour un secteur déjà très affaibli. "Si les acteurs culturels ont accueilli avec soulagement la levée des restrictions de jauge en extérieur et la reprise des configurations debout annoncées par le président de la République à l’occasion de la fête de la musique, cette annonce de dernière minute, trop tardive, n’a pas rendu possible une véritable reprise. Le retour à la normale et à un rythme d’activité économiquement viable reste encore très incertain à moyen terme", estiment les signataires d'un communiqué commun incluant le Prodiss, la Sacem, l'Adami, ou encore France Festivals. Le secteur ajoute que "les acteurs culturels dans leur grande diversité réalisent aujourd’hui des investissements conséquents pour faire vivre la création, dans le respect des mesures sanitaires", et insistent sur le fait que les difficultés de redémarrage des billetteries ne peuvent durer. Ils appellent donc "à un soutien significatif de l’Etat, et notamment à une grande campagne d’information et de communication encourageant le public à retrouver le chemin des lieux de culture, en l’éclairant sur les conditions d’accès aux spectacles et aux expositions et sur les gestes simples à adopter."

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06 juillet 2021 à 18h22 | Non classé
1 juillet 2021
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Le CFC avance sur la pédagogie et le droit voisin

Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin....

Le Centre Français de la Copie tenait son assemblée générale le 24 juin. Elle a été l’occasion, annonce aujourd'hui l'organisme, "pour les auteurs et les éditeurs de réaffirmer leur confiance dans le CFC et de partager les nouveaux enjeux qui entourent la rediffusion des contenus de la presse et du livre". Parmi ces enjeux, l'extension des mandats du CFC aux envois externes, dont nous avions parlé ici, mais aussi la gestion du droit voisin des éditeurs de presse issu de la directive droit d'auteur de 2019. "Parce qu’il gère les droits d’auteur de la rediffusion des contenus de la presse depuis 40 ans (28 M€ perçus en 2020), le CFC s’est mobilisé depuis 2019 sur la directive européenne puis sur la transposition en droit français du droit voisin des agences et éditeurs de presse.
Il souhaite donc aujourd’hui être un acteur central dans la mise en œuvre de ce nouveau droit en mettant à la disposition des éditeurs son expérience du secteur de la presse ainsi que son expertise opérationnelle et technique." Le CFC a annoncé 57,3 M€ de redevances perçues en 2020. La société de gestion collective de la presse réalise un travail de pédagogie auprès des entreprises qui distribuent des panoramas de presse ou redistribuent des articles de presse : dans ce cadre, en 2020, elle annonce 810 organisations supplémentaires en règle avec le droit d’auteur. Les frais de gestion du CFC s'élèvent à un peu plus de 10% des redevances perçues.

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01 juillet 2021 à 17h13 | Non classé
14 juin 2021
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La transposition allemande de la directive droit d’auteur traduite en anglais

Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de...

Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de cet après-midi au Conseil de l'UE, la représentation permanente de l'Allemagne a envoyé à ses homologues une traduction de l'acte de transposition de la directive droit d'auteur en anglais. La transposition allemande a été très critiquée par certains représentants de la culture, qui estiment que le texte va bien au-delà du texte de la directive, en particulier sur l'article 17.

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14 juin 2021 à 17h04 | Non classé
8 juin 2021
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La présence disproportionnée d’oeuvres britanniques sur les plateformes à l’agenda du Conseil

Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les...

Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont. Mais la présidence portugaise du Conseil de l'UE avait mis cet après-midi à l'agenda du "Audiovisual Working Party" un débat sur ce point. L'un des échanges de vues portait en effet sur "la présence disproportionnée du contenu britannique dans le quota européen de VOD et les effets sur la circulation et la promotion de diverses œuvres européennes." D'après nos informations, la Représentation permanente de la France à Bruxelles soutient le Portugal dans sa démarche d'entamer les discussions à ce propos. Si nombre d'acteurs du secteur de l'audiovisuel s'interrogent sur l'inclusion des oeuvres britanniques dans les oeuvres européennes, d'autres, et notamment certains producteurs continentaux ayant une présence à Londres, préfèreraient un statu quo. Affaire à suivre, donc.

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08 juin 2021 à 18h30 | Non classé
3 juin 2021
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Directive droit d’auteur : les lignes directrices publiées demain

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive...

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de la procédure écrite se terminera demain à 10 heures, et il appartiendra ensuite au collège de les rendre publiques. Le texte est très attendu, même si nombre d'Etat membre ont d'ores et déjà transposé le texte, ou sont dans les phases finales de transposition. La période de préparation des lignes directrice a engendré de fortes inquiétudes du côté des ayants-droit, qui craignaient que la Commission conseille aux Etats membres de restreindre la portée de l'article 17. Ces craintes ont été quelque peu réduites ces derniers temps, du fait de déclarations positives vis-à-vis des droits des créateurs de la part du Commissaire Thierry Breton, mais aussi de nouvelles auditions par son cabinet. Pour rappel, l'article 17 vise à renforcer la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus protégés par le droit d'auteur téléchargés par leurs usagers, en les engageant soit à signer des licence, soit à retirer - et à maintenir hors ligne - les oeuvres ne faisant pas l'objet de licences.

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03 juin 2021 à 16h23 | Non classé
20 mai 2021
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Le Centre Français de la Copie élargit son offre à la presse

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour...

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour les usages numériques d'articles de presse par des organisations autres que leurs ayants-droit. Le CFC gérait déjà les panoramas de presse internes. Il permettra désormais, si les éditeurs le souhaitent, de couvrir des usages peu monétisés par la presse : il s'agit des panoramas externes, envoyés par des entreprises ou organisations à les clients, prospects ou administrés, ainsi que des re-publications d'articles ou extraits d'articles sur les sites internet d'organisations ou sur leurs réseaux sociaux. Ces usages ne couvrent pas la publication de liens, mais uniquement la publication d'extraits d'articles ou articles entiers. Le CFC a constaté que ces usages étaient déjà très répandus, et souvent non rémunérés. Parallèlement, le CFC poursuit son travail pédagogique auprès des organisations utilisant des articles de presse, afin de leur faire comprendre ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, et ce qui doit être déclaré et rémunéré.

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20 mai 2021 à 11h35 | Non classé
19 mai 2021
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Zoom se lance dans la billetterie pour évènements en ligne

Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à...

Zoom a annoncé aujourd'hui le lancement de "Zoom Events", une plateforme destinée à gérer tous les aspects de l'organisation d'évènements, de leur production, à l'envoi d'invitations, en passant par leur monétisation. Il s'agit de permettre de "produire et de monétiser des événements en direct pour des publics internes ou externes de toute taille." Les cibles sont multiples. Il peut s'agir, par exemple, de l'organisation de réunions internes par des grandes structures, tels que des conseils d'administration, ou des congrès commerciaux. Mais la nouveauté la plus intéressante est la possibilité de vendre des billets pour des évènements sur Zoom via Zoom Events. Cette fonctionnalité de billetterie va permettre à des sociétés de toutes taille de rentabiliser conférences, cours en ligne, séances de yoga, ou de psychothérapie. "Il est ainsi possible de créer un centre d’événements pour gérer et partager facilement des événements, ponctuels ou en série, avec une billetterie et des inscriptions personnalisables. La solution intègre directement un outil de contrôle des accès et de la facturation à partir d’un portail unique. Zoom Events donne en outre une visibilité totale sur les statistiques des événements, telles que la participation, les inscriptions, les recettes, etc.", explique Zoom.

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19 mai 2021 à 18h32 | Non classé
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Commissions déguisées : l’UFC-Que Choisir attaque Vinted

L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme...

L'UFC-Que choisir a lancé hier une action judiciaire de groupe contre la plateforme Vinted, pour pratique commerciale trompeuse. L'association de consommateurs estime que l'existence d' « une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n'apparaît qu'au moment de payer » est trompeuse, dans la mesure où le spécialiste de la vente entre particuliers affirme dans ses publicités qu'il ne perçoit aucune commission. Pour l'UFC, il y a bien une commission "savamment camouflée", perçue par Vinted sous l'appellation "protection acheteurs" , qui est est en réalité obligatoire, car, poursuit l'UFC « aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer ». Suite à de nombreux signalements par des utilisateurs de la plateforme, l'organisation de consommateurs a tout d'abord envoyé une mise en demeure, demandant des explications à Vinted. Mais "Vinted ayant maintenu sa position, notre association assigne donc aujourd’hui Vinted devant le Tribunal Judiciaire de Paris."

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19 mai 2021 à 18h14 | Non classé
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Le Parlement européen veut des mesures contre le piratage de matchs

Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +,...

Le Parlement européen a voté hier à une très forte majorité (479 +, 171 -, 40 abstentions) en faveur de la lutte contre le piratage d'évènements sportifs. Le rapport, présenté par Angel Dzhambazki (Bulg, CR)  sur les challenges des organisateurs d'évènements sportifs sera donc envoyé à la Commission européenne sous forme d'une résolution demandant à cette dernière de présenter des propositions mettant en place une obligation de retrait des matchs piratés dans la demi-heure. La Commission européenne a d'ores et déjà annoncé, lundi, qu'elle envisageait d'agir seulement après l'adoption du Digital Services Act. Le Parlement européen pourrait ne pas être satisfait de cet attentisme, et exiger une action plus rapide.

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19 mai 2021 à 11h26 | Non classé
18 mai 2021
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1/3 des moins de 35 ans a déjà payé pour un spectacle en ligne

C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps...

C'est l'un des résultats remarquables du dernier baromètre des pratiques culturelles en temps de confinement de l'Hadopi : près d'un tiers des internautes de moins de 35 ans déclare avoir payé pour regarder un spectacle en ligne. Plus spécifiquement, explique le Baromètre, "24% des internautes (soit 61 % des consommateurs de spectacle vivant en ligne) déclarent avoir déjà payé pour regarder au moins une représentation en direct ou en replay au cours des 12 derniers mois. Ces résultats atteignent des niveaux plus élevés chez les moins de 35 ans (32% d’entre eux l’ont déjà fait, contre 19% des 35 ans et plus) et les PCS+ (35%)." Mais le tout numérique, tout le temps, ne convient pas à tout le monde, et nombreux sont ceux qui sont enthousiastes à l'idée de retourner dans les salles : "près des deux tiers (64%) des consommateurs de biens culturels expriment de la lassitude à l’égard d’une consommation culturelle exclusivement numérique. Seul un peu plus d’un tiers (37%) des consommateurs de biens culturels dématérialisés interrogés disent préférer un mode de consommation numérique pour les biens culturels."

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18 mai 2021 à 17h37 | Non classé
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DSA : le calendrier de Geoffroy Didier rallongé

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services...

Geoffroy Didier (Fr, S&D) déposera son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction le 18 juin. C'est près de trois semaines supplémentaires par rapport au calendrier extrêmement serré qui avait été présenté par la Commission Marché Intérieur il y a quelques jours. Il présentera son projet de rapport en commission Affaires juridiques après traduction, le 12 juillet, et les amendements pourront être déposés jusqu'au 15 juillet. L'été du député européen français s'annonce actif : il y aura en effet forcément des discussions de compromis en juillet et aout, pour pouvoir voter le texte en commission à la rentrée.

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18 mai 2021 à 16h25 | Non classé
23 décembre 2020
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Season’s Greetings !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

Meilleurs voeux de la part de la rédaction d'ElectronLibre. Rendez-vous en 2021 !

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23 décembre 2020 à 10h44 | Non classé
15 septembre 2020
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La Sacem signe avec Twitch

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en...

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch, à l'origine un outil de diffusion en direct de parties de jeux vidéo, s'est ensuite diversifiée. Comme l'indique la Sacem "Twitch propose de nouvelles expériences musicales partagées. Les artistes peuvent interagir avec leurs fans au travers de Foire aux questions, de jeux-vidéos, de cours de production et bien d’autres services." Le nouvel accord va permettre "de rémunérer les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem lorsque leur musique est partagée ou diffusée en livestream sur la plateforme Twitch." "Cet accord arrive à un moment crucial alors que de nombreuses salles sont encore fermées, les tournées et concerts annulés", indique la société de gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

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15 septembre 2020 à 18h45 | Non classé
15 mai 2020
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Presstalis : liquidation partielle

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict. Il a suivi...

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict. Il a suivi le plan de la direction de Presstalis qui proposait de placer l'entreprise en redressement judiciaire, avec une période d’observation de deux mois. Deux filiales locales vont être liquidées, il s’agit de SAD et Soprocom. 500 emplois sont concernés. Mercredi dernier, l’Etat a décidé d’accorder un prêt de 35 millions d’euros à la structure de distribution de la presse.

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15 mai 2020 à 18h03 | Non classé
5 mai 2020
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Emmanuelle Zerbib Boutata chez Facebook France

Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos dans ses...

Facebook France annonce l'arrivée d'une spécialiste de l'adaptation numérique des telcos dans ses rangs. Emmanuelle Zerbib Boutata sera désormais en charge de l'équipe accompagnant les acteurs de la tech, des télécoms, de l'éducation et des médias sur l’ensemble des plateformes de Facebook (Facebook, Instagram, Messenger et WhatsApp). Elle vient de Cap Gemini Invent, où elle conseillait les acteurs de la télécommunication. Elle a travaillé auparavant chez Sony Music, EMI et Orange.

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05 mai 2020 à 10h50 | Non classé
7 avril 2020
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La lettre ouverte pour la culture envoyée à la Commission européenne

La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de...

La lettre ouverte réclamant "un soutien pour les secteurs de la culture et de la création, les créateurs culturels, particulièrement touchés par la crise COVID-19" a été envoyée aujourd'hui à la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, ainsi qu'aux commissaires en charge de la culture, Thierry Breton et Mariya Gabriel. Cette lettre souligne que la culture est "une source de réconfort et d’espoir" pour les Européens en cette période de confinement, point largement confirmé pour la France par le baromètre publié aujourd'hui par l'Hadopi. Elle a été signée par 105 députés européens de tous partis, et par 312 organisations du monde de la culture, qui réclament une aide au secteur pour gérer la crise du Coronavirus, dans sa mesure de la contribution à l'économie européenne.

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07 avril 2020 à 16h23 | Non classé
6 mars 2020
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Mediapro, l’année avant la Ligue 1

Mediapro a publié ses résultats pour l’année 2019. Le géant espagnol de la...

Mediapro a publié ses résultats pour l’année 2019. Le géant espagnol de la production confirme son plan d’investissement. En 2019, Mediapro assure avoir investi 80 millions d’euros pour consolider son expansion à l’international. 2020 sera une année charnière pour le groupe catalan avec le démarrage du championnat français dont les droits de diffusion ont été chèrement acquis. En attendant, en 2019 Mediapro enregistre un revenu total de 1,82 milliard d’euros, contre 1,97 milliard en 2018 - la perte de certains droit de diffusion explique cette contraction du chiffre d’affaires. L’Ebitda 2019 se situe au même niveau que 2018 avec 224 millions d’euros. La dette du groupe reste importante, à 727 millions d’euros.

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06 mars 2020 à 17h43 | Non classé
6 février 2020
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Fuite de la stratégie numérique de la Commission

Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von...

Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a fuité dans plusieurs médias, dont Euractiv. Dans ce document de 14 pages, la Commission détaille ses ambitions en matière numérique pour les cinq prochaines années. L'exécutif européen insiste sur la capacité de l'UE à "adopter des règles innovantes", mentionnant notamment la protection des données à caractère personnel. Elle affirme qu'il faut que les pays européens "unissent leurs investissements dans la recherche et l'innovation", mentionnant dans cette catégorie les questions de connectivité (5G), la cybersécurité, ainsi que la nécessaire montée du numérique dans les PME, qui est plus lente en Europe qu'aux Etats-Unis et en Asie. Sur la responsabilité des plateformes, la Commission n'est pas loquace. Il est particulièrement notable qu'elle utilise le mot anglais "responsibility" et non celui de "liability", juste quelques semaines après qu'Edima, le syndicat bruxellois des plateformes, ait encouragé les institutions européennes à les responsabiliser moralement ("responsibility") sans leur donner d'obligations juridiques ("liability") supplémentaires.

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06 février 2020 à 16h27 | Non classé
3 juin 2019
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L’administration Trump veut poursuivre Google

Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le...

Le ministère américain de la justice (Department of Justice, DOJ) serait sur le point d'entamer une enquête approfondie de Google pour abus de position dominante, selon le Wall Street Journal. Une enquête similaire avait été commencée en 2013, mais avait été close sans que le ministère prenne des mesures. Certains avaient estimé que le manque d'appétit de la DOJ de l'époque était sans doute du à la proximité idéologique et politique entre Barack Obama et Google. Six ans plus tard, c'est donc l'administration de Donald Trump qui remet le sujet sur la table. L'enquête de la DOJ viserait à examiner les pratiques de Google en matière de recherche - qui représente le coeur de son modèle économique - mais aussi les répercussions concurrentielles de ses autres produits, comme YouTube. Si l'administration conclut que Google a fauté, elle saisira la justice, qui pourra imposer une sanction. L'effet de l'annonce n'a pas tardé à se manifester à Wall Street, où l'action Google a perdu près de 6% en 24 heures.

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03 juin 2019 à 18h02 | Non classé, Web 1,2,3
29 mai 2019
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API dans les box : les géants du Web estiment que l’Arcep va trop loin

Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des...

Le 23 avril dernier, l'ARCEP a proposé l'installation d’API dans les box des opérateurs "pour améliorer la mesure de qualité de service de l’internet fixe" sur base du constat que "sur les réseaux fixes, la mesure de la qualité de service est particulièrement complexe : il est à ce jour quasi-impossible techniquement pour un outil de mesure (souvent appelé « speed test ») de connaître avec certitude la technologie d’accès (cuivre, câble, fibre, etc.) sur laquelle a été réalisé un test." Digital Europe - qui représente entre autres Apple, Amazon, Facebook, Google, ou encore Intel - vient de répondre à la consultation lancée par l'Arcep sur ce projet : "la solution mise en avant par l'Arcep, qui prévoit un accès direct, physique, à la donnée consommateur, est à notre sens disproportionnée au regard des objectifs de la décision (...). Sa nature très intrusive soulève de sérieuses questions de champ d'application, de garanties, et d'accès au marché qui n'ont pas été suffisamment justifiées" estime l'organisation basée à Bruxelles. DigitalEurope ajoute que le caractère strictement national de cette solution pourrait poser problème : "de telles mesures spécifiques à un pays pourraient saper la mise en place de solutions harmonisées au niveau européen." 

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29 mai 2019 à 17h11 | Non classé
17 mai 2019
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Vivatech : la Commission européenne donne quelques pistes sur une possible politique industrielle européenne

Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au...

Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au salon Vivatech à Paris pour parler notamment d'innovation stratégique et mise à jour des règles de concurrence à l'ère du numérique. Au sujet d'une possible politique industrielle européenne - telle qu'elle a été souhaitée par la France et l'Allemagne, mais aussi par les petits Etats européens - Pierre Moscovici a estimé qu' "on ne peut plus parler d'une politique industrielle comme on le faisait dans les années 80 et 90. Une politique industrielle, aujourd'hui, c'est la mise en place des conditions nécessaires à l'industrie, et notamment le marché intérieur et le financement de l'innovation." Margrethe Vestager a estimé qu'il "n'y a pas de contradiction entre une politique industrielle et le droit de la concurrence, pour autant qu'elle s'adresse potentiellement à toute la communauté entrepreneuriale. Il faut en particulier garder à l'esprit que les PME font partie intégrante du succès européen." Elle a ajouté qu'une politique industrielle pourrait "prendre en charge une partie du risque, tout en oubliant pas que le rôle fondamental doit être joué par la prise de risque privée." Carlos Moedas, en charge de la recherche à la Commission, considère quant à lui qu'une "politique industrielle peut aider à définir des directions vers lesquelles l'Europe veut aller. Ainsi elle pourrait fournir une forme de direction scientifique, mais ce seront toujours les entreprises qui devront venir avec des idées. A ce titre, la grande diversité européenne est une richesse."

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17 mai 2019 à 19h10 | Non classé
25 avril 2019
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Annulation du redressement fiscal de Google : un camouflet pour Emmanuel Macron

Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en...

Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en juillet 2017, du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros imposé à Google en février 2016 vient d'être confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris. Pour rappel, la décision de redressement avait été adoptée pendant le mandat d'Emmanuel Macron en tant que Ministre de l'Economie, et c'est son ministre du budget Gérald Darmanin qui avait fait appel de la décision du tribunal d'annuler le redressement. Rien à faire : la Cour d'Appel confirme aujourd'hui que Google ne dispose pas d'un établissement stable en France dans la mesure où ses salariés français ne peuvent pas signer de contrats au nom de Google Ireland. Or c'étaient bien des revenus attribués par Google à Google Ireland que Paris essayait de taxer dans cette affaire. Mais les traités bilatéraux sont clairs : pas d'établissement stable, pas de taxes, et s'il n'y a pas la capacité de signer des contrats, il n'y a pas d'établissement stable. Un rappel que tant que les traités fiscaux bilatéraux ne seront pas modifiés sur le point de la définition d'établissement stable, il sera impossible aux Etats européens d'obtenir une ventilation des revenus des multinationales par pays, sauf si, comme Facebook, elles acceptent d'elles mêmes de déclarer leurs revenus par pays. L'administration d'Emmanuel Macron, avec son projet de "taxe GAFAs" qui a mobilisé le calendrier européen, a pourtant retardé un projet de directive visant à la modification de la définition d'établissement stable ...

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25 avril 2019 à 17h59 | Non classé
8 avril 2019
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Alstom/Siemens : Margrethe Vestager tient bon

Margrethe Vestager était aujourd'hui à Paris pour la conférence de la Banque de...

Margrethe Vestager était aujourd'hui à Paris pour la conférence de la Banque de France sur la concurrence. A cette occasion, elle a donné une conférence de presse aux bureaux parisiens de la Commission européenne, où elle a notamment répondu sur les critiques formulées à plusieurs reprises par Bruno le Maire à l'encontre de la décision de refus du rapprochement entre Siemens et Alstom :"il n'est pas hors du commun qu'il y ait des débats au sujet d'une décision que nous avons adoptée. La question pour nous était de déterminer si les clients de Alstom et Siemens avaient le choix d'aller acheter ailleurs si la nouvelle entité décidait d'augmenter ses prix. Il se trouve que pour beaucoup de produits, les clients auraient eu des alternatives, mais pas pour les trains à très grande vitesse, ni pour la signalisation ferroviaire. Et sur ces deux marchés, très importants pour l'avenir du réseau européen, les deux parties n'ont pas pu, ou pas voulu, résoudre le problème." Elle a souligné qu'elle trouvait ce débat sain, car "il nous permet d'envisager la position de l'Europe sur les marchés globaux, et de réfléchir à une meilleure utilisation des moyens que nous avons de défendre les sociétés européennes."

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08 avril 2019 à 16h02 | Non classé
4 avril 2019
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Margrethe Vestager : il faut peut-être obliger les plateformes à partager leur data

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui à Bucharest la remise du rapport qu'elle avait...

Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui à Bucharest la remise du rapport qu'elle avait demandé sur l'avenir du droit de la concurrence, rapport en vue duquel elle avait convié 500 spécialistes pour réfléchir à Bruxelles en janvier dernier. Son discours risque d'en choquer plus d'un, car elle y prévient "qu'une chose que nous devrons peut-être faire, afin d'ouvrir la concurrence, est d'obliger les sociétés à donner accès à leur data par leurs concurrents. Car dans l'ère numérique, avoir les bonnes données peut être l'une des clés permettant de faire concurrence aux autres." Elle estime néanmoins qu'il y aurait "des obstacles à franchir" pour y parvenir, et souligne en particulier que "collecter des données nécessite des efforts et du temps. Donc si nous insistions pour que des sociétés partagent leurs données, sans juste compensation, nous découragerions de nouveaux entrants de fournir ce genre d'efforts à l'avenir." Elle note que le règlement général sur la protection des données devrait également être pris en compte, tout en soulignant que les données ayant le plus de valeur sont les données non anonymisées.

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04 avril 2019 à 18h22 | Non classé
1 avril 2019
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Etude Eurobaromètre : 49% des voyageurs utilisent la portabilité des abonnements

Une étude Eurobaromètre publiée aujourd'hui fait notamment le point sur l'application du règlement portabilité,...

Une étude Eurobaromètre publiée aujourd'hui fait notamment le point sur l'application du règlement portabilité, un an après sa mise en application. Il en ressort que 49% des personnes ayant voyagé dans l'UE ont utilisé la possibilité d'accéder à leurs abonnements pendant leurs voyages. Par ailleurs, 52% des Européens sont conscients de leur droit d'accéder à leurs abonnements en ligne lorsqu'ils vont dans d 'autres pays de l'UE. D'une manière plus générale, l'étude montre que la musique (59%) et l'audiovisuel (56%) sont les premiers types de contenus consommés en ligne par les Européens. Pour autant, "le type le plus commun de contenu payé par les personnes interrogées est le contenu audio-visuel, tels que les films, séries et le contenu télévisuel", affirme Eurobaromètre. Dans ce domaine, les signes sont positifs, puisque quatre personnes sur dix affirment payer pour accéder à ce type de contenu, contre seulement deux sur dix en 2015.

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01 avril 2019 à 17h07 | Non classé