Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…
L'interdiction à travers l'UE des médias Russia Today et Sputnik annoncée hier par Ursula von der Leyen n'a, à ce jour, pas de base juridique européenne…
Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d'œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit.…
Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la…
Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas…
La musique s'est unie pour prendre la parole dans cette campagne présidentielle, avec 4 engagements et 13 propositions. La musique entre officiellement en campagne. Réunis…
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour…
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a…
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de…
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux…
La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer…
Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d'amendements de plénière sur le texte du Digital services act. Geoffroy Didier (Fr, PPE) et…
Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu'un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des…
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…
L'Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd'hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour…
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…
Un arrêt du Conseil d'Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l'institution…
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces…
Longtemps, les règles européennes sur les aides d'Etat empêchaient les Etats membres de combler le manque de financement des structures innovantes par le secteur privé. Après…
Jean-Marie Cavada estime que la restriction d'accès de la vidéo de campagne d'Eric Zemmour par YouTube constitue une preuve supplémentaire que le géant américain est…