el

La Commission, toujours schizophrène sur la lutte contre l’optimisation fiscale

La Commission européenne confirme son caractère schizophrène en matière de fiscalité des entreprises,...

La Commission européenne confirme son caractère schizophrène en matière de fiscalité des entreprises, avec d'une part des propositions de mesures législatives plus maigrichonnes les unes que les autres, et d'autre part une Margrethe Vestager qui attaque - a posteriori et sur base des Traités faute de directives ou règlements crédibles en la matière - des systèmes d'optimisation fiscale plus agressifs les uns que les autres. Du côté législatif, la Commission a présenté aujourd'hui un paquet pour le moins timide de mesures visant à s'attaquer à l'évasion fiscale, dont une proposition de directive qui n'attaque pas les causes principales d'évasion. Ces causes étant d'une part les rescrits fiscaux abusifs attribués par les États membres eux-mêmes, comme on l'a vu dans le cas belge récent traité par M. Vestager, et d'autre part, des systèmes très en vogue depuis près de trois décennies de transfert de bénéfices gagnés en Europe vers des paradis fiscaux. Contre les rescrits abusifs, la proposition de Directive ne dit absolument rien. Contre le transfert de bénéfices, la Commission propose qu'il ne soit sanctionné que, entre autres conditions : si la société en question n'est pas côtée en bourse, paie moins de 40% du taux en vigueur dans son était de résidence fiscale, et que cette correction ne concerne que l'État de résidence fiscale à l'exclusion des autres pays dans lesquels elle opère. Au même moment, Margrethe Vestager affirmait - dans un tout autre ton - que si une plainte officielle était déposée contre l'accord fiscal entre le Royaume-Uni et Google, elle entamerait bien entendu une enquête sur base des articles du Traité interdisant les aides d'État illicites. Cet accord du Royaume-Uni a fait l'objet de critiques, certains ayant calculé qu'il permettait à Google de payer une taxe dix fois moins élevée que ce qui était normalement du.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
28 janvier 2016 à 18h37 | Politique
26 janvier 2016
el

Projet de Traité Transatlantique : la Commission fait du charme aux consommateurs

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, a participé aujourd'hui a un...

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, a participé aujourd'hui a un événement organisé par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC). Celle qui négocie, de manière à la fois gardée secrète mais "la plus transparente possible", le projet de traité transatlantique sous la responsabilité du président Juncker a tenu à rassurer les consommateurs européens : "aucun accord commercial ne fera baisser le niveau de protection des consommateurs, de l'environnement et du travail que nous mettons en place en Europe", a t-elle notamment déclaré. Elle a estimé que l'un "des bénéfices que cet accord peut apporter aux consommateurs" sera "les bienfaits normaux d'une libéralisation du commerce". Elle a également ajouté que " son bureau travaillait à l'organisation de rendez-vous techniques détaillés (NDLR : avec le BEUC) pour parler d'un agenda positif du TTIP pour les consommateurs".

 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
26 janvier 2016 à 18h32 | Politique
el

Un amendement pour plus de pouvoir du CSA

Le député Patrick Bloche, "en collaboration avec la ministre de la culture, Fleur Pellerin, et...

Le député Patrick Bloche, "en collaboration avec la ministre de la culture, Fleur Pellerin, et l’exécutif", a préparé un amendement pour renforcé "l'indépendance des médias", rapporte Le Monde. Parmi les mesures principales apportées par ce texte, des pouvoirs supplémentaires octroyés au CSA qui permettrait à l'instance de régulation : "L’article 2 précise les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), garant du pluralisme dans les médias audiovisuels : ce dernier « s’assure que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes. » Le CSA pourrait aussi être amené à travailler avec les « comités relatifs à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes ». Cet amendement est prévu pour être déposé lors prochain examen de la loi Liberté de Création.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
26 janvier 2016 à 18h21 | Politique
22 janvier 2016
el

FIPA : l’amendement qui signe la fin de la production indépendante

L'on parle beaucoup d'un amendement déposé hier par le sénateur Jean-Pierre Leleux au...

L'on parle beaucoup d'un amendement déposé hier par le sénateur Jean-Pierre Leleux au Festival de Programmes Audiovisuels, FIPA, qui se déroule actuellement à Biarritz. Dans le cadre de la loi "liberté de création", Jean-Pierre Leleux, de la Commission Culture du Sénat a en effet, à la surprise générale, déposé un amendement afin de permettre aux diffuseurs d'avoir jusqu'à 49% des parts dans des sociétés de production. une disposition qui viendrait bouleverser le secteur, et marquerait, selon les producteurs, la fin de la production indépendante qui a été si chère à la France depuis la création du PAF (paysage audiovisuel français). Cette question sera bien entendu discutée lors du débat "Audiovisuel, les grandes manœuvres", organisé conjointement aujourd'hui à Biarritz par la Scam, représentante des documentaristes, et la SACD, représentant les réalisateurs, scénaristes et dramaturges.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
22 janvier 2016 à 9h45 | Politique
19 janvier 2016
el

Le Parlement européen vote le tout-numérique, mais sans la culture

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur le marché unique du...

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur le marché unique du numérique présenté par sa commission "Industrie, Recherche & Energie", axé essentiellement sur la protection du consommateur, le soutien à l'innovation et l'allègement des obstacles transfrontaliers. L'objectif du Parlement est de donner son avis dans le cadre des initiatives pour un marché unique unique numérique lancées par la Commission européenne. A ce sujet, l'une des rapporteures a estimé que "l'Europe a déjà manqué deux vagues d'innovation. D'abord avec les réseaux sociaux, ensuite avec l'économie collaborative. Si nous ne voulons pas manquer la prochaine vague, nous devons nous préoccuper de l'Internet des Objets, du BigData et de la communication machine-à-machine". Certains parlementaires, notamment du groupe des Socialistes et Démocrates du PE, ont déploré la quasi-absence de mention de la culture européenne dans la stratégie proposée par le Parlement européen, alors même que nombre de plateformes vivent grâce aux oeuvres culturelles. Ces euro-députés, parmi lesquels Berengère Béres et Virginie Rozière, regrettent notamment que "la préoccupation de la satisfaction des consommateurs prime sur la meilleure prise en compte des besoins de la création et la juste rémunération des créateurs, car c’est le numérique qui doit être au service de la culture et non l’inverse." Ce rapport pourra d'ailleurs paraître contradictoire avec celui adopté par le Parlement Européen en juillet dernier, qui préconisait une grande prudence vis-à-vis de l'adaptation du droit d'auteur au numérique, estimant que le numérique devait lui aussi également s'adapter à son environnement, et donc à la culture.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 janvier 2016 à 19h14 | Politique
15 janvier 2016
el

Les revers s’enchainent pour la rue de Valois face aux députés

Un hémicycle clairsemé a voté hier soir une disposition législative qui prévoit la...

Un hémicycle clairsemé a voté hier soir une disposition législative qui prévoit la disparition des publicités télévisées sur le service public à destination des enfants à partir de 2018. Le texte avait été présenté par le groupe écologiste après un premier vote au Sénat en octobre dernier, il a été soutenu par le Front de gauche, contre l'avis du gouvernement et du parti socialiste. La ministre Fleur Pellerin n'a pu empêcher le vote en faveur de ce texte qui représenterait une perte de recettes pour le France Télévision à horizon 2018. C'est le second revers infligé à la rue de Valois après les votes en commission culture des amendements "liberté de panorama" (retiré en commission des lois, mais qui devra tout de même faire l'objet d'une discussion à l'Assemblée nationale) et "biens communs" (également retiré en commission des lois). La suppression de la publicité télévisée pour les enfants est une arlésienne de la vie parlementaire. Des propositions allant dans ce sens sont régulièrement discutées, mais aucune n'a réussi à franchir l'étape décisive pour être appliquée. Le texte actuel a été voté non conforme et devrait donc faire l'objet d'une nouvelle discussion.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
15 janvier 2016 à 10h09 | Politique
14 janvier 2016
el

Loi Numérique : Les représentants des entreprises du numérique en alerte

Branle bas de combat à l'AFDEL, la FEVAD et le Syntec Numérique. Les...

Branle bas de combat à l'AFDEL, la FEVAD et le Syntec Numérique. Les organisations qui représentent les grandes entreprises du numérique et les services en ligne sont inquiètes des dispositions de la loi Numérique en discussion en ce moment à l'Assemblée nationale. Elles "appellent les députés à rejeter les dispositions qui fragiliseraient la French Tech et l’économie numérique ». Selon ses organisations, les dispositions proposées pourraient fragiliser l'"économie numérique française", notamment en "instaurant des obligations disproportionnées pour renforcer les droits du consommateur". Ces dispositions sont susceptibles de mettre "en danger les investissements R&D des startups, PME et entreprises numériques, dans un secteur qui représente 25% de la croissance du PIB", souligne ces associations.

 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 janvier 2016 à 18h17 | Politique
13 janvier 2016
el

Google recrute sa top lobbyiste chez Barack Obama

Faute d'avoir su trouver une tactique en Europe pour contrer les poursuites de...

Faute d'avoir su trouver une tactique en Europe pour contrer les poursuites de la Commission européenne, Google tape fort, en recrutant pour son lobbying l'une des conseillères principales de Barack Obama, Caroline Atkinson. Ms Atinkson, connue de part et d'autre de l'Atlantique, a travaillé aux affaires économiques internationales à la Maison Blanche, et fait partie de l'équipe d'Obama depuis 2011. Avant cela, elle était au Fonds Monétaire International. L'une des principales missions de cette nouvelle recrue de haut vol sera de gérer le très délicat dossier des poursuites pour abus de position dominante de la Commission européenne contre Google. Comme nous l'avions révélé, les griefs de la Commission sont à ce point très étayés, et très graves, avec des conséquences potentielles extrêmement sérieuses pour Google. L'actuel président des États-Unis n'a jamais caché son soutien pour les entreprises de la Silicon Valley face à ce qu'il perçoit comme du "protectionnisme" européen ; le transfert de Caroline Atkinson a donc selon toute vraisemblance rencontré son approbation.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
13 janvier 2016 à 19h02 | Politique
el

« Fiches du CNNum », la SACD écrit à Manuel Valls

Suite à nos révélations concernant les "fiches" préparées par le conseil national du...

Suite à nos révélations concernant les "fiches" préparées par le conseil national du numérique à l'intention des députés, la SACD s'est fendue d'une lettre adressée à Manuel Valls. Dans cette missive, Pascal Rogard, le directeur général de la société des auteurs compositeurs dramatiques explique donc que le CNNum "outrepasse une fois encore le champs de ses compétences et de ses attributions". "Il nous semble particulièrement stupéfiant qu'une institution dite indépendante, dépendant intégralement du budget de l'Etat et donc d'argent public pour rémunérer ses collaborateurs et assurer son fonctionnement, utilise ces moyens pour défendre des propositions relevant d'intérêts privés et contraires aux arbitrages et positions défendues par le gouvernement", ajoute la SACD. La SACD n'est pas seule dans ce combat, puisque la Scam a aussi publié un communiqué indique que "la presse s’est (...) faite l’écho de manoeuvres du Conseil National du Numérique visant à encourager activement, et de manière officieuse, les parlementaires à réintroduire ces dispositions qui en ont été sorties. Ce Conseil qui a conduit la consultation nationale sur ce projet de loi se révèle à la fois juge et partie, ce qui ne laisse pas d’interpeller". Ces organisations ont évidemment alerté la rue de Valois, après le vote en commission culturelle des amendements sur les "biens communs" et la "liberté de panorama".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
13 janvier 2016 à 16h21 | Politique
11 janvier 2016
el

Une présidente pour le CNNum ?

Benoit Thieulin a révélé dans nos colonnes qu'il ne briguerait pas un nouveau...

Benoit Thieulin a révélé dans nos colonnes qu'il ne briguerait pas un nouveau mandat à la présidence du conseil national du numérique. La nomination de son successeur doit intervenir dans les prochaines semaines. L'usage veut que le secrétariat au numérique propose et que l'Elysée dispose, comme l'ont dit. Actuellement trois personnalités se dégagent pour prendre la suite du patron de la Netscouade. En premier, Valérie Peugeot, qui est actuellement vice-présidente du CNNum. Salariée d'Orange, Valérie Peugeot est une experte des "biens communs", notamment. Elle est aussi présidente de l'association Vecam, qui étudie les impacts du numérique. Autre membre du CNNum,  Marie Ekeland, co-fondatrice et co-Présidente de l’association France Digitale, elle est surtout concernée par les problématiques de financement et de levée de fonds. Enfin, Marie-Vorgan le Barzic, qui pourrait créer la surprise avec un bagage politique important (elle a dirigé la campagne Web du candidat François Hollande), et qui occupe actuellement la présidence de NUMA.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 janvier 2016 à 18h50 | Politique
el

La déclaration d’indépendance de Fleur Pellerin

Ce matin, invitée par la chaine iTélé, Fleur Pellerin a fait une déclaration...

Ce matin, invitée par la chaine iTélé, Fleur Pellerin a fait une déclaration importante sur son indépendance au sein du gouvernement. Une déclaration qui tombe à pic alors que les rumeurs d'un remaniement ressurgissent dans la presse. Interrogée sur le fait d'avoir, éventuellement, un jour à porter un projet de loi qui viendrait "heurtait de manière très fondamentale" ses convictions, la ministre de la Culture et de la Communication a déclaré: "j'aurais beaucoup de mal à le faire". Des propos qui peuvent être évidemment interprétés, et rapportés au cas de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cette dernière est souvent attendue par la presse rue de valois... Ceci explique surement cela. Néanmoins, la position de Fleur Pellerin sur le concept de bi nationalité, au coeur de la question de la déchéance de nationalité, est un point important de son engagement politique, et ne peut être réduit à une dispute pour un poste de ministre. Fleur Pellerin indique d'ailleurs dans cette entretien avec iTélé : "Et moi je considère que je suis engagée par la parole du président de la République, par les décisions qui sont prises par le Premier ministre et le président de la République et j'y adhère. Mais si je n'y adhère pas, eh bien j?en tire les conséquences".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 janvier 2016 à 18h22 | Politique
18 décembre 2015
el

Google s’offre la Commission des lois américaine pour faire son lobbying en Europe

Google fait pression de toutes les manières qu'il peut s'offrir pour éviter d'être condamné...

Google fait pression de toutes les manières qu'il peut s'offrir pour éviter d'être condamné pour abus de position dominante par la Commission européenne, et a même demandé à des élus américains dont il a financé la campagne de mettre la main à la pâte. Il n'est pas surprenant que le géant du web ait considérablement augmenté ses dépenses et efforts de lobbying ces derniers mois, tant - comme nous avions été les premiers à le révéler - la communication des griefs de la Commission est presqu'une promesse de condamnation. Google risque donc le tout pour le tout, en prenant aussi le risque de se décrédibiliser. Le Guardian a en effet publié une lettre écrite par l'équivalent américain de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, qui pourrait bien mettre Google dans l'embarras en Europe. Par ce courrier, envoyé à des euro-députés, les parlementaires américains concernés estiment que les efforts de certains membres du parlement européen pour obtenir une condamnation de Google est une manière "d'encourager des décisions de concurrence qui apparaissent en réalité motivées par des raisons politiques". Une manière donc de dire que ces députés soutiendraient un mauvais travail juridique de la Commission. Cette affirmation est un mauvais procès fait à une communication des griefs qui est en réalité extrêmement bien motivée juridiquement, et factuellement, ce qui explique la panique de Google. Le gros souci pour Google dans cette affaire est que la Commission américaine en question est présidée par un certain Bob Goodlatte, membre républicain de la House of Representatives. Or Bob Goodlatte est la preuve vivante, s'il en était besoin, que Google sait soigner non seulement les Démocrates (une employée de Google a été mise en congé, probablement rémunéré, pour pouvoir rejoindre la campagne d'Hillary Clinton) mais aussi les Républicains, puisque le moteur a financé la campagne électorale du Representative Goodlatte et de certains de ses confrères du Judiciairy Committee à hauteur de plus de 200 000 dollars.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
18 décembre 2015 à 18h01 | Politique
16 décembre 2015
el

Une mission pour un festival des séries

Fleur Pellerin confie à Laurence Herszberg, directrice du Forum des Images et de...

Fleur Pellerin confie à Laurence Herszberg, directrice du Forum des Images et de Séries Mania, une mission pour développer un festival international des séries. "La fiction télévisée s’est imposée ces dix dernières années comme l’un des genres majeurs de la production audiovisuelle", indique le ministère pour justifier de cette mission. Le rapport sera remis fin février 2016.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 décembre 2015 à 19h29 | Politique
el

La loi numérique débattue le 19 janvier « en urgence »

La loi numérique défendue par Axelle Lemaire sera présentée devant les députés à...

La loi numérique défendue par Axelle Lemaire sera présentée devant les députés à partir du 19 janvier prochain. Après plusieurs années de gestation, plusieurs contribution publique comme auprès des professionnels, et un démontage en règle par le Conseil d'Etat, le texte arrive enfin dans l'Hémicycle. Le gouvernement a choisi une procédure en "urgence" avec donc seulement un passage par chambre. Ce matin, la secrétaire d'Etat a répondu aux questions de la commission des lois. Si la méthode "contributive et participative" a été saluée par la plupart des députés, ces derniers ont aussi largement regretté que ce texte ne s'attaque pas aux problématiques concernant la couverture et la desserte des services haut débit dans les zones rurales, notamment.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
16 décembre 2015 à 18h22 | Politique
15 décembre 2015
el

Transparence fiscale : l’UE avance à petits pas, Piketty demande plus à la France

Tandis que l'Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt...

Tandis que l'Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt opaque puisque limitée à des échanges confidentiels d'informations entre administrations fiscales, Thomas Piketty demande à la France d'adopter une mesure visant à une transparence totale et publique des impôts payés par les multinationales. Deux visions de la solution à la question de la concurrence fiscale entre États s'affrontent donc. D'un côté, l'UE, sous la houlette de Pierre Moscovici, adopte ce qui pourrait sembler comme des "mesurettes" : grâce à l'adoption d'une directive le 8 décembre dernier, prévue depuis de longs mois, les administrations fiscales européennes d'échangeront, de manière non publique, les informations concernant notamment les rescrits fiscaux (actes officiels par lesquels les administrations fiscales peuvent accorder un taux plus bas à certaines personnes ou entreprises). Cette mesure de transparence "secrète" sera applicable à compter du 1er janvier 2017. Pendant que l'on se réjouit de cette nouvelle à Bruxelles, Thomas Piketty signe avec, entre autres, Pervenche Bérès et Eva Joly, une tribune dans Médiapart demandant à l'État français de mettre en place une transparence fiscale publique des impôts payés - ou non payés-  par les multinationales. Les signataires de la tribune souhaitent que cette mesure aille vite, et qu'elle entre dans la loi de Finances en cours de discussion au parlement.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
15 décembre 2015 à 15h12 | Politique
el

Départ au cabinet d’Axelle Lemaire

Nicolas Le Roux a quitté le cabinet d'Axelle Lemaire. Arrivé en avril 2014,...

Nicolas Le Roux a quitté le cabinet d'Axelle Lemaire. Arrivé en avril 2014, il s'occupait principalement des relations avec les start-up au sein de la French Tech.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
15 décembre 2015 à 13h45 | Politique
14 décembre 2015
el

Le Sénat repousse brutalement l’amendement sur la TVA en ligne

Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l'amendement voté...

Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l'amendement voté par l'Assemblée nationale (à une voix d'écart sur 22 députés présents) sur la TVA des sites d'information en  ligne. Cet amendement prévoyait, sans en préciser la mécanique fiscale, que les sites comme Arrêt sur Image ou Médiapart qui se sont auto-appliqués un taux de 2% depuis 2009 soient exonérés. Un texte que le gouvernement ne souhaitait pas soutenir, ni le ministre Christian Eckert. Devant les sénateurs, ce dernier a réitéré ses réserves sur un texte qui n'a pas d'assise constitutionnelle suffisante, selon lui. De fait, la haute chambre a voté un amendement de suppression présenté par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances par 309 voix contre 33. Le projet de loi de finances rectificative va maintenant revenir à l'Assemblée le 16 décembre prochain, après un premier échec de la commission mixte paritaire.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
14 décembre 2015 à 14h04 | Politique
11 décembre 2015
el

La commission du Sénat rejette l’amendement TVA presse

Après le vote "surprise" de l'amendement présenté pour permettre à la presse en...

Après le vote "surprise" de l'amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non plus 2014 ; des sites comme Médiapart ou Arrêt sur Image sont sous le coup d'un redressement fiscal. C'est la commission des finances du Séant qui rejette ce même texte. Sans surprise cette fois, la commission des finances du Sénat a expliqué qu'« une procédure est en cours contre la France au niveau de l’Union européenne sur cette question », et que ce texte viendrait mettre en péril tout le "dispositif en faveur de la presse". "Par ailleurs, le caractère rétroactif du présent article pose un problème d’ordre constitutionnel, dans la mesure où il nécessite un motif d’intérêt général suffisant, qui ne semble pas avéré dans le cas présent", a souligné le sénateur Albéric de Montgolfier au nom de la commission. Enfin, tout comme l'avait affirmé le socialiste Christian Eckert à l'Assemblée nationale en s'opposant aussi à cet amendement, "une telle mesure apparaît contraire au principe d’égalité devant l’impôt", car "comme l’a rappelé le secrétaire d’État au budget « les contribuables qui ont appliqué le taux normal en 2009, 2010 et 2011 ne pourront pas obtenir le remboursement, puisque la TVA est prescrite. Peut-être pourront-ils être remboursés pour 2012, 2013 et 2014, mais sûrement pas pour 2009, 2010 et 2011. Ceux qui se sont appliqué d’autorité le taux de 2,1 % seront donc en gain entre 2008 et 2012 par rapport aux autres ».

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 décembre 2015 à 15h15 | Politique
9 décembre 2015
el

La bataille de la Hadopi continue

Comme l'a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter...

Comme l'a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter a pris une nouvelle dimension. Cette fois, la présidente de la Hadopi accuse son secrétaire général (il a été réintroduit dans ses fonctions par un jugement récent) de vol ! L’intéressé en a appelé au collège de l’institution contre ce qu’il qualifie « d’acharnement destructeur ». Mais, l'affaire presse pour la présidente qui doit rendre son tablier le 23 décembre prochain. Eric Walter avait été convoqué le 7 décembre dernier à ce sujet pour un entretien préalable. En cause la nouvelle procédure de licenciement engagée "toutes affaires cessantes" à son encontre. Ses demandes d’enquête approfondie comme d'un report du rendez-vous pour raison médicale ont été refusées. Il se dit en effet que la présidente veut terminer son mandat avec la nomination d'un nouveau secrétaire général afin de faire obstacle à la décision de réintégration prononcée le 16 octobre dernier par le tribunal administratif qui a souligné "l'erreur d'appréciation" de l'hadopi. Le nom de Pauline Blassel, ex-femme de confiance d’Eric Walter et qui occupe le poste à titre interimaire, revient évidemment avec insistance, surtout que le gouvernement ne veut pas se mêler à cette bataille, alors même que ses décisions budgétaires ne sont pas pour rien dans cette affaire depuis 2012. De son côté, Eric Walter écrit au collège qu’elle a fait partie d’un « cabinet noir » mis en place par la présidente de l’Hadopi pour le contourner dès le mois de mai 2015. Au delà de ce vaudeville Hadopi risque désormais de devoir assumer un paiement aux FAI dont elle n'a pas le moindre euro, tout l'argent passant maintenant dans la réponse graduée comme le veulent les ayants-droit.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
09 décembre 2015 à 12h32 | Politique
4 décembre 2015
el

Un amendement sur mesure pour la TVA de la presse en ligne

Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur...

Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont l'objet des médias en ligne comme Médiapart ou Arrêt sur Image. Le texte a été voté contre l'avis du gouvernement et celui du président de la commission des finances, Gilles Carrez. Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, l'amendement pourrait "contrarier le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt". En effet, ces médias en ligne ont refusé de collecter plus que 2% sur la TVA depuis 2009, faisant valoir une position de principe sur la définition de la presse en ligne, ou "papier". L'administration fiscale a, à son tour, refusé plusieurs fois de suite cette interprétation des textes et sommé les médias concernés de régulariser leur situation. La somme avait atteint 4 millions d'euros pour Médiapart... Le média en ligne avait d'ailleurs lancé avec d'autres un appel aux dons sur des plateformes de crowdfunding. Le texte voté par les députés dans le cadre de la loi de finance rectificative devra certainement être examiné par le conseil constitutionnel. Enfin, la France va devoir défendre sa position au niveau européen. L'édition avait déjà tenté le coup devant la cour européenne de justice, en vain, sur le même sujet. La CJUE en s'appliquant à interpréter les textes européens sur les services en ligne avait débouté les éditeurs. La France fait l'objet aussi d'un contentieux par la commission concernant le taux réduit appliqué à la presse en ligne. L'Europe ne reconnait pas en effet de taux réduit pour un service en ligne, quelle que soit sa nature, ce qui s'entend d'un point de vue économique. La bonne santé financière actuelle de Médiapart est là pour lui donner raison, ce qui n'est que le moindre des paradoxes de ce dossier. Par ailleurs, les élus ont également voté des mesures concernant la modernisation de la presse, issues du rapport Françaix, dont la création du  statut d'«entreprise solidaire de presse d'information».

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 décembre 2015 à 17h37 | Politique
3 décembre 2015
el

Rapport France Créative : déjeuner culturel pour Emmanuel Macron

Le Ministre de l'économie et des Finances s'entretenait aujourd'hui avec une délégation de...

Le Ministre de l'économie et des Finances s'entretenait aujourd'hui avec une délégation de France Créative au sujet de la publication - la semaine dernière - du deuxième "Panorama de l’économie de la culture et de la création en France". Il fut espéré, et un temps préparé, que le rapport soit présenté au Premier Ministre Manuel Valls à Matignon, mais les événements du 13 novembre ont rendu cette remise impossible. Les acteurs de la culture sont sortis satisfaits de leur déjeuner avec Emmanuel Macron : "un ministre très attentif", a notamment déclaré Hervé Rony, Directeur Général de la Scam.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
03 décembre 2015 à 18h28 | Politique
1 décembre 2015
el

Mireille Imbert-Quaretta ne sera pas présidente de la Hadopi

Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection...

Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d'un mois. La magistrate connait déjà sa prochaine destination. Alors que son nom circulait pour prendre la succession de Marie-Françoise Marais - dont le mandat se termine aussi -, Mireille Imbert-Quaretta va prendre les rênes de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). La nature de la fonction n'est pas très différente, puisque cette plateforme a pour mission "de faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, ce traitement enregistre et met à la disposition des magistrats, des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et la police nationales chargés de les seconder ainsi que des agents des douanes et des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires : « a) Le contenu des communications électroniques interceptées sur le fondement des articles 74-2, 80-4, 100 à 100-7 et 706-95 ; b) Les données et les informations communiquées en application des articles 60-1, 60-2, 77-1-1, 77-1-2, 99-3, 99-4, 230-32, des articles R. 10-13 et R. 10-14 du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011." La PNIJ est directement rattachée  secrétaire général du ministère de la justice. Le mandat de sa présidente est de 5 ans.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
01 décembre 2015 à 16h57 | Politique
20 novembre 2015
el

Attentats de Paris : « la culture est au coeur de l’UE », disent les ministres

"Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit...

"Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme", ont déclaré les ministres de la culture de l'UE et les représentants de la Commission et du Parlement européen dans une déclaration commune. Ce texte, rédigé sous l'égide du Ministère français de la Culture et de la Communication et de la ministre luxembourgeoise de la culture, condamne la barbarie des attentats du 13 novembre à Paris, et souligne que "la culture joue plus que jamais un rôle crucial en faveur de la tolérance, de l'intégration et du respect de l'autre. Elle est au coeur des valeurs partagées par l'ensemble des États membres de l'Union Européenne". Par cette déclaration, les ministres et officiels expriment également leur solidarité avec les proches des victimes, dont un grand nombre travaillaient dans le secteur de la culture, ou étaient des mélomanes venus profiter d'un concert.

 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
20 novembre 2015 à 19h09 | Politique
19 novembre 2015
el

L’Assemblée Nationale accepte de prolonger et de renforcer l’état d’urgence à une écrasante majorité

Le projet de loi visant à la prolongation de l'état d'urgence décidé par...

Le projet de loi visant à la prolongation de l'état d'urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d'être voté par l'Assemblée Nationale aujourd'hui, par 551 voix pour et 6 contre. Au bout de 12 jours, l'état d'urgence ne peut en effet être prolongé que par des dispositions législatives. Le projet aura donné du grain à moudre à certains groupes qui se sont auto-proclamés protecteurs de la liberté sur Internet, et qui y voient un ensemble de mesures liberticides et dangereuses. Parmi les mesures critiquées, certains députés avaient proposé un contrôle de la presse et de la radio pendant l'état d'urgence. Les amendements visant à ce contrôle n'ont pas été adoptés. Cependant les députés n'ont pas été convaincus par les arguments estimant que d'autres mesures entamaient trop de libertés. En effet, le projet voté prévoit la possibilité de bloquer les sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Egalement dans le projet voté, la possibilité d'assigner à résidence toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public, ainsi que le port de bracelets électroniques de localisation pour certains condamnés.

 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 novembre 2015 à 18h16 | Politique
el

Fonds d’aide pour les salles de spectacle

La ministre Fleur Pellerin a annoncé la création d'un fonds d'aide pour les...

La ministre Fleur Pellerin a annoncé la création d'un fonds d'aide pour les salles de spectacle. Le fonds sera abondé à hauteur de 4 millions d'euros dont 500 000 euros provenant de la Sacem. Lors de la séance de questions au gouvernement, la ministre a justifié la création de ce fonds pour venir en aide aux salles et leur permettre de résoudre  "deux problèmes" qui sont la conséquence des événements dramatiques qui ont touché le Bataclan : "la sécurité immédiate" et "la pérennité de l'activité des petites salles qui ne sont pas forcément assurées pour des annulations". Fleur Pellerin avait évoqué la création de ce fonds devant le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). La ministre a ajouté que ce n'était là qu'un début, et que d'autres montants sont attendus.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 novembre 2015 à 17h08 | Politique
el

Chiffrage : La proposition du juge à Apple et Google

Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre...

Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre les grandes sociétés de l'informatique et les autorités, dans de nombreux pays démocratiques. Aux Etats-Unis, Apple a déjà expliqué qu'il était hors de question de pratiquer une "porte de derrière" pour le gouvernement, qui permettrait d'"espionner" les données sur les iPhone ou iPad. Une position qui a l'avantage de poser les données de la problématique. Le procureur de Manhattan a rendu public son rapport concernant donc le chiffrage des données sur les smartphone (à consulter ici). Cyrus Vance Jr. se rend en partie aux arguments de Tim Cook. L'idée d'une "backdoor" n'est pas retenue, ni celle d'une "clef" chiffrée, sorte de passe-partout qui serait détenue par le gouvernement. En revanche, le procureur propose que les entreprises procèdent si besoin à la collecte des informations, après une injonction de la justice, par exemple. Le procureur ne détaille pas dans son rapport les solutions techniques précises qui permettraient d'"ouvrir" les smartphones. C'est certainement le point faible de son argumentation.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
19 novembre 2015 à 16h07 | Politique
10 novembre 2015
el

Un grand ministère du numérique pour Fleur Pellerin

La question revient sur le devant de la scène politique. Dans le cas...

La question revient sur le devant de la scène politique. Dans le cas où, Fleur Pellerin devait quitter la rue de Valois lors du remaniement qui se profile après les élections régionales, la jeune ministre pourrait retrouver une place dans le gouvernement en revenant au numérique. Cependant, ce domaine, si difficile à appréhender par les politiques jusqu'à présent, ne peut se suffire d'un secrétariat d'Etat. Les avanies subies par le projet de loi porté par Axelle Lemaire, en sont la plus parfaite démonstration. La place du numérique, au moins pendant quelques années, dans la machinerie gouvernementale n'est pas d'être assis sur un strapontin, car les enjeux sont colossaux. Au gouvernement de prendre leurs mesures pour installer et légitimer un ministère qui ne soit plus l'ombre de Bercy ou du Quai D'Orsay. C'est en tout cas, l'avis d'une grande partie de l'industrie des contenus, qui verraient bien avec Fleur Pellerin leurs intérêts dans le numérique avancer enfin dans la bonne direction, celle d'un financement fort, et de conditions avantageuses.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 novembre 2015 à 17h29 | Politique
9 novembre 2015
el

Jean-Baptiste Gourdin adjoint de Martin Ajdari

Jean-Baptiste Gourdin va être nommé chef de service, adjoint du directeur général, Martin Ajdari...

Jean-Baptiste Gourdin va être nommé chef de service, adjoint du directeur général, Martin Ajdari à la DGMIC. Après un passage d'un peu plus de deux ans aux cotés d'Olivier Schrameck, le président du CSA, Jean-Baptiste Gourdin va donc retrouver les problématiques qu'il connait bien concernant la musique ou le cinéma, au développement de l'économie culturelle de la rue de Valois.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
09 novembre 2015 à 10h39 | Politique
6 novembre 2015
el

Une réforme de l’Hadopi, Axelle Lemaire est pour

La secrétaire d'Etat était l'invitée de "La politique c'est net" sur Public Sénat....

La secrétaire d'Etat était l'invitée de "La politique c'est net" sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d'Etat s'est exprimée sur Hadopi. L'autorité a été vivement critiquée dernièrement par un sénateur dans un rapport qui pointait son inefficacité. Axelle Lemaire est sur la même ligne, en contradiction avec celle exprimée récemment par Fleur Pellerin, estimant que des "pays qui au départ avaient choisi la voie de la sanction se sont dirigés au final, comme le Royaume-Uni, vers la voie de l’incitation et c’est vrai que pour ma part j’y crois plus, parce que je dois partager le constat que ce qui a été fait jusqu’à présent n’a pas permis de lutter autant qu’on pourrait l’espérer contre le téléchargement illégal. Plus précise la secrétaire d’Etat en charge du numérique d’ajouter « Il faudrait au moins la réformer ». La Hadopi a vu son budget maintenu par le gouvernement pour l'année qui vient. Le collège doit être renouvelé. Du côté d'Axelle Lemaire, le projet de loi sur le numérique pourrait être une porte ouverte à des amendements sur l'Hadopi qu'elle semble appeler de ses voeux.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 novembre 2015 à 17h36 | Politique
el

Axelle Lemaire a un calendrier pour la loi numérique

On ne sait pas encore ce qu'il y aura en définitive dans la...

On ne sait pas encore ce qu'il y aura en définitive dans la loi portée par Axelle Lemaire sur le numérique. Le texte sera présenté dans sa version finale lors d'un conseil des ministres le 9 décembre, a indiqué la secrétaire d'Etat. Cependant, avant cela, l'avant projet présenté aujourd'hui va être examiné une première fois par le Conseil d'Etat. Avant d'arriver à l'Assemblée nationale, il sera aussi vu par la CNIL, a indiqué la secrétaire d'Etat. Le texte en lui-même n'apporte pas grand chose,et se contente de proposer des pistes pour l'open data gouvernementale ou bien, il répète à propos du concept de "net neutralité" ce que le parlement européen avait voté il y a quelques semaines. L'article 8 sur les biens communs a été supprimé, sur avis défavorable de Bercy, sous les applaudissements des ayants-droit. Il devra faire l'objet d'une nouvelle rédaction, mais n'a pas de calendrier précis. Axelle Lemaire a indiqué que la première lecture par les député pourrait avoir lieu en début d'année prochaine. Le texte a déjà 3 ans de retard, et comporte peu d'éléments législatifs qui nécessitent une adoption. En revanche, il devrait être l'occasion pour les députés d'engager une passe d'arme via une multitude d'amendements.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 novembre 2015 à 15h16 | Politique