Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos Verouillé

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé …

10 mars 2020 à 18h01 | Politique
6 mars 2020
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Musique : la charte en bonne voie

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à...

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est en bonne voie. Les deux amendements ( présentés sur ce thème ont été adopté en commission des affaires culturelles. Le premier : « favorise, en lien avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'adoption par les services de musique à la demande d'une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. » Ce texte est lié à la création du CNM. Il avait été présenté par la député Florence  Provendier.

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06 mars 2020 à 18h27 | Politique

Presse : Google continue de diviser pour régner Verouillé

Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d’auteur, Google lance un « nouveau produit », et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands …

06 mars 2020 à 16h28 | Politique
5 mars 2020
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Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la...

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement qui va permettre d’instaurer un véritable « notice and stay down » pour les sites qui diffusent illégalement des compétitions sportives. L’amendement prévoit que l’ordonnance délivrée par un juge obligeant au blocage du site incriminé soit étendue aussi aux sites dits de « contournement », ou sites miroirs, qui reprennent les contenus illicites. Selon les explications données par la rapporteure Aurore Berger, le notice and stay down sera valable 12 mois, ce qui permettra de protéger durablement le championnat de football, notamment. Il reste à savoir qui supportera les coûts de ce blocage et de la recherche des sites miroirs.

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05 mars 2020 à 18h35 | Politique
4 mars 2020
urgent

Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de...

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité de sanctionner le piratage en ligne d’un contenu protégé par le droit d’auteur par une simple amende de quelques centaines d’euros, a été rejeté par un vote en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. L’amendement avait été vivement critiqué par le gouvernement, et pourtant, il est demandé de longue date par les industries de la création. Comme le montre le système allemand, une amende est en effet beaucoup plus dissuasive que le process dit de riposte graduée qui fonde l’action de l'Hadopi contre le piratage.

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04 mars 2020 à 18h33 | Politique
2 mars 2020

Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire Verouillé

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s’opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d’auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement …

02 mars 2020 à 13h02 | Politique
28 février 2020
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Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le...

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la rapporteure y fait renaitre le débat entre "rémunération proportionnelle" et "rémunération proportionnée" qui avait fait rage au moment de l'adoption de la directive droit d'auteur. Elle revient sur ce débat dans la partie du rapport sur la rémunération des artistes-interprètes, et plus précisément l'article 20 du PJL qui transpose l'article 18 de la directive droit d'auteur. Aurore Bergé déplore que la version française de la directive droit d'auteur utilise le terme "proportionnel" alors même que le terme d'origine est "proportionate" : "proportionné aurait constitué un terme plus adéquat", estime la députée.

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28 février 2020 à 18h18 | Politique
27 février 2020

Copie privée et radio, les amendements Verouillé

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés, deux concernent l’extension du régime …

27 février 2020 à 17h54 | Politique
26 février 2020

Streaming : Réunion décisive pour la régulation des plateformes Verouillé

La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime de régulation, autrement dit des quotas de musique. A noter que les radios seront reçues …

26 février 2020 à 16h32 | Politique
24 février 2020

Municipales : le Prodiss en campagne pour le live Verouillé

Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le Prodiss, Syndicat National du Spectacle Vivant et de Variété, se bat depuis …

24 février 2020 à 17h15 | Politique
17 février 2020

Le CSA adresse un satisfecit à France Télévisions Verouillé

Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le développement du numérique. Le CSA estime cependant que le cinéma n’est pas assez exposé, alors …

17 février 2020 à 17h36 | Politique
14 février 2020

Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes » Verouillé

Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement au « stakeholder dialogue » – réunions des parties prenantes – organisé par la …

14 février 2020 à 16h49 | Politique
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Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé,...

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d'initiative sur les challenges des organisateurs d'événements sportifs. Au vu de la nature du sujet, la Commission culture et éducation a réclamé dans la foulée l'application de la règle 58 du règlement intérieur du Parlement européen, c'est-à-dire la rédaction d'un rapport conjoint. L'ajout du mot "copyright" au rapport a été un temps évoquée au niveau de la Commission affaires juridiques, ce qui aurait mené à la compétence unique de cette commission. Cette possibilité a été rapidement contestée, du fait notamment que la nature des droits des organisateurs d'évènements sportifs ne peut être un droit d'auteur, comme nous l'avions expliqué ici. L'on attendait l'annonce du lancement du rapport, ainsi que l'acceptation ou le refus de la demande de la Commission culture et éducation cette semaine, mais la conférence des présidents de Commission prendra finalement sa décision la semaine prochaine ou la semaine suivante.

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14 février 2020 à 13h32 | Politique
7 février 2020

Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown » Verouillé

Le « digital position paper » du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés.  Un débat autour de …

07 février 2020 à 15h47 | Politique
4 février 2020

UE : les auteurs attendent des résultats concrets Verouillé

Si beaucoup a été fait pour eux – parce qu’ils l’ont réclamé – au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En …

04 février 2020 à 17h15 | Politique
31 janvier 2020

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles Verouillé

Les Etats membres du programme de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l’inclusion d’une nouvelle distinction entre d’un côté les entreprises numériques – qui seraient taxables automatiquement dès qu’elles dépasseraient un seuil de bénéfices – et …

31 janvier 2020 à 16h35 | Politique
30 janvier 2020
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Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry...

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions relatives à l'audiovisuel, aux médias et à la culture. Parmi leurs dossiers, les futures lignes directrices sur la directive Services de Médias Audiovisuels - sur lesquelles les services de Thierry Breton n'ont pas encore communiqué - ainsi que le "stakeholder dialogue", qui mènera à l'adoption de lignes directrices cet été, sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Fabrice Comptour, qui est à la Commission européenne depuis 2009, a été en très autres membre du cabinet de la Commissaire au marché intérieur Elżbieta Bieńkowska. Filomena Chirico, qui a commencé sa carrière comme gestionnaire de dossiers aux services européens de la concurrence, était dernièrement à la DG pour la recherche et l'innovation. Avant d'être au cabinet de Thierry Breton, Agnieszka Skonieczna, économiste de formation, a dirigé une équipe du programme Invest EU de la Commission européenne.

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30 janvier 2020 à 11h03 | Politique
28 janvier 2020
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Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain » 

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen...

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle, ainsi que sa stratégie sur la data, et a fourni quelques pistes, et notamment le fait que la Commission réfléchit à des règles plus strictes pour les IA du secteur public que pour les IA privées. Sur l'évolution du droit positif européen applicable aux plateformes, elle a été moins loquace, affirmant que la Commission n'avait pas encore répondu à la question de savoir "quel objectif nous souhaitons atteindre.Elle a tout de même précisé qu"avec le Digital services act, il s'agit d'adapter le cadre juridique européen au paysage changeant des services numériques, d'apporter plus de certitude juridique, et d'harmonisation." Le point sur la certitude juridique est important : à l'heure qu'il est, le régime juridique applicable aux plateformes n'est pas clair, et est variable d'une catégorie de plateformes à l'autres, et d'une jurisprudence à l'autre de l'UE. Un député européen l'a interrogée sur le contenu envisagé pour le DSA, et plus particulièrement s'il modifierait la directive e-commerce. Margrethe Vestager lui a répondu que "le DSA est un travail en cours, il n'y a aucune réponse définitive à votre question", poursuivant que "ce qui est dans la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n'est pas certain."

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28 janvier 2020 à 19h04 | Politique
27 janvier 2020

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020 Verouillé

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de « soft law » et quelques propositions d’harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 …

27 janvier 2020 à 17h41 | Politique
24 janvier 2020
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Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur

"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le...

"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire", c'est ainsi que Chris Skidmore, secrétaire d'Etat britannique en charge du commerce, de l'énergie et de la stratégie industrielle, a répondu à une question écrite du député Jo Stevens. A noter, une courte majorité de la délégation britannique au Parlement européen avait voté en faveur de la directive droit d'auteur. Chris Skidmore ajoute que "la date butoir pour transposer la directive droit d'auteur est le 7 juin 2021. Le Royaume-Uni quittera l'Union européenne en janvier 2020 et la période de transposition se terminera le 31 décembre 2020. Le Gouvernement s'est engagé à ne pas l'étendre."

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24 janvier 2020 à 18h12 | Politique

UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes Verouillé

Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée et soumise au vote des membres du groupe S&D : il est fort possible qu’elle …

24 janvier 2020 à 12h31 | Politique
21 janvier 2020
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Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques

Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy...

Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques dans l'attente d'une solution à l'OCDE. Cette "suspension", qui a tout l'air d'un retrait honorable, serait envisagée jusqu'à la fin 2020, selon Reuters. La situation de la France était devenue intenable aussi bien face aux Etats-Unis que face à l'Union européenne, et Bruno Le Maire n'a d'autre solution - toute options considérées - que de ne pas appliquer cette taxe. L'annonce d'une possible suspension dans l'attente d'une solution internationale, qui a d'ailleurs été faite par une "source proche du ministère des finances" selon Reuters et non pas par le ministre ou son cabinet, a tout d'un rétropédalage nécessaire face à la menace de droits de douane très lourds sur les produits français, et à la défense plus que tiède de la France par l'UE.

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21 janvier 2020 à 17h29 | Politique
20 janvier 2020

Thierry Breton gagne du terrain à la Commission Verouillé

Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne, qu’il inaugure. Il sera demain à Davos avec Ursula von der Leyen pour rencontrer Donald …

20 janvier 2020 à 17h14 | Politique
17 janvier 2020
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Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le...

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital Services Act mené par la Commission affaires juridiques. Issu du Parti Pirate allemand, Patrick Breyer suivra sans nul doute une ligne proche de celle suivie par Julia Reda au cours de la législature précédente. Sa ligne sera sans doute proche de celle du rapporteur dont nous avons annoncé la désignation hier, Tiemo Wölken (S&D) et de celle de la rapporteure shadow du groupe Renew, Karen Melchior. Avec une telle équipe, il est permis d'anticiper un premier projet de rapport proche des souhaits de certaines plateformes (nous avions expliqué ici les propositions du lobby Edima), qui sera ensuite durement discuté par les autres membres de la Commission affaires juridiques, et notamment Stéphane Séjourné. Mise à jour 15h50 : finalement, la commission Marché Intérieur (IMCO) ne rédigera pas de rapport sur le Digital Services Act dans son ensemble comme c'était prévu, mais seulement sur ses aspects relatifs au e-commerce ("des règles de e-commerce adaptées à l'ère numérique") : le Maltais Alex Agius-Saliba (S&D) en serait le rapporteur.

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17 janvier 2020 à 10h50 | Politique
16 janvier 2020

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act Verouillé

C’est l’Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d’initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis que Stéphane Séjourné (Renew) a obtenu le rapport d’initiative sur la propriété …

16 janvier 2020 à 15h07 | Politique
15 janvier 2020

Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes Verouillé

La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l’association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s’associe ainsi avec ses partenaires commerciaux tels que Google ou encore Snap, mais aussi avec un …

15 janvier 2020 à 13h12 | Politique
14 janvier 2020
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Préfiguration de l’ARCOM

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de...

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et le CSA. « La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone et pilotée, au plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », indique les deux signataires. Il ne s’agit pas en effet pour les deux organismes de réaliser une fusion a minima mais bien d’élargir les missions de l’Arcom. D’ailleurs, la mission prendra en compte les nouvelles missions qui pourront être confié à l’Arcom, avec par exemple la problématique des nouvelles formes de piratages des contenus.

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14 janvier 2020 à 17h27 | Politique
10 janvier 2020

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis » Verouillé

Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l’organisation d’un débat de dernière minute en séance plénière sur l’urgent sujet des menaces de rétorsion américaines contre la …

10 janvier 2020 à 16h57 | Politique
9 janvier 2020
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Le Parlement peaufine sa liste de rapports d’initiative – mise à jour

Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement...

Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au cours de ce début de mandat. Elle devra également résoudre les doubles demandes, et notamment celle des Commission Affaires juridiques et Marché intérieur de porter un rapport d'initiative ou un avis sur le Digital Services Act : il reste à voir si elles l'adopteront de conserve ou si l'une ou l'autre aura le dessus. Ci-jointe la liste des rapports et opinions accordée fin décembre. Ces rapports sont une étape fondamentale dans le processus législatif européen, et fournissent des indications fortes à la Commission européenne quant au contenu de ses futures propositions acceptable pour l'assemblée.

INI REPORTS - OPINIONS 2020 : EUROPEAN PARLIAMENT

Mise à jour 17h10 : le rapport sur le Digital Services Act a été attribué au groupe des Socialistes et Démocrates. Le nom du rapporteur sera connu la semaine prochaine. A confirmer : il y aurait deux rapports d'initiative sur ce thème : un pour la Commission JURI et un autre pour la Commission IMCO, "qui devront chacune respecter le champ de compétence de l'autre", "à confirmer la semaine prochaine", nous indique une source parlementaire.

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09 janvier 2020 à 13h07 | Politique
urgent

Loi audiovisuel : après les élections municipales

Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte qui a...

Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte qui a été présenté en conseil des ministres en fin d’année dernière, sera discuté en commission de l’assemblée nationale à la mi-mars, juste avant la fermeture du parlement pour les élections municipales, dont le premier tour est le 15 mars 2020. Le texte arrivera ensuite devant les députés en avril.

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09 janvier 2020 à 13h06 | Politique