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Le directeur de cabinet d’Axelle Lemaire à la Cour des comptes

Arrivée à la tête du cabinet d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, en...

Arrivée à la tête du cabinet d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, en avril 2014, Denis Tersen vient d'être nommé à la Cour des comptes. "Denis Tersen, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)", indique Legifrance. Enarque, Denis Tersen avait été précédemment directeur de cabinet de Nicole Bricq au Commerce extérieur.

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09 avril 2015 à 13h18 | Politique
1 avril 2015
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Dailymotion toujours sous l’oeil de l’Elysée

La cession du capital de Dailymotion n'en finit plus de déclencher des réactions...

La cession du capital de Dailymotion n'en finit plus de déclencher des réactions épidermiques de Bercy. Après le non à Yahoo! d'Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, voilà qu'Emmanuel Macron se mêle à son tour des intentions d'Orange. L'opérateur est en effet en discussion avec le chinois PCCW pour la vente de 49% du capital du site. Stéphane Richard l'a confirmé récemment, mais tout en précisant qu'il ne s'agissait pas de négociations exclusives. Et pour cause, Emmanuel Macron penche pour une solution de partenariat franco-française ou du moins européenne. Fimalac serait aussi sur les rangs. Son fondateur, Marc Ladreit de Lacharrière est un proche de François Hollande. En interne, le syndicat CFE CGC Orange a commenté la nouvelle en souhaitant que "Orange trouve des partenaires sur tous les continents pour contrer efficacement Youtube". Cela inclut donc l'Europe aussi, "des partenariats européens consistants pour développer des services susceptibles d'affronter ces acteurs seront donc évidemment les bienvenus", souligne la CFE CGC.

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01 avril 2015 à 18h53 | Politique
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La loi Macron II recalée

Drôle d'imbroglio, alors que le soir des élections départementales, le premier ministre Manuel...

Drôle d'imbroglio, alors que le soir des élections départementales, le premier ministre Manuel Valls en personne annonçait un nouveau train de mesures économiques, et que son ministre Emmanuel Macron logiquement accompagnait le mouvement en supputant sur une seconde loi éponyme, voilà que Stéphane Le Foll, le porte parole du gouvernement venait doucher tout le monde à la sortie du conseil des ministres, qui s'est tenu ce matin, en repoussant toute initiative législative supplémentaire. "Il n'y a pas aujourd'hui, le Premier ministre l'a dit devant le groupe socialiste (mardi), de décision d'une nouvelle loi et, si elle devait arriver, c'est le Premier ministre qui l'annoncera", a déclaré le porte-parole... Pas de chance encore une fois pour le numérique, puisque Emmanuel Macron avait suscité bien des espoirs à ce sujet en désignant des mesures d'investissement supplémentaires pour ce domaine. Encore un rendez-vous manqué entre le gouvernement et la modernité, à moins que, comme la indiqué le porte-parole du gouvernement, les véhicules législatifs actuels suffisent.

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01 avril 2015 à 17h56 | Politique
30 mars 2015
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France Télévisons & Radio France : La musique en alerte

La filière "musique" est inquiète. Les rumeurs d'une suppression de FIP ou d'une...

La filière "musique" est inquiète. Les rumeurs d'une suppression de FIP ou d'une changement radical de France Musique ont fait bondir les professionnels. Dans un premier communiqué, l'association Tous Pour la musique (Haut Parleur propose un entretien sur les sujets sensibles du moment avec le président Brun Lion, en accès libre) : "Parmi les pistes d’économies encore évoquées dans la presse ces derniers jours, figure la fermeture des antennes de France Musique et Fip. La suppression de ces stations ou l’arrêt de leur diffusion sur les ondes hertziennes seraient catastrophiques pour la création musicale dans toute sa diversité". Occupée à négocier sur deux fronts avec les grévistes et la tutelle, la direction de Radio France n'en a pas dit plus sur ce point. Il est apparait que la diffusion de ces programmes coutent beaucoup à la maison ronde, alors que l'audience reste confidentielle. Ce n'est évidemment pas un argument pour la filière qui peste déjà contre la moindre exposition de la musique dans les médias. Un phénomène encore bien pire pour les musiques dites savantes, le jazz ou le classique. France Musique est une antenne à l'identité unique. "La radio est en effet la première source de prescription musicale devant la télévision et Internet. 59% des Français déclarent s’informer sur la musique et découvrir de nouveaux talents grâce à la radio", rappelle TPLM. Certainement pour en appuyer l'effet, la filière s'est aussi fendue d'une lettre adressée au président du CSA, Olivier Schrameck. Cette lettre intervient dans un contexte particulier à quelques jours de la nomination du président de France Télévisions, pour laquelle Rémy Pflimlin fait figure de favori. TPLM demande à ce que le CSA interroge précisément les candidats sur leurs "propositions précises en matière d'émissions à caractère musical", et formule quatre questions à poser à ces derniers.

Lettre à O Schrameck

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30 mars 2015 à 20h16 | Politique
25 mars 2015
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Axelle Lemaire fait infirmer la rumeur de son départ

La rumeur enfle dans les allées du pouvoir... Axelle Lemaire pourrait être remplacée...

La rumeur enfle dans les allées du pouvoir... Axelle Lemaire pourrait être remplacée à l'occasion d'un remaniement dans le gouvernement de Manuel Valls, qui interviendrait après le second tour des élections départementales. La secrétaire d'Etat au numérique est toujours en attente du rapport concocté par le Conseil national du numérique. Celui-ci doit rendre ses conclusions début avril après la vaste contribution publique lancée en fin d'année dernière. Le projet de loi n'a pas avancé, et le calendrier est toujours aussi flou. Prévu en janvier dernier, puis pour le printemps, on parle maintenant de la fin d'année, au mieux. Un changement de ministre aurait donc un effet mineur sur la suite des événements. Cependant, Emile Josselin, conseiller communication de la secrétaire d'Etat au numérique, a démenti les rumeurs d'un éventuel départ, sur Twitter. En cas de remaniement, la situation des membres du gouvernement est bien souvent précaire. Axelle Lemaire aurait donc certainement reçu des garanties de la part de Matignon ?

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25 mars 2015 à 13h19 | Politique
20 mars 2015
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Loi Renseignement, l’Arcep et l’Afdel méfiantes

Après les attentats du début d'année contre Charlie Hebdo et l'Hyper casher, le...

Après les attentats du début d'année contre Charlie Hebdo et l'Hyper casher, le gouvernement avait promis des mesures d'urgence notamment en renforçant l'arsenal des renseignements sur le Net. Le projet de loi est prêt et il va faire l'objet d'une discussion parlementaire dans les prochains jours. En attendant les organismes concernés, l'Arcep (régulation des réseaux) et l'Afdel (éditeurs de logiciels) ont fait part de leurs réserves face à ce texte qui prône une surveillance accrue des communications sur le territoire national. Selon l'Arcep, les mesures prévues devront être "mise en œuvre (se fasse) en concertation avec les opérateurs, selon des modalités compatibles avec les impératifs liés à l’activité des services de renseignement". Cela pour éviter au maximum d'attenter à l'intégrité du réseau et son fonctionnement. De plus dans son avis, l'Arcep a préconisé "un rapprochement des différents régimes applicables, lorsque cela est possible compte tenu des contraintes et des finalités spécifiques liées à chacun de ces régimes". L'Afdel regrette pour sa part de n'avoir pas été "davantage associé en amont de la démarche d’explication du gouvernement", d'une part, et d'autre part s'inquiète des répercussions de ce projet de loi pour la "confiance dans l’environnement numérique". "Les entreprises membres de l’AFDEL (...) demeurent perplexes face au caractère pérenne systématique, massif et très intrusif que comportent les dispositions en cause".

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20 mars 2015 à 18h49 | Politique
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Derrière l’affaire Radio France, une reprise en main du CSA

Orchestrée ou non, cette affaire qui submerge Matthieu Gallet, éclabousse le conseil supérieur...

Orchestrée ou non, cette affaire qui submerge Matthieu Gallet, éclabousse le conseil supérieur de l'audiovisuel. Certains n'hésitent pas à y voir la patte de l'Elysée ou de Matignon, derrière ce qui ressemble bien à une cabale un peu fumeuse. Matthieu Gallet s'est d'ailleurs défendu lors de l'assemblée générale de ce matin à la maison de la radio, en expliquant que la rénovation du bureau du président avait été engagée avant sa prise de fonction. Il a aussi, peut-être opportunément, précisé que 100 000 euros était "beaucoup de sous". Selon Le Monde une enquête a été diligentée par les ministères de la Culture et de l'économie. La tutelle reprend donc véritablement les choses en main... Il convient de replacer cette affaire dans un contexte plus général. La présidence de France Télévisions doit bientôt être attribuée prochainement par le CSA. L'instance avait surpris, pour ne pas dire plus, la rue de Valois, la dernière fois en attribuant la présidence de Radio France à Matthieu Gallet. Cette fois, pas question d'une mauvaise surprise pour le gouvernement et l'Elysée qui entendent bien reprendre les choses en main pour la nomination à France Télévisions. Les personnels de Radio France on reconduit la grève en fin de journée.

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20 mars 2015 à 14h38 | Politique
12 mars 2015
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La SACD presse le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs

La SACD poursuit, avec les autres sociétés d'ayants-droit, un but unique : revenir...

La SACD poursuit, avec les autres sociétés d'ayants-droit, un but unique : revenir sur le statut d'impunité des hébergeurs, et autres intermédiaires techniques. La société des compositeurs et auteurs dramatiques a rappelé au gouvernement les termes du combat suite à la communication de la ministre Fleur Pellerin lors du Conseil des ministres "Il est, en outre, indispensable de réfléchir sans tarder à la responsabilité et au statut d’intermédiaires techniques qui, pour certains, contribuent à faciliter cette contrefaçon". La SACD n'oublie pas également de rappeler que l'Europe tient une place importante dans cette affaire "la SACD invite la Commission européenne à faire preuve du même volontarisme et à sortir de son silence sur le piratage des œuvres. S’il est sans doute plus facile de tenter de démanteler le droit d’auteur, l’urgence en Europe serait au contraire de conforter un droit d’auteur qui assure une juste rémunération pour les créateurs et contribue au financement des œuvres et de la création, sans empêcher la circulation des biens culturels". La révision de la directive droit d'auteur est en effet en préparation par la commission. La publication du très controversé rapport de Julia Reda n'a fait que susciter plus encore la défiance des ayants-droit envers Bruxelles. Dans cette perspective, le gouvernement ne peut se mettre la culture à dos, à quelque encablures maintenant de 2017. Le temps de la "rassurance" est donc venu pour Manuel Valls et François Hollande. Cela passera par la loi sur la liberté de création - toujours attendue pour la rentrée prochaine, et dont le projet a achevé la phase dite inter-ministérielle avec un certain succès - mais aussi par une présence renforcée du gouvernement à Bruxelles aux côtés des représentants des créateurs.

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12 mars 2015 à 11h12 | Politique
11 mars 2015
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Piratage : Communication au conseil des ministres

La ministre Fleur Pellerin a exposé son plan anti-piratage lors du conseil des...

La ministre Fleur Pellerin a exposé son plan anti-piratage lors du conseil des ministres. Comme nous l'avions révélé, ce plan est conduit en concertation avec les ayants-droit, mais pas forcément dans une entente parfaite. La plupart jugent les demandes de la rue de Valois peu convaincante ou n'apportant rien de plus que les dispositifs actuels - procès et Hadopi. D'ailleurs, la communication de la ministre lors de ce conseil reprend les grandes lignes du projet sans apporter plus de précisions. Ainsi, les chartes, impliquant les régies publicitaires mais aussi les opérateurs de paiement en ligne, devront être signées courant mars et juillet, mais leur contenu n'a pas été divulguée. La ministre entend renforcer la plateforme Pharos du gouvernement, confirmant aussi nos informations, tout comme elle veut que soit renforcée la lutte sur un plan juridique à coup de référés (la rue de Valois a demandé une liste des 100 sites à viser en priorité). Les craintes des ayants-droit, qui ont tous eu droit à une présentation du dispositif ces derniers jours par le cabinet de la ministre, sont loin d'être dissipées. Un comité de suivi installé à la rue de Valois aura la lourde charge de rassurer tout le monde. La SACD a cependant salué cette initiative.

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11 mars 2015 à 16h36 | Politique
3 mars 2015
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Pierre Moscovici répond « non » à Fleur Pellerin

Nextinpact révèle que la commission européenne n'entend pas apporter de modifications aux textes...

Nextinpact révèle que la commission européenne n'entend pas apporter de modifications aux textes sur le statut des hébergeurs. Selon le site spécialisé, le commissaire Pierre Moscovici a répondu à une requête de l'association des sites internet communautaires (l’Asic)  :« Le Commissaire soutient le développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de la croissance en Europe. Il est important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des entreprises ».  Idem pour la taxe sur la bande passante, un projet étudié par Bercy, et qui a le plein soutient de la ministre Fleur Pellerin, qui ne serait pas à l'"ordre du jour". Pour le premier point, un changement des textes européens représenterait certainement une évolution allant dans le sens des intérêts et des désirs des ayants-droit, mais les différentes jurisprudences sur les sujet ont largement déjà établis de nouvelles règles pour les plateformes de diffusions sur le Net. Dans le cas de la taxe sur la bande passante, ce projet comporte encore trop d'inconnues pour être jugé.

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03 mars 2015 à 19h38 | Politique
2 mars 2015
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Le projet de loi numérique va parler data publique

Comme nous l'avions annoncé, le projet de loi numérique conduit par la secrétaire...

Comme nous l'avions annoncé, le projet de loi numérique conduit par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire s'oriente vers un texte proposant une rénovation de l'Etat et de l'administration publique. Dans un entretien au Parisien, Axelle Lemaire donne un nouvel éclairage sur le projet de loi, qui doit normalement être en cours de rédaction entre les différents ministères concernés et Matignon, maintenant que la contribution publique lancée en fin d'année dernière est achevée. La ministre compte donc trois axes, qu'elle explicite ainsi : "Nous voulons placer le numérique au service de la croissance en libérant notamment les données produites par les administrations publiques. Il faut aussi construire la confiance dans l'environnement numérique en protégeant plus les données personnelles de nos concitoyens. J'aimerais à ce titre que le droit à l'oubli, - le droit au déréférencement d'informations publiées notamment sur des réseaux sociaux --, soit automatique pour les mineurs. Enfin, le troisième volet porte sur l'inclusion. Le numérique doit être accessible partout sur le territoire, et par tous. Aujourd'hui, environ 20 % des Français n'ont pas accès à Internet. Il faut de la fibre optique, et de la fibre sociale !".

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02 mars 2015 à 17h53 | Politique
20 février 2015
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Loi numérique : Thierry Mandon prend les rênes

Thierry Mandon prend du poids dans le dossier : loi numérique. Comme nous...

Thierry Mandon prend du poids dans le dossier : loi numérique. Comme nous l'avions annoncé, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, n'aura finalement qu'une version allégée du projet de loi à se mettre sous la dent. Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a été plus loin en estimant qu'un projet de loi n'était pas forcément la meilleure manière de procéder pour le gouvernement : « Il va y avoir une loi numérique... très probablement. S'il n'y a pas de loi numérique, il y aura en tout cas des dispositions « numériques » prochainement votées", comme le rapport NextInpact. Le projet de loi numérique a fait l'objet d'une vaste concertation depuis 6 mois auprès du grand public et des professionnels. Les contributions feront l'objet de propositions synthétisées par le conseil national du numérique. L'agenda pour le projet de loi - tant est qu'il existe encore - n'est toujours pas établi.

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20 février 2015 à 12h40 | Politique
6 février 2015
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Le Sénat toujours pas convaincu pour l’attribution des 700MHz

Les auditions des présidents du CSA et de l'ARCEP n'ont pas convaincu les...

Les auditions des présidents du CSA et de l'ARCEP n'ont pas convaincu les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat concernant le transfert de la bande fréquence des 700 MHz. Ce deuxième dividende numérique implique en effet quelques changement pour la télévision numérique terrestre, dont le passage de la diffusion en Mpeg 4 (au lieu du Mpeg2 actuel) pour conserver une résolution HD mais tout en occupant moins de bande passante. Ce changement de codec implique un changement de boitier pour les foyers qui reçoivent la télévision par la TNT. Les commissions à ce propos estiment que un arrêt "précipité de la diffusion en MPEG-2, dès avril 2016, (qui) fragilisera la couverture du territoire par la TNT ; (aura des) conséquences financières pour les collectivités territoriales appelées à intervenir pour remédier à cette perte de réception ; (entraine une) absence d’accompagnement des téléspectateurs obligés de s’équiper de récepteurs ou d’adaptateurs MPEG-4, notamment les ménages les plus défavorisés ou touchés par une perte de couverture". De fait, Catherine Morin-Desailly et Jean-Claude Lenoir ont décidé d'alerter le gouvernement sur le calendrier de ce transfert. Rappelons qu'à l'époque du lancement de la TNT, TF1 s'y était opposé en arguant qu'il était bien plus logique d'attendre pour lancer en Mpeg4... Un avis qui n'avait pas été suivi par le gouvernement, et qui a provoqué l'ire de la direction de TF1 de l'époque.

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06 février 2015 à 20h18 | Politique
30 janvier 2015
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La French Tech promet encore

Tandis que Matignon réfléchit à transférer la loi numérique en partie à Thierry...

Tandis que Matignon réfléchit à transférer la loi numérique en partie à Thierry Mandon, la secrétaire d'Etat au numérique a annoncé trois initiatives en faveur de la French Tech. La French Tech, lancée par Fleur Pellerin en son temps, est à peu près la seule action du gouvernement du parti socialiste depuis son accès au pouvoir en faveur du numérique. La French Tech s'est résumée dans la plupart des cas à des opérations de communication, sans impact significatif, à la fois dans les régions, et lors du dernier CES à Las Vegas. Cette fois, il s'agira d'étendre le concept à l'étranger avec les très franglais "French Tech Hubs", mais aussi le French Ticket (pour attirer les entrepreneurs étrangers avec un titre de séjour... une idée qui a le mérite d'exister), et enfin une promesse d'un fonds de 15 millions d'euros pour promouvoir l'innovation à la française à l'étranger. Jusqu'à présent l'argent et la French Tech demeure un sujet brulant. Les sommes promises auraient été versées par le gouvernement.

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30 janvier 2015 à 18h32 | Politique
28 janvier 2015
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Harmonisation européenne de la protection des données : finalisation espérée pour la fin 2015

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, est en train...

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, est en train de finaliser son agenda de travail tel qu'initialisé en décembre. Aujourd'hui, il a souligné l'urgence d'une réforme européenne de la protection des données, en coordination avec la commissaire Věra Jourová : "les citoyens et les entreprises attendent une modernisation de la protection des données, qui doit s'adapter à l'ère numérique", ont-ils déclaré. Ils ont ajouté que le potentiel des nouvelles technologies "ne peut être totalement réalisé que si les gens ont confiance dans la manière dont leurs données personnelles sont utilisées". Ils ont rappelé que la proposition de la Commission pour la modernisation de la protection des données date de 2012 et que "l'une des priorités de la Commission Juncker est de finaliser rapidement les négociations sur les règles européennes" en la matière. L'objectif serait d'obtenir un consensus d'ici la fin de la présidence latvienne en juin 2015, pour une adoption aussi rapide que possible par le Parlement et la Conseil, qui ont déjà examiné les textes. La proposition de 2012 prévoyait entre autres la fin des obligations de pré-notification des bases de données aux CNILs européennes, ainsi qu'une responsabilité juridique plus grande de ceux détenant des données privées, et un "droit à l'oubli" dans certains cas. Ce soir, Andrus Ansip est également l'invité d'honneur au diner de l'intergroupe du parlement européen travaillant sur l'agenda numérique, pendant lequel Vint Cerf de Google fera une intervention par vidéo. Le discours du vice-président devrait donner quelques précisions supplémentaires sur les autres points de son agenda, dont le plus sensible est la révision de la directive de 2001 sur le droit d'auteur, sur lequel il a déjà déclaré vouloir avancer rapidement.

 

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28 janvier 2015 à 16h26 | Politique
19 janvier 2015
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Fleur Pellerin : le rôle éminent de l’audiovisuel public dans « la résistance »

Dans le contexte des récents attentats, la ministre de la Culture Fleur Pellerin...

Dans le contexte des récents attentats, la ministre de la Culture Fleur Pellerin ne pouvait faire moins qu'un grand discours républicain, lors de ces voeux à la presse ce 19 janvier, rue de Valois. "Dans la France du 11 janvier, la culture et la création sont les moyens d'aborder un avenir commun à tous », a-t-elle affirmé. Aux journalistes dont le métier a été visé par les attentats, elle a proposé la culture comme « front de résistance ». Et annoncé la publication la semaine prochaine, avec la ministre de l'Education Nationale, Najat Vallaud-Belkacem,  d'une feuille de route commune pour développer l'éducation aux médias, à l'image, à l'information... "L'audiovisuel public a aussi un rôle éminent à jouer" a-t-elle ajouté. Ce rôle sera reprécisé dans le prochain Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France, et dans la vision stratégique de l'Etat pour France Télévisions, en cours d'élaboration. Interrogée au sujet de cette feuille de route pour France Télévisions, sur laquelle une mission a été confiée à Marc Schwarz, conseiller à la Cour des Comptes et ancien directeur financier de France Télévisions, Fleur Pellerin a indiqué qu'elle attendait le rapport pour mi ou fin février, et qu'il servirait "d'inspiration" pour établir la doctrine de l'Etat actionnaire. Marc Schwarz coordonne un groupe de travail composé de représentants des différentes administrations compétentes (DGMIC pour la rue de Valois, direction du Budget et Agence des participations de l'Etat pour Bercy). Dans son discours, la ministre a insisté sur le rôle attendu de France Télévisions "en particulier vis-à-vis de la création" ; elle a ensuite ajouté que bien d'autres sujets seront abordés dans cette feuille de route,  comme la place de la jeunesse, de la culture,  de l'information sur les chaînes publiques. Cette vision "stratégique" devra veiller à "assigner des objectifs cohérents" à la télévision publique, soumise de longue date à des "injonctions contradictoires"."Avec mes équipes, nous avons mis sur papier l'ensemble des indicateurs et des objectifs qui sont assignés à France Télévisions. Il y en avait une cinquantaine de pages ! Certains étaient contradictoires entre eux !", avait-t-elle déjà regretté le 18 janvier dans l'émission Tous Politiques sur France Inter. Cette nouvelle vision de l'Etat actionnaire devra éclairer le choix du Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui va lancer  le processus de nomination du futur président de France Télévisions vers la fin février. Et ce sera la feuille de route du Pdg qui sera désigné avant l'été.

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19 janvier 2015 à 17h52 | Politique
15 janvier 2015
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Le projet de loi numérique remis à la rentrée

L'agenda d'un projet de loi est bien souvent soumis à des aléas. La...

L'agenda d'un projet de loi est bien souvent soumis à des aléas. La secrétaire d'Etat au numérique a annoncé que le projet de loi serait présenté devant les députés à la rentrée prochaine. Si le texte est bien présenté à cette date, il aura eu près de deux ans de retard. En fin d'année dernière nous avions indiqué que le premier ministre Manuel Valls avait préféré engager le gouvernement dans un procédure longue, avec un appel à contribuer lancé aux professionnels, dont s'est chargé le Conseil national du numérique. Cette concertation s’achèvera le 4 février prochain, a déclaré Axelle Lemaire, avec la remise d'un rapport fin février. La secrétaire d'Etat a énuméré quelques uns des grands thèmes :  le droit au déréférencement, l'économie de la data, ou encore la formation et les actions collectives.

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15 janvier 2015 à 19h12 | Politique
13 janvier 2015
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Décret de production, la rue de Valois alignée sur le CSA

Le ministère de la Culture et de la Communication prépare depuis plusieurs mois...

Le ministère de la Culture et de la Communication prépare depuis plusieurs mois la modification du décret sur la production audiovisuelle. Ce texte est au centre d'une bataille entre les producteurs et les chaines de télévision. Ces dernières demandent en effet à bénéficier de plus de droits lors de la commercialisation des programmes dans lesquels elles ont investi massivement. Selon la Lettre de l'Expansion, la rue de valois s'apprête à suivre dans cette nouvelle version du décret les recommandations du CSA. Ainsi, les chaines obtiendront des parts dites de "co-production" pour les programmes dans lesquels le financement représente 70%, mais le mandat de commercialisation reste au producteur.

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13 janvier 2015 à 12h23 | Politique
16 décembre 2014
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Le CNC normalement sauvé des eaux

Hier, la commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avaient échoué...

Hier, la commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avaient échoué à trouvé un accord. Le projet de loi de finance rectificative doit donc repasser en lecture devant les députés et les sénateurs pour être définitivement adopté avant d'être passer au crible du conseil constitutionnel. L'Assemblée nationale va donc procéder à une nouvelle lecture cet après-midi, pendant laquelle les textes concernant les taxes du CNC seront à nouveau mis au vote. Sans surprise, les députés ne devraient pas reprendre le plafonnement des taxes voulu par les sénateurs. Demain, le texte sera au Sénat, avant un dernier vote jeudi pour clore cette affaire par les députés jeudi. L'Assemblée a le dernier mot dans cette histoire, ce qui a le don de tranquilliser les représentants du cinéma. A moins d'une très mauvaise farce des députés, mais qui parait bien peu probable, le CNC doit donc sauver ses finances lors de ce projet de loi de finance 2015.

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16 décembre 2014 à 11h42 | Politique
10 décembre 2014
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Un candidat des GAFAM pour le CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va renouveler une partie de son collège. Les...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel va renouveler une partie de son collège. Les membres y sont nommés pour une période de six ans. Parmi les partants, Emmanuel Gabla, qui fut l'un des conseillers les plus actifs pendant son mandat, notamment sur les questions techniques ayant trait à la modernisation des médias. Nommé par l'Assemblée nationale, ce siège pourrait bien revenir en janvier (fin du mandat le 23 janvier) à Loic Rivière, l'actuel secrétaire général de l'Afdel - qui s'est aussi vu confier le Comité stratégique de la filière numérique par Arnaud Montebourg. Une éventualité qui fait quelque peu frémir, car l'homme, réputé brillant et amoureux des arts, n'en est pas moins un maillon de la forteresse des GAFAM en France, et pas un franc défenseur de l'exception culturelle. L'Afdel est en effet l'association qui réunit notamment Microsoft et Google... Or, justement la grande question qui taraude le CSA depuis la nomination d'Olivier Schrameck à la présidence concerne la régulation ou non de l'Internet. Un ancien affilié de l'Afdel, qui a l'oreille des géants du secteur, au CSA ce pourrait être légitime, mais aussi le risque de voir entrer le loup dans le poulailler.

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10 décembre 2014 à 10h31 | Politique
9 décembre 2014
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UE : confirmation de l’arrivée prochaine d’une proposition contre l’optimisation fiscale à outrance

Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais c'est un début : Pierre...

Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais c'est un début : Pierre Moscovici, commissaire en charge des affaires économiques et financières, a confirmé qu'il travaillait sur une proposition visant à obliger les Etats de l'UE à échanger des informations entre eux au sujet de leurs accords fiscaux avec des sociétés. Cette proposition, qui vise à donner des solutions aux Etats pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance de certains groupes, précisera également les cas dans lesquels il y a abus de la Directive Parent/Filiale. Pierre Moscovici s'est réjoui du fait que le Conseil Européen, qui votera la proposition le temps venu, a d'ores et déjà donné - aujourd'hui même - son appui à la Commission sur ce projet.

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09 décembre 2014 à 18h55 | Politique
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Le cinéma félicite le gouvernement

Unis, les différents syndicats du cinéma ont adressé un satisfecit au gouvernement, aux...

Unis, les différents syndicats du cinéma ont adressé un satisfecit au gouvernement, aux députés et aussi au CNC. Ce communiqué commun réuni l'ARP, l'APC, le SPI, SRF et DIRE - manque les distributeurs et quelques gros studios de l'API. "L’évolution du crédit d’impôt, les mesures d’amélioration de la transparence, ou encore les mesures anti-inflation des coûts des films sont, parmi d’autres encore, autant d’évolutions de notre dispositif au service de la diversité des films et de l’efficacité économique d’un secteur fortement générateur d’emplois", rappelle les professionnels du cinéma au lendemain du vote par les députés des évolutions du crédit d'impôt. "Les décisions politiques qui ont été prises vont pouvoir, dès demain, rendre sa vertu au système si pertinent du cinéma français", toujours selon les organisations du cinéma français.

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09 décembre 2014 à 18h25 | Politique
4 décembre 2014
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Rapport sur les industries culturelles : Gunther Oettinger à l’écoute, Andrus Ansip peu concerné Verouillé

Les représentants de la culture à l'origine du rapport sur l'importance des industries créatives en Europe...

Les représentants de la culture à l'origine du rapport sur l'importance des industries créatives en Europe - que nous avions présenté ici - avaient rendez-vous mardi avec une partie de la Commission européenne. Il s'agissait de parler du rapport, et des évolutions futures concernant le droit d'auteur et le financement de la culture en général. D'après nos sources à Bruxelles, cette rencontre fut un "chaud-froid". Les représentants des industries, dont Jean-Noël Tronc pour la Sacem et Vincent Montagne pour l'édition, ont été accueillis chaleureusement par Gunther Oettinger, le commissaire à la tête de la DG Connect, et beaucoup plus froidement par Andrus Ansip, vice-président en charge du numérique. Gunther Oettinger, très au fait de ces questions, considère clairement les industries culturelles comme un atout, tandis qu'Andrus Ansip donnait l'impression d'être plus préoccupé par l'adaptation du droit d'auteur à l'internet plutôt que l'inverse. La question désormais sera celle du rapport de force entre ces deux acteurs à la Commission. Jean-Claude Juncker ayant donné des indications qu'il travaillait beaucoup en direct avec ses vice-présidents, dont Andrus Ansip, et peut-être moins avec ses commissaires, le poids de Gunther Oettinger demeure incertain.

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04 décembre 2014 à 18h34 | Politique
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Les députés votent le crédit d’impôt phono

Hier soir, les députés ont adopté l'amendement proposé par le gouvernement sur le...

Hier soir, les députés ont adopté l'amendement proposé par le gouvernement sur le crédit d'impôt phonographique dans la cadre du projet de loi de finance 2014. Un vote salué par l'UPFI, le grand artisan de cette mesure depuis son instauration en 2006 : "la volonté affichée par Fleur Pellerin de soutenir la filière musicale dans sa transition trouve là une de ses premières décisions concrètes qu'il convient de saluer. Le soutien apporté par le Gouvernement à la pérennité de cette mesure incitative constitue aussi un signal encourageant pour la création et la production musicales en France". Ce nouveau volet de cette aide incitative à la production a été légèrement retouché (pour le détail voir ici) par le gouvernement avec un plafond relevé à 1,1 million d'euros et la possibilité d'intégrer les salaires des gérants (mesure strictement encadrée). Le texte va maintenant passer devant les sénateurs. La filière continue de croiser les doigts. Rappelons qu'après ce parcours du combattant, il faudra encore notifier les modifications auprès de Bruxelles pour conclure.

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04 décembre 2014 à 12h49 | Politique
19 novembre 2014
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Fleur Pellerin rassure la culture

Le monde de la création avait rendez-vous au CSPLA pour écouter la ministre de...

Le monde de la création avait rendez-vous au CSPLA pour écouter la ministre de la Culture et de la Communication. Fleur Pellerin a prononcé un discours sur le droit d'auteur, alors que cette notion est depuis plusieurs mois dans la collimateur des autorités de Bruxelles, où, comme chacun le soupçonne chez les créateurs, des visées ultra libérales. Fleur Pellerin a d'ailleurs reconnu que "une partie de l’avenir du droit d’auteur en Europe se joue dans l’année qui vient. Jean-Claude Juncker a clairement fait connaître sa volonté de réforme". De fait, pour faire entendre sa voix "il y a maintenant une contribution française essentielle, le « Rapport Sirinelli »", souligne la ministre. Néanmoins, sujet d'inquiétude, le "parlement européen a confié, parmi ses 751 membres, à la seule élue du Parti pirate, Mme Julia Reda, la responsabilité d’un rapport sur le sujet. Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine … mais, en tout cas le débat est ouvert !", renchérit la ministre. Toujours plus rassurante, la ministre a pris aussi ses distances avec Aurélie Filippetti, qui alors qu'elle était en poste, n'avait pas hésité à parler de "légalisation des échanges hors marchand"... Fleur Pellerin montre clairement que selon elle :"destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’auteur est bien sûr l’allié de l’innovation, sa base même, puisqu’il permet la création des œuvres de l’esprit". En conclusion, la ministre a rappelé aussi le travail entamé sur le "partage de la valeur" qui doit servir de socle pour un grand débat au niveau européen. Ce n'est plus la même musique qui se fait entendre à la rue de Valois.

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19 novembre 2014 à 17h43 | Politique
14 novembre 2014
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Révision des lois anti concentration

Une modification des textes régissant la concentration dans les médias est l'une des...

Une modification des textes régissant la concentration dans les médias est l'une des plus anciennes arlésiennes politiques. Le journal Les Echos révèlait hier que le gouvernement actuel aurait le projet de modifier ces règles, pour la plupart totalement dépassées. Deux textes sont visés principalement : le premier concerne l'impossibilité pour un groupe de se développer à la fois dans l'audiovisuel, la radio et la presse. A l'heure d'Internet, cette entrave parait quelque peu caduque. Idem pour la règle qui limite la possession de 49% dans une chaine de télévision disposant d'une diffusion hertzienne. Deux dispositions qui sont aussi décriées par des groupes comme TF1. La création de groupes multimédias puissants dans les médias nécessite certainement des aménagements. Cependant, selon Les Echos ces modifications législatives n'auraient pas encore trouvé leur place dans l'agenda du parlement.

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14 novembre 2014 à 12h34 | Politique
10 novembre 2014
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Fleur Pellerin conserve le créneau législatif début 2015

Le secrétariat du Premier ministre a confirmé la disponibilité dans le calendrier législatif d'une...

Le secrétariat du Premier ministre a confirmé la disponibilité dans le calendrier législatif d'une fenêtre d'une semaine pour une loi. Aurélie Filippetti avait déjà reçu un signe favorable de Matignon, comme nous l'avions révélé. A l'époque, la ministre de la Culture et de la Communication avait l'intention de faire voter le texte connu comme étant la "loi création". En reprenant les rênes de la culture, Fleur Pellerin n'a pas les mêmes intentions. Si la loi devrait conserver le même intitulé, elle ne reprendra pas les mêmes têtes préparées depuis la remise du rapport Lescure. Fleur Pellerin travaille en effet avec Jean Tirole sur les concepts d'économétrie actifs pour comprendre "l'économie de l'attention", ou encore le partage de la valeur.

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10 novembre 2014 à 16h17 | Politique
24 octobre 2014
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La Hadopi tance Patrick Bloche

Hier, revirement de position, la ministre Fleur Pellerin, s'exprimant devant la commission culture...

Hier, revirement de position, la ministre Fleur Pellerin, s'exprimant devant la commission culture et éducation a indiqué que finalement la Hadopi devrait se contenter de 6 millions d'euros cette année. La ministre s'est dite convaincue que l'autorité administrative saura faire avec ce pécule pour assurer ses missions. Ce dont on peut douter, si l'on en croit les personnels de la Hadopi ou encore les résultats obtenus depuis les premières resteictions budgétaires décidées par Aurélie Filippetti. Les députés présents, dont Isabelle Attard, on demandé que l'amendement prévoyant un ajout de 1,5 million d'euros soit tout de même discuté. Une requête refusée par le président de la commission Patrick Bloche, ce dernier se déclarant persuadé lui aussi que la Hadopi allait être capable de faire avec 6 millions d'euros la chasse aux pirates. Une déclaration qui a ulcéré Marie Françoise Marais, la présidente de la Hadopi qui a rappelé aujourd'hui au député qu'en fait il n'en savait rien, pour la simple raison que la Hadopi n'a pas été auditionnée par cette commission parlementaire depuis 2011, soit avant la nomination de Patrock Bloche...

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24 octobre 2014 à 20h21 | Politique
14 octobre 2014
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Fleur Pellerin s’exprime sur la future loi « création »

Face aux députés, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur...

Face aux députés, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est exprimée sur les sujets importants de son début de mandat. La ministre a ainsi indiqué qu'un projet de loi de Michel Françaix sur la presse allait être examiné, incluant un statut revu de l'entreprise de presse, et que la loi "Création" reviendrait en début d'année 2015. La ministre a souligné que le texte ne contiendrait pas de disposition sur l'audiovisuel. Le texte comportera aussi les textes sur le patrimoine. Fleur Pellerin s'est aussi exprimée sur la radio numérique terrestre. La ministre a botté en touche, indiquant qu'il fallait attendre de faire un bilan de la première vague d'autorisations. Concernant le CSA et l'Arcep, la ministre a écarté le sujet d'une fusion des institutions, précisant que la demande du président de la République concernait une modification du mode de régulation, et leur rapprochement. La musique devrait être à l'honneur. La grande oubliée des deux dernières années ferait un retour en force avec un plan "en faveur de la filière", a souligné la ministre. Crédit d'impôts prorogés, fonds d'aide amélioré, et une réflexion sur le droit d'auteur, au menu notamment ; en revanche, pas de création d'un établissement de type centre national de la musique. Enfin, la Hadopi a eu droit à une sortie remarquée de la ministre qui a déclaré que l'institution devra avoir les moyens d'accomplir toutes ses missions - le cinéma appréciera - et que la discussion parlementaire sera l'occasion de revenir sur la question du budget. Pour conclure, la ministre n'a pas répondu aux questions sur la copie privée.

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14 octobre 2014 à 20h07 | Politique
13 octobre 2014
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Une Hadopi experte à l’Europe

Ironie de la petite histoire télescopant la grande, alors que la ministre Fleur...

Ironie de la petite histoire télescopant la grande, alors que la ministre Fleur Pellerin rencontre la présidente de l'Hadopi Marie-François Marais, dans un tête à tête qui promet d'être épique, l'autorité indépendante envoie sa juriste en chef se charger du droit d'auteur à l'Europe. Sarah Jacquier quitte donc la rue de Texel à la demande de la rue de Valois pour rejoindre la commission en tant qu'experte sur le droit d'auteur. Une expertise acquise à la Hadopi justement, qui va prendre sur son budget - que l'on sait riquiquisé par ... le ministère de la Culture et de la Communication - son salaire d'experte détachée, comme le veut la règle. Spécialisée dans les problématiques des télécoms et des médias, Sarah Jacquier avait rejoint la Hadopi dès sa création après avoir été dans plusieurs cabinets d'avocats renommés dont Baker & McKenzie.

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13 octobre 2014 à 12h08 | Politique