Joe Biden invité du Conseil Européen

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du…

Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées…

Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du…

Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé

Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la…

Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux

Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que…

L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !

La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ".  Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir…

Copie privée sur les appareils reconditionnés, le sursis

Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est…

Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE

Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur…

La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l'alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l'ont durement touché, le…

Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20....

UE : tensions parlementaires autour du DSA

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…

Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien

Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions,…

Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité…

Australia, the World’s digital publishing laboratory

Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper…

Australie, laboratoire des droit numériques de la presse

Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le…

Le Live n’est pas satisfait des propositions de Roselyne Bachelot

La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les…

Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account

Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the…

Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur…

Le conseil national du numérique se réinvente

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu...

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…

Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international…

Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive

The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be…

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur

Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…

Lutte contre le piratage d’évènements sportifs : le Parlement européen vote pour

La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l'opinion de Tomasz Frankowski sur…

Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport...

DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites

Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles.  Les réactions du secteur numérique…

Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis :…
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