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Mission Phéline, la convention du disque au rapport

Christian Phéline est dans la dernière ligne droite. Le rapport sur le partage...

Christian Phéline est dans la dernière ligne droite. Le rapport sur le partage de la valeur devrait être publié la semaine prochaine, dans le meilleur des cas. Peu d'informations ont filtré jusqu'ici sur son contenu. Un code des usages semble en bonne voie. Il prendrait le relai de la charte "Hoog", pour mieux réguler les rapports entre les plateformes et les producteurs. D'autre part, la rémunération des artistes pourrait faire l'objet d'une annexe à la convention du disque signée, après 4 ans de négociations, en 2009. Ce texte prévoit déjà des minima sur les cachets versés aux artistes, ce qui pourrait servir de base pour étendre le principe aux royalties.

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29 novembre 2013 à 19h21 | Politique
13 novembre 2013
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Présidences « audiovisuel public » : de nouvelles personnalités dans la course …

La liste de candidats plus ou moins déclarés à la succession de Rémy...

La liste de candidats plus ou moins déclarés à la succession de Rémy Pflimlin et Jean-Luc Hees s'agrandit de jour en jour. La problématique du gouvernement est simple mais ardue, il lui faut trouver à la fois une personnalité irréprochable, légitime aux yeux des professionnels comme du grand public, et si possible répondre à l'impératif de parité donné à la majorité depuis sa prise de pouvoir. C'est dans cette optique que deux noms ont fait leur apparition dernièrement dans le Landerneau politico-audiovisuel... Deux femmes, coup de chance pour le gouvernement, il s'agit de Marie-Christine Saragosse, président de France Médias Monde (Audiovisuel extérieur), et Fabienne Pascaud, patronne de Télérama. La capacité de la première à gérer l'épisode tragique de l'assassinat des deux journalistes de RFI a marqué les esprits au plus haut sommet de l'Etat, et son nom revient naturellement pour France Télévision. Quand à la seconde, sa très bonne connaissance des arcanes de la culture, et du patrimoine culturel français en général, lui entrouvre les portes de Radio France.

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13 novembre 2013 à 14h28 | Politique
6 novembre 2013
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Aurélie Filippetti à l’inauguration de l’ « institut culturel Google »

On se souvient de Nicolas Sarkozy freinant d'une main les ardeurs de Bercy...

On se souvient de Nicolas Sarkozy freinant d'une main les ardeurs de Bercy et de l'autre serrant celle d'Eric Schmidt lors de l'inauguration des nouveaux locaux du géant Google à Paris. De superbes locaux pour une société qui échappe à la quasi totalité des impôts sur le territoire français grâce à une recette baptisée, "sandwich hollandais", un comble au pays de la gastronomie. Bis repetita avec le gouvernement actuel, pourtant dans l'opposition à l'époque des faits, et dont la lutte pour l'impôt est déjà fameuse, puisque Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication sera présente; Google vient en effet d'adresser aux journalistes une invitation pour l'inauguration de "l'institut culturel Google" -  dont l'annonce de sa création avait été faite justement sous le regard conciliant de Nicolas Sarkozy, car il avait servi de prétexte pour justifier l'évasion fiscale ! Autrement dit, voici un peu de "cultural" à la place de l'argent... cela ressemble à ce que les néo-américains faisaient avec les indiens d'Amérique du Nord, en proposant un peu de verroterie contre des terres arables, ou gorgées de pétrole.

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06 novembre 2013 à 15h00 | Politique
5 novembre 2013
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La loi Création présentée en février

Prévue officiellement pour le 18 décembre prochain, la présentation au conseil des ministre...

Prévue officiellement pour le 18 décembre prochain, la présentation au conseil des ministre de la loi "Création" voulue par Aurélie Filippetti est finalement décalée au mois de février, sans date plus précise. L'annonce a été faite par la ministre de la Culture et de la communication devant les parlementaires. Cette future loi devra intégrer plusieurs éléments imprévus issus du corpus "droits d'auteur", notamment en ce qui concerne l'audiovisuel, le piratage, et bien entendu la Hadopi. Bien que sur ce dernier point, les derniers éléments en date montrent que la ministre pourrait tout aussi bien décider de ne pas prendre de risque inutile. Le vote de la loi Création se ferait alors dans une belle unanimité de la majorité retrouvée.

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05 novembre 2013 à 17h10 | Politique
30 octobre 2013
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Patrick Bloche ne veut pas d’Hadopi dans la loi Création

La course est lancée. Le ministère de la Culture et de la Communication...

La course est lancée. Le ministère de la Culture et de la Communication rechigne à faire ce qu'il faut, mais la prochaine loi "Création" devrait avoir son volet Internet. Si la date officielle pour une présentation au Conseil des ministres est toujours prévue au 18 décembre, elle pourrait cependant être reportée au début d'année 2014. Car au sein de la rue de Valois, le frein n'est pas desserré. Si au cabinet de la ministre on n'est pas farouchement favorable à cette injection d'Hadopi et autres gestion collective, nouveaux pouvoirs du CSA, etc., du côté de la DGCA (Direction générale de la création artistique) qui oeuvre depuis 2 ans sur le sujet, l'hostilité est forte. Et justement, voilà que le député Patrick Bloche viendrait se ranger aux cotés de Michel Orier pour éviter que les trois jours de débats obtenus pour la discussion de la loi "Création" ne se transforment en une foire d'empoigne entre partisans et adversaires de la Hadopi, de la gestion collective et enfin en grand débat ouvert sur la gestion globale...

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30 octobre 2013 à 18h07 | Politique
29 octobre 2013
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Une mission sur la régulation du Net pour Frédéric Martel

L'affaire était passé inaperçue. Dans la torpeur de l'été, le journaliste engagé Frédéric...

L'affaire était passé inaperçue. Dans la torpeur de l'été, le journaliste engagé Frédéric Martel s'est vu confié une mission par la rue de Valois. Le ministère de la Culture et de la Communication a choisi l'auteur de "J'aime pas le Sarkozysme culturel", pour défricher un terrain particulièrement broussailleux, puisqu'il s'agit des "modes de régulation des industries créatives et du numérique aux États-Unis". Fort de sa lettre de mission, Frédéric Martel a déjà enquêté chez Google et d'autres en France. Certainement que ses conclusions donneront au CSA ou à la CNIL des idées inédites pour une action concertée concernant l'audiovisuel, l'ensemble des industries créatives, et les géants du Net.

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29 octobre 2013 à 17h19 | Politique
11 octobre 2013
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La Big Data une « ambition forte » pour le rapport Lauvergeon

Dans le domaine du numérique, seule le "big data" a été retenu par...

Dans le domaine du numérique, seule le "big data" a été retenu par le rapport Lauvergeon comme ayant de la "capacité à générer de la croissance, des emplois et des exportations". Tels étaient les critères retenus par la commission mise en place en avril avec à sa tête l'ancienne présidente d'Areva pour définir les domaines qui seraient spécialement recommandés au président de la République et sur lesquels la France pouvait avoir des "ambitions fortes". Pour justifier ce choix dans le numérique, le rapport soutient que "la multiplication des données créées par les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sera porteuse de nouveaux usages et de gains de productivité. La mise à disposition par l’État et par ses opérateurs des données publiques constituera une opportunité pour favoriser l’essor de nouvelles start-up." Les autres secteurs retenus par le rapport comme tant porteurs de croissance sont entre autres la médecine individualisée et le stockage d'énergie.

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11 octobre 2013 à 18h17 | Politique
10 octobre 2013
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Le CNC et sa grosse cagnotte

Alors que le cinéma français connait un début de crise, qui pourrait être...

Alors que le cinéma français connait un début de crise, qui pourrait être rapidement inquiétant, avec une contraction importante de la part de marché des productions nationales comparées à celles venus d'outre-atlantique, le centre national du cinéma n'en finit pas de battre ses propres records. Selon BFM Business, le CNC aurait amassé dans ses caisses 872 millions d'euros à fin 2012 ! Ce chiffre avait atteint 800 millions d'euros déjà en 2011. Les taxes mises en place notamment sur les fournisseurs d'accès internet qui pratiquent le "triple play" fonctionneraient à plein rendement. Rappelons que la décision de la commission européenne sur la TSTd est attendue pour la fin de ce mois. Les autorités françaises demeurent optimistes après le jugement rendu par la CJUE concernant la "taxe Copé". Cependant, la cagnotte du CNC fait de plus en plus d'envieux. Le cinéma la garde jalousement, mais Bercy pioche régulièrement dedans, et dernièrement un groupe de députés UMP a profité de la loi de finances pour glisser un amendement. Celui-ci permettrait de ponctionner 300 millions d'euros en 2014 et de réinstaurer un plafonnement sur la taxe télécom.

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10 octobre 2013 à 17h01 | Politique
8 octobre 2013
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L’automne sera numérique pour Filippetti

Pour se refaire une image après des fiascos en série, notamment autour de...

Pour se refaire une image après des fiascos en série, notamment autour de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, la ministre de la Culture va organiser, du 23 octobre au 7 novembre, un "automne numérique", centré autour de plusieurs événements clés et parsemé d'ateliers et de conférences partout en France. L'enjeu global est de réfléchir à la place des " institutions culturelles dans un nouvel écosystème en train de se construire" ainsi qu'au rôle du numérique dans le "dynamisme de l’éducation artistique et culturelle et à la démocratisation de la création". Pour ce faire, Aurélie Filippetti a souhaité que soit organisé, pour commencer cette saison, un atelier "mashup", où les participants devront transformer des oeuvres du domaine public "en ajoutant une finalité 'créative ou transformative". Suivra un hackathon dataculture du 25 au 27 octobre, pour lequel la rue de Valois libérera plus d'une centaine de jeux de données des établissements culturels français (qui viendront donc s'ajouter aux données déjà rendues publiques sur le site Data.gouv.fr).

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08 octobre 2013 à 17h51 | Politique
7 octobre 2013
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Publicité : Aurélie Filippetti dit non à la réforme des secteurs interdits

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la...

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré qu'il n'y aurait finalement pas de réforme de la publicité à la télévision. Soucieuse de préserver des secteurs comme la presse ou la radio qui bénéficient de la publicité des grandes enseignes de la distribution, la ministre a souligné "c'est un domaine sur lequel il faut être très prudent", ajoutant  qu'"il en est de même pour l'ouverture de la publicité télé au cinéma, qui risque de déstabiliser les petits producteurs qui n'ont pas les moyens de faire de la publicité". Bref, il est urgent de ne rien faire, pour ne pas bouleverser des "équilibres fragiles". Début septembre, la ministre avait annoncé une mission de son ministère sur cette question. On en a maintenant la réponse. Par ailleurs, toujours lors de cet entretien au Figaro, la ministre a confirmé qu'elle tenait à la taxe sur les appareils connectés, mais que son instauration pourrait aussi faire double emploi avec le projet d'élargissement de la redevance.

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07 octobre 2013 à 18h46 | Politique
30 septembre 2013
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Convention cinéma, ça chauffe

La convention collective du cinéma est en plein émoi. Alors que le gouvernement...

La convention collective du cinéma est en plein émoi. Alors que le gouvernement avait obtenu un accord avec un syndicat, représentant surtout les grosses sociétés de production, des cinéastes ont publié une tribune dans Le Monde pour demander au gouvernement d'attendre l'avis du Conseil d'Etat. Matthieu Amalric, Yvan Attal, Jacques Audiard ou encore Patrick Braoudé ont apporté leur appui à cette démarche. Les négociations se poursuivent avec les autres syndicats du cinéma pour tenter d'arracher un accord avant demain, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention (retrouvez le dossier sur EL).

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30 septembre 2013 à 18h49 | Politique
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La Scam interpelle l’Elysée et Matignon (avec doc)

La "pause fiscale" ne convient pas à la Scam qui s'est fendue d'une...

La "pause fiscale" ne convient pas à la Scam qui s'est fendue d'une lettre à François Hollande et Jean-Marc Ayrault. La société civile des auteurs multimédia regrette que le gouvernement ait choisi de "geler" ses projets avec une politique qui mettrait fin aux initiatives. Au premier rang desquels, il y a l'élargissement de la redevance audiovisuelle (Contribution à l’audiovisuel public). Le projet de loi de finance 2014 contient une revalorisation de celle-ci de 2 euros pour suivre l'inflation. Idem pour le projet de taxe sur les appareils connectés, qui est remis à 2015, au mieux, ou encore les évolutions de la taxe Cosip. La Scam traduit très bien les inquiétudes des représentants de l'industrie de la culture qui voient s'éloigner les dossiers les uns après les autres, depuis la prise de fonction d'Aurélie Filippetti. La lettre de la Scam n'a d'ailleurs pas été adressée à la rue de Valois. Voici la lettre :

 

courrier à Jean-Marc Ayrault 26 sept 2013 by Emmanuel Torregano

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30 septembre 2013 à 12h51 | Politique
19 septembre 2013
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Jean-Marc Bordes embarque à bord de la mission « musique à la télévision »

Comme nous l'avions annoncé, Jean-Marc Bordes a été choisi par le ministère de...

Comme nous l'avions annoncé, Jean-Marc Bordes a été choisi par le ministère de la Culture et de la Communication pour mener la mission sur l'exposition de la musique dans les médias. La rue de Valois répond ainsi à une demande de l'ensemble de la filière musique réunie au sein de "Tous pour la musique". Aurélie Filippetti avait promis en janvier dernier lors du Midem qu'elle allait s'emparer de ce dossier, notamment en organisant des tables rondes avec les chaines de télévision. Voilà qui est fait.

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19 septembre 2013 à 17h23 | Politique
13 septembre 2013
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Filippetti veut bouter la scripted reality hors du PAF

De passage à La Rochelle pour le festival de la fiction TV ce...

De passage à La Rochelle pour le festival de la fiction TV ce jeudi, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a remis un coup de boutoir à la "scripted reality" où "réalité scriptée", estimant une fois de plus que les émissions de ce type ne sauraient faire partie des "œuvres patrimoniales", qui constituent une partie des obligations de production ou de diffusion des chaines de télévision. Une sorte de désaveu pour les chaines qui en diffusent (y compris sur France Télévisions, avec "Le jour où tout a basculé" sur France 2, pas exemple) mais aussi pour le CSA, qui a, il y a peu,  classé au rang d’œuvres patrimoniales quatre programmes de ce type, à savoir "Si près de chez vous" (diffusé sur 13ème Rue), "Au nom de la vérité" et "Mon histoire vraie" (tous les deux programmés sur TF1) et "Face au doute" (chez M6). La tenante de la rue de Valois se range donc du côté du CNC qui se refuse à qualifier les productions de scripted reality comme des oeuvres, tandis que le CSA, qui applique simplement la loi, n'y voit pas d'inconvénient. Un couac que la ministre voudrait voir résolu, puisqu'elle a demandé "que les services du ministère de la Culture puissent réfléchir avec le CSA aux moyens de remédier à ce qui me parait être une anomalie [...] Je vais demander au CSA d’intervenir pour qu’à l’avenir il y ait des critères qualitatifs qui soient pris en compte dans la classification comme oeuvre patrimoniales ". En clair, Aurélie Filippetti aimerait que le CSA revienne sur sa récente classification, quitte à en passer par la loi si cela s'avérait nécessaire, et au risque de prendre Olivier Schrameck à rebrousse poils alors que le transfert des missions de la Hadopi est finalement repoussé aux calendes grecques.

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13 septembre 2013 à 12h58 | Old fashion media, Politique
11 septembre 2013
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Numérique et télécoms : Fleur Pellerin veut donner le « la » en Europe

Interviewée dans Les Echos, la ministre déléguée à l'Economie numérique s'est exprimée sur...

Interviewée dans Les Echos, la ministre déléguée à l'Economie numérique s'est exprimée sur l'ensemble des problématiques actuelles au niveau européen. Elle annonce d'ailleurs son intention d'inviter "une demi-douzaine de [s]es homologues européens à Paris à la fin du mois" pour préparer le conseil européen qui doit avoir lieu les 24 et 25 octobre. Il sera notamment question de vie privée et des retombées de l'affaire Prism, mais aussi de fiscalité, un sujet brûlant puisque le Conseil national du numérique a rendu hier un rapport déconseillant la mise en place d'une fiscalité française et penchant plutôt pour une stratégie  communautaire. Pour Fleur Pellerin, les deux objectifs principaux sont donc de "créer en Europe des outils, pour permettre à nos start-up de devenir de véritables poids lourds, et reprendre le pouvoir sur les plates-formes des quelques géants du Net qui aujourd'hui dictent véritablement leur loi sur le fonctionnement même d'Internet". Concernant le roaming, dont il semble que Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, ait décidé de faire l'un des points centraux du conseil européen d'octobre, la ministre déléguée à l'Economie numérique dit ne pas y voir une priorité.

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11 septembre 2013 à 12h12 | Politique, So_amazing
20 août 2013
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Démission du directeur adjoint du cabinet de Fleur Pellerin

Un arrêté daté du 19 août annonce la démission du directeur adjoint de...

Un arrêté daté du 19 août annonce la démission du directeur adjoint de cabinet de Fleur Pellerin, la ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Erol Ok quittera donc, à sa demande, ses fonctions à partir du lundi 2 septembre 2013.

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20 août 2013 à 10h46 | Politique
23 juillet 2013
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L’Hadopi veut 7,5 millions…

Selon les informations de PC Inpact, la Hadopi a dressé, le 16 juillet,...

Selon les informations de PC Inpact, la Hadopi a dressé, le 16 juillet, ses voeux au ministère de la Culture, et réclamé une subvention de 7,5 millions d'euros pour 2014, soit quasiment la moitié des 12 millions demandés l'an passé pour couvrir 2013. Une somme qui avait braqué Aurélie Filippetti qui avait descendu en flammes le bilan de la rue de Texel, estimant que "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails". D'ailleurs, la Haute autorité n'avait finalement reçu qu'un peu moins de 8,5 millions (contre 11 millions en 2012), et il y a fort à parier qu'elle ne se verra, cette année, attribuer que 6 millions tout rond, en raisons des bouleversements en vue, à la suite du rapport Lescure.  D'ailleurs, selon les calculs de PC Inpact, basés sur les chiffres de l'an passé, 7,5 millions, c’est à peine assez pour couvrir les salaires et charges de personnels (5,4 millions) ainsi que la les frais de location, d'assurance et d'études (1,8 million)... La rue de Texel se préparerait donc à diminuer la voilure drastiquement, voire même à ne pas finir l'année 2014.

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23 juillet 2013 à 17h31 | Politique
15 juillet 2013
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Sang neuf au Medef, entrée de Presstalis

Nouvellement élu président du Medef, Pierre Gattaz a proposé à la nomination de...

Nouvellement élu président du Medef, Pierre Gattaz a proposé à la nomination de nouveaux membres qui ont ensuite été sélectionnés ou validés par le conseil exécutif. Vice-président délégué, Geoffroy Roux de Bézieux, fondateur de Virgin Mobile France est aussi trésorier et chargé du pôle économie, fiscalité, innovation et numérique. Quant à la patronne de Presstalis, Anne-Marie Couderc, elle est chargée de la sphère publique. A noter aussi le retour remarqué de Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, qui avait été éjecté par Laurence Parisot pour "fautes graves" en 2008 et reveient après sa victoire aux prud'hommes contre le Medef.

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15 juillet 2013 à 11h17 | Politique
9 juillet 2013
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Aurélie Filippetti rejette à nouveau l’idée d’un CNM et fragilise le CNC

Mais que lui ont ils fait ? Lors du point presse consacré au...

Mais que lui ont ils fait ? Lors du point presse consacré au décret Hadopi, qui s'est tenue ce matin, la ministre de la Culture et de la Communication est revenue sur les dossiers chauds de ce début de mandat. Et notamment celui du centre national de la musique, pour lequel la ministre a, une fois de plus, opposé un refus. Interrogé sur l'excédent de recettes du CNC - en partie le résultat du rendement de la taxe sur les opérateurs de télécom -, la ministre a repoussé l'idée d'une redistribution de ce trop plein aux autres champs de la culture, et en premier lieu la musique : "la proposition du rapport Lescure d'élargir le champ des bénéficiaires n'est pas encore arbitrée. On ne va pas déshabiller Paul pour habiller Jacques. Et on ne va pas fragiliser notre position vis-à-vis de Bruxelles en disant que [la taxe sur les télécoms, NDLR] va être affectée à la musique, à la photographie...", comme le rapporte la presse conviée pour l'occasion. Un message clair envoyé aux représentants de la musique, mais qui pourrait aussi bien être à double tranchant pour l'audiovisuel, puisque la cagnotte du CNC fait aussi l'objet d'une discussion au sein même du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En refusant de partager la somme, la ministre prend le risque d'affaiblir la légitimité d'un mécanisme de collecte auprès de Bercy. Le ministère de l'Economie et des Finances est d'ailleurs de plus en plus tenté de faire main basse sur cette manne, pour en faire profiter le budget de la France et pas seulement des filières culturelles.

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09 juillet 2013 à 17h56 | Politique
5 juillet 2013
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Patrick Bloche vient encore gêner Aurélie Filippetti sur sa gauche…

Le député PS Paris, déjà président de la commission des affaires culturelles et...

Le député PS Paris, déjà président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, est aussi l'un des meilleures poils à gratter d'Aurélie Filippetti. Patrick Bloche n'a pas essayé de lui ravir la rue de Valois lors de la formation du gouvernement en mai 2012, les jeux étaient faits. Depuis, il ne se gène pourtant pas pour user, avec l'à propos qu'on lui connait, de sa liberté de parole ou d'action. C'est encore le cas aujourd'hui avec le retour d'une proposition qu'il avait défendue : la démission des présidents du service public lors du vote de la loi sur leur mode de nomination. Cette fois, dans un entretien accordé au Point, Patrick Bloche menace s'exprimant sur son amendement "je ne l'ai pas encore déposé, mais je l'ai rédigé et j'ai informé les membres du groupe socialiste de mon initiative", tempérant alors "cet amendement concerne tous les présidents de l'audiovisuel public, dont deux d'entre eux ont été nommés par Nicolas Sarkozy. Ma démarche, c'est d'ouvrir le débat". La discussion sur ce projet de loi est prévue pour la semaine du 22 juillet prochain. Beaucoup se demandent depuis quelques temps ce que veut Patrick Bloche. Essaie t-il d'obtenir le siège de Malraux ? Ou bien a t-il une autre cible, comme le fait d'occuper un ministère élargi entre la culture et l'éducation lors d'un éventuel remaniement ? Un portefeuille de ce genre avait été évoqué lors de la victoire de François Hollande, mais c'était alors pour amadouer Martine Aubry...

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05 juillet 2013 à 19h20 | Politique
2 juillet 2013
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Catherine Tasca est d’accord avec Mitterrand

Frédéric, bien entendu... L'ancienne ministre de la culture entre 2000 et 2002 pendant...

Frédéric, bien entendu... L'ancienne ministre de la culture entre 2000 et 2002 pendant le gouvernement mené par Lionel Jospin, Catherine Tasca s'inquiète du peu de considération de François Hollande pour la culture. Dans une tribune publiée dans Le Monde, elle déclare "Une fois de plus, les arbitrages budgétaires pour 2014 diminuent ses crédits au-delà du raisonnable", ajoutant "mais gardons nous que ce nouvel écrêtage des crédits de la culture n'ampute irrémédiablement les acquis nationaux." Voilà qui n'est guère éloigné du constat proposé par l'ancien ministre Frédéric Mitterrand, que nous avions relayé. Ou alors doit on y voir une mise en accusation de l'action de la ministre actuelle, Aurélie Filippetti, qui ne saurait défendre son pré carré ? "Ne laissons pas le ministère de la culture s'affaiblir au point de ne plus pouvoirfaire entendre sa voix, ni pouvoir assumer son rôle de stratège en partenariat avec les collectivités territoriales. Les générations futures ne comprendraient pas ce renoncement et nous le reprocheraient", conclut Catherine Tasca sans citer celle qui est installée rue de Valois.

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02 juillet 2013 à 18h19 | Politique
1 juillet 2013
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Frédéric Mitterrand afflige Aurélie Filippetti

Il y a quelque chose de savoureux à lire l'entretien donné par Frédéric...

Il y a quelque chose de savoureux à lire l'entretien donné par Frédéric Mitterrand, ancien ministre de la culture et de l'information. Le neveu critique durement la politique d'Aurélie Filippetti en la matière. Pour l'ex-locataire de la rue de Valois, "lors de la passation de pouvoir, je l'avais aidée. Mais un an après, elle fait montre d'une approche totalement dogmatique de la Culture". Une critique en "dogmatisme" qui n'est pas inédite dans la bouche d'un ancien ministre de l'opposition. Cependant, Frédéric Mitterrand vise juste quand il dénonce l'abandon sans réelle justification du centre national de la musique ou encore l'acharnement dont est l'objet l'Hadopi - alors que le projet politique du gouvernement est d'en renforcer le volet sanction.

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01 juillet 2013 à 12h54 | Politique
28 juin 2013
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Fleur Pellerin confirme que la taxe sur les appareils connectés n’est pas « arbitrée »

Interrogée sur BFM Business, la ministre de l'économie numérique est revenue sur le...

Interrogée sur BFM Business, la ministre de l'économie numérique est revenue sur le projet de taxe sur les appareils connectés. Comme nous l'avions souligné, l'Elysée n'a pas encore arbitré sur ce dossier, ce que Fleur Pellerin a confirmé au micro de Jean-Jacques Bourdin : "rien n'est encore arbitré". La ministre s'est montré néanmoins favorable à une "une stratégie globale en matière de financement de l'audiovisuel. Il faut regarder l'ensemble des prélèvements et avoir un système plus cohérent et plus lisible".

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28 juin 2013 à 13h23 | Politique
20 juin 2013
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Piratage Mireille Imbert Quaretta en mission

La présidente de la CPD (commission de protection des droits), Mireille Imbert Quaretta...

La présidente de la CPD (commission de protection des droits), Mireille Imbert Quaretta vient de se voir confier une mission par la ministre de la Culture et de la Communication. Aurélie Filippetti l'a annoncé lors de son audition devant les députés hier après-midi. La magristrate aura pour objet la lutte contre le piratage "industriel" ou aussi appelé mafieux. Cela s'inscrit dans la ligne de son précédent rapport sur le streaming, et dans le cadre des recommandations de la mission Lescure. A noter que Aurélie Filippetti a aussi indiqué que la réponse graduée était maintenue mais que l'amende automatique n'avait pas les faveurs du cabinet. Le passage par le juge restera donc la voie.

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20 juin 2013 à 17h38 | Politique
11 juin 2013
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Un député UMP en faveur de la licence globale

Ce n’est pas une première, puisqu'un député centriste avait déjà retourné sa veste,...

Ce n’est pas une première, puisqu'un député centriste avait déjà retourné sa veste, mais c’est cette fois un parlementaire UMP qui avait défendu l'Hadopi et voté pour les lois l'implémentant qui se prononce, dans une question à Fleur Pellerin, en faveur de la licence globale. Repérée par PC Inpact, la question d'Elie Aboud à la ministre de l'Economie numérique met en avant l'explosion de l'utilisation des "plateformes, dites « drop box », permettent contre l'achat d'un abonnement de télécharger sur leurs serveurs de manière illimitée (rapidshare.com, mega.co.nz, etc.)" dont il constate qu'elles "sont rentables et le modèle économique qu'elles proposent (gratuité limitée et illimité payant) fonctionne." Selon lui, " il convient donc de réfléchir à une solution pour instaurer une "licence globale", versée par ces sociétés ou les internautes, afin que les ayants droits puissent toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l'utilisation de ces services totalement légale." Une idée écartée lors de la campagne du candidat Hollande, ainsi que par le rapport Lescure qui y voit de trop nombreuses embûches, mais à laquelle la gauche au pouvoir ne serait en fait pas entièrement hermétique, même si sa mise ne place sonnerait le glas de la riposte graduée, au grand dam des ayants droits.

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11 juin 2013 à 12h06 | Politique
5 juin 2013
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Exception culturelle, nos partenaires anglais tirent les premiers

Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une...

Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une tribune dans le journal Le Monde où il aborde le déjà lourd dossier de la négociation entre les Etats-Unis et l'Europe sur l'accord commercial. En tant que ministre du Royaume-Uni Ken Clarke affiche une position forcément très ouverte, proposant un accord le plus large possible où "tout sera mis sur la table", au nom d'un " double impératif de la compétitivité et de la croissance". Des paroles qui résonnent comme autant de provocations pour les industries de la culture qui demandent depuis plusieurs mois que l'exception culturelle ne fasse pas partie de cette négociation. Ken Clarke le sait parfaitement mais il ne se range pas à leurs côtés, préférant noter que "Il y aura, bien entendu, des sujets "sensibles" de part et d'autre, y compris dans le secteur de l'audiovisuel" ajoutant toujours aussi mystérieux " L'Europe entière fera preuve de fermeté pour garantir que la richesse de sa culture".

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05 juin 2013 à 17h33 | Politique
4 juin 2013
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Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés

La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la...

La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans l'Expansion. C'est la première fois que la présidente de la très controversée institution s'exprime depuis que le rapport Lescure a été remis. Ce dernier préconise de supprimer l'institution mais en conservant les missions qui seront transférées au CSA. La ministre de la Culture et de l'Information, Aurélie Filippetti avait fait de cette disparition une affaire personnelle, prétextant qu'elle était le fruit d'une vision "sarkozyste" de l'internet. Dans le magazine Marie François Marais explique ainsi qu'elle se félicite du maintien donc des missions de l'Hadopi et assure qu'"une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel. En outre, la coupure d'accès n'a jamais eu bonne presse." Un vrai coup de pied de l'âne, puisque la présidente appuie sur ce qui dérange encore la majorité actuelle, puisque la gauche va finalement mettre en place un système plus répressif que le précédent - la suppression de la sanctions suprême n'étant que symbolique puisqu'elle n'a jamais été prononcée par un juge. En revanche, la présidente de l'Hadopi n'a pas sa langue dans sa poche lorsqu'il s'agit du personnel de l'autorité "les 59 agents sont le coeur de mes préoccupations. Il faut préserver l'intégralité des emplois parce qu'ils ont travaillé de façon exceptionnelle, dans un contexte hyper difficile, polémique, parfois même violent, et qu'ils ont développé des compétences qu'ils sont les seuls à avoir, pas seulement dans la réponse graduée". Sur ce point encore, la gauche aura bien du mal à faire passer la mise au chômage d'une partie de ces agents.

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04 juin 2013 à 17h02 | Politique
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Obama contre les trolls

Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés,...

Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés, et est sur le point de sévir. D'après le Wall Street Journal, le président américain devrait annoncer aujourd'hui ou demain une série de mesures visant à limiter la possibilité de propriétaires de brevets qui ne sont pas réellement présents sur un marché innovant de parasiter les groupes qui font de l'innovation. Dans un premier temps, Obama devrait demander au Patent and Trademark Office de faire des propositions visant notamment à forcer les propriétaires de brevets à déclarer leur identité sur le brevet, et non pas seulement l'inventeur, comme c'est le cas à présent. Ainsi le marché serait plus transparent et les firmes innovantes sauraient contre qui elles doivent se défendre, puisque les sociétés qui se spécialisent dans l'achat de brevets dans l'unique but d'attaquer en justice des firmes innovantes deviendraient aisément repérables. Elles seraient celles qui ont un énorme portfolio de brevets mais qui ne fabriquent rien...

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04 juin 2013 à 12h18 | Politique
29 mai 2013
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Pleins phares sur le CSA

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des...

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette institution se voit projetée sous les feux de la rampe. Il faut dire que Jean-Baptiste Gourdin, bars droit de l'ancien patron de Canal lors de cette mission, a récemment été nommé directeur de cabinet d’Olivier Schrameck, qui préside le CSA depuis janvier, et que vingt autres salariés de la rue de Texel se prépareraient à emprunter le même chemin, de quoi laisser présager des mouvements prochains, bien qu’aucun changement radical ne soit prévu dans la prochaine loi audiovisuelle, sinon le passage de neuf à sept membres dirigeants. Dans une interview à Mediapart publiée le 25 mai, Olivier Schrameck met en avant un "gros travail préparatoire" qui aurait déjà été mis en oeuvre et se dit prêt "si le gouvernement veut avancer". Selon lui, " tout le monde trouvera son intérêt dans une régulation souple, basée sur l’autorégulation sans cadre lourd et contraignant. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autorité indépendante qui soit capable d’agir. Et confier ce rôle au CSA est juste une question de logique."

Mais mardi, le président du CSA fait marche arrière devant une association de journalistes médias, en déclarant "je n'arriverai pas avec un képi. Et je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non. Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits." D'ailleurs, selon Le Figaro, il aurait été entendu sur ce point et le gouvernement préparerait un texte différant légèrement des préconisations du rapport Lescure, et qui chargerait un juge, auquel seraient transmis les dossiers litigieux par le biais d'une commission rattachée au CSA, d'appliquer la nouvelle sanction recommandée par l'ancien patron de Canal, à savoir une amende de 60 euros, augmentée en cas de récidive. En attendant le grand chambardement prévu pour la rentrée prochaine, le CSA se concentre sur les problèmes plus "traditionnels" touchant à la télévision (et notamment la TNT) sans vraiment perdre de vue son ambition de réguler le web, tandis que la Cnil s'imagine déjà comme éventuel juge d'Internet et qu'on s'attend d'un jour à l'autre à voir débarquer l'Arcep dans cette bataille des autorités pour le contrôle du web.

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29 mai 2013 à 12h23 | Politique
23 mai 2013
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Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix...

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés européens ont montré "sans ambiguité", comme le souligne la SACD, leur hostilité au fait d'introduire l'exception culturelle dans le mandat de négociation qui sera arrêté le 14 juin prochain. Il s'agit d'un cadre global de négociation des relations commerciales avec les Etats-Unis. La commission s'était montrée beaucoup plus vague sur ce point, et la ministre Aurélie Filippetti avait rappelé que la France s'y opposait fermement. Cependant, Françoise Castex, député européen socialiste, "regrette le maintien des droits de propriété intellectuelle dans le mandat de négociation: “les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre échange!”.

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23 mai 2013 à 17h31 | Politique