Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon

Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…

Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…

Affaire Tik Tok aux USA, Oracle confirme !

Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union…

Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021

Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises…

Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe

Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre,…

Emmanuelle Bensimon-Weiler au chevet des médias

Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre...

SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre

Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…

Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google

Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google…

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…

Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y…

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…

Transposition, le coup d’arrêt

La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme…

Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes

Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier…

Nomination de Roselyne Bachelot, suite des réactions

La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme…

Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel

La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent…

La nomination de Roselyne Bachelot saluée

Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne…

Roselyne Bachelot pour la rue de Valois (màj : officiel)

L’ancienne ministre de la santé pourrait se voir attribuer un portefeuille élargi de la culture. La rumeur a pris de l’épaisseur en un week-end. Roselyne…

Remaniement : revue d’effectifs pour la rue de Valois

Le prochain ministre de la culture aura une fonction peu déterminante pour le gouvernement de Jean Castex, à présent que la loi Audiovisuel a été…

Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre…

Franck Riester confirme le démantèlement de la loi audiovisuel

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel....

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…

La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde

La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…

La directive droit d’auteur sera aussi votée en juillet

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour...

Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture

Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…

Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil

Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…

La directive SMA finalement dans le paquet législatif de juillet

La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales…
Loi

Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy…
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