Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union…
Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre,…
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google…
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…
La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme…
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier…
La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme…
Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne…
L’ancienne ministre de la santé pourrait se voir attribuer un portefeuille élargi de la culture. La rumeur a pris de l’épaisseur en un week-end. Roselyne…
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…
Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour...
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…
La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales…
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy…