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Le CNNum saisi sur le cas Google

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national...

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique concernant Google. Le conseil va devoir organiser la concertation des "acteurs nationaux concernés pour formuler des propositions", dans le cadre de la réponse que l'Europe doit faire sur le risque de voir Google empiéter sur les règles de libre concurrence dans le marché intérieur. D'autre part, la ministre va charger également le CNNum d'une réflexion sur la "neutralité des plateformes", un concept né après l'affaire AppGratis.

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22 mai 2013 à 17h09 | Politique
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Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien...

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre de la Culture et de la Communication de voir l'institution rayée de la carte. Une issue qui ne faisait plus guère de doute depuis plusieurs mois. Cependant, l'action de l'Hadopi contre la contrefaçon est pérennisée, et sera transférée au CSA. Les personnels de l'Hadopi, via un communiqué de la CGT Culture, ne s'y opposent, mais prennent la parole pour souligner que "l’urgence est désormais sur le caractère éminemment social de cette réforme dont la réussite ne peut se faire au détriment de nos emplois. L’expertise et l’expérience des agents, qui continuent chaque jour à mener leurs missions dans un contexte difficile, est indispensable à la tenue des objectifs énoncés dans le rapport". Le syndicat demande donc maintenant des garanties à la ministre Aurélie Filippetti : "nous appelons donc Madame la Ministre de la Culture et de la Communication à prendre position sans attendre et sans ambigüité sur le sort de l’ensemble des agents de la Haute autorité, pour garantir sans réserve leur maintien et leur transfert, le cas échéant, dans le cadre de cette réforme". Celle-ci n'a en effet jamais évoqué autre chose que les personnels de la CPD, soit 20 personnes seulement.

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22 mai 2013 à 12h11 | Politique
17 mai 2013
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Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait...

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses missions, autre proposition du même rapport), vient de publier les derniers chiffres de la riposte graduée. On constate qu'il ya  eu une nette accélération depuis janvier 2013, avec 80 000 à 84 000 premiers avertissements envoyés, bien en dessous du pic à plus de 100 000 de mai 2011, certes, mais qautre fois supérieur aux 39 000 de juillet la même année. En tout, ce sont 1 767 847 premiers avertissements qui ont été envoyés par la rue de Texel depuis octobre 2010, et si le rythme se maintient, les 2 millions devraient être passés avant l'automne. Les deuxièmes avertissements ne sont "que" 159 653, dont 12 000 pour le seul mois d'avril 2012 (le record avait été établi en juillet 2011 avec 15 818 envois).

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17 mai 2013 à 16h57 | Politique
13 mai 2013
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Remise du rapport Lescure – Le compte rendu

La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte...

La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle.

- trois axes selon la ministre, financement, rémunération, lutte contre la contrefaçon. Cette dernière est réorientée vers les sites qui pratiquent la contrefaçon.

Pierre Lescure prend la main

- le rapport propose bien le maintien de la riposte graduée graduée "allégée" mais supprime l'autorité.

" ceux qui sont venus pour ça peuvent aller au bar attendre les autres" ironise Lescure.

- "l'exception n'est pas l'expression d'un protectionnisme mais porteur d'une ambition" souligne Lescure.

- "notre boussole doit être l'usager. Chercher à le contraindre serait voué à l'échec" rappelle Lescure.

Une anicroche au label Pur, qui avec la carte musique sont pointés comme des échecs par Lescure...

- la mission Lescure propose une obligation d'exploitation, comme l'avait demandé depuis longtemps la SACD. Idem pour les propositions sur la chronologie des médias avec un délai nouveau de 18 mois sur la svod. "Cela ne blessera pas les acteurs concernées, y compris canal" explique Lescure.

- sur la diffusion des séries :"on est le seul pays développé où les séries passent un an après leur 1ère diffusion dans le pays d'origine". Lescure propose donc de faire mieux, sans dire quoi. Il s'agissait aussi d'une proposition portée par la Sacd.

- le CSA pourrait organiser la bonne reprise des services de distribution de contenus comme qobuz, ou Deezer, par les OTT (Apple, Samsung, Microsoft...)

- le second tome est consacré à la rémunération des créateurs.
Pierre Lescure explique qu'il y a bien un "transfert de valeur". Ce qui va faire plaisir le Snep. Pierre Lescure estime que la france doit "soutenir les quelques champions qu'elle a"... On pense à DailyMotion ou Deezer.

- copie privée : potentiel bouleversement des usages, à trois / cinq ans - généralisation de l'accès et disparition de la copie. Ou alors élargissement de l'assiette si la copie des fichiers reste majoritaire dans les usages.

- riposte graduée a eu des effets indéniables. Lescure parle du recul des réseaux p2p, et reprend le raisonnement de Imbert quaretta sur l'effet de la RG et le faible nombre de dossier devant les tribunaux.
Lescure propose un allégement avec abrogation de la coupure de l'Internet. Une amende de 60€ (après deux récidives) a ce majoration forte en cas de récidive est proposée. La riposte graduée échoit au CSA, finalement ... Pierre Lescure encense les services de Imbert Quaretta de la
RG, qualifiés de "digne". "Je ne sais pas si la RG sera nécessaire dans 5 ans" souligne Lescure. Quant à l'offre légale, "c'était mal né" souligne Lescure.
Étonnante sortie de pierre Lescure qui défend la Hadopi, ses services et son action actuelle, avec des outils législatifs "pas adaptés" rappelle Lescure.
Sur ce point Aurélie filippetti se contente de dire que cela devra être discuté au parlement.

- moderniser la définition des exceptions au droit d'auteur : plusieurs propositions, notamment sur le mash up sur le net. Reconnaissance à terme d'une nouveau droit de citation.

- ouverture de registre ouvert des meta données. Géré par le dépôt légal. Les sprd devront verser leurs données à ces registres crées.

Aurélie filippetti évoque un agenda "très rapide". Mais pour l'hadopi comme pour la chronologie des médias, il faut en passer par la loi indique la ministre.

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13 mai 2013 à 12h39 | Politique
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Rapport Lescure : satisfecit de l’Adami

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a...

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du rapport remis ce jour par Pierre Lescureau gouvernement. Pour son président, Jean-Jacques Milteau, « La mission Lescure a pleinement pris la mesure des enjeux liés à la rémunération des artistes, à la diversité économique et artistique du monde numérique ainsi que la nécessité de réconcilier ce dernier avec la création artistique. Les propositions formulées vont dans le sens de l’intérêt général. Tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers. » L'Adami se félicite particulièrement des propositions concernant la méthode proposée pour soumettre la rémunération des artistes de la musique à un régime de gestion collective, mais aussi du revenu minimum garanti pour les comédiens et de l’extension de la rémunération équitable aux webradios, autant de mesures que la société réclame depuis des années et qui ont semble-t-il été entendues par la mission Lescure.

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13 mai 2013 à 12h32 | Politique
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Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées...

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait d'instaurer une taxe sur les terminaux fixes et mobiles (smartphones, tablettes, ordinateurs mais aussi  téléviseurs connectés et consoles). Si l'on en croit le quotidien, il s'agirait de faire entrer, de manière plus stable et conséquente, les fabricants et importateurs d'appareils connectés, tout en modernisant la copie privée, actuellement gérée par une commission qui n'en finit plus de se déchirer et critiquée par Bruxelles. Nous évoquions d'ailleurs cette piste il y a plusieurs semaines.  Le Figaro estime que cette décision, si elle devait être prise par le gouvernement, instaurerait "une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres". Evidemment, il s'agit surtout de viser les géants transnationaux du web et des nouvelles technologies comme Google et Apple, qui ont vu, ces dernières années, le transfert des valeurs s'effectuer en leur faveur et au détriment des industries culturelles.

MàJ 12h33 : Selon Pierre Lescure cette nouvelle taxe ne viserait en fait que les terminaux qui ne sont pas concernés par la redevance pour copie privée, c’est à dire les ordinateurs et les téléviseurs connectées, puisque tablettes et smartphones font donc déjà l'objet d'une ponction. Le but n'est donc pas de remplacer la copie privée, mais, comme l'explique Pierre Lescure dans un entretien exclusif à Télérama, d'"être prêts quand les usages vont se transformer. Nous avons la conviction qu’on se dirige plus vers la liberté d’accès (streaming) que vers la liberté de posséder (téléchargement)."

MàJ 18h01: A la lecture du rapport, il apparaît néanmoins que c'est bien l'ensemble des terminaux connectés qui devraient être visés par une taxe à 1%, censée permettre de récolter quelque 86 millions d'euros par an.

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13 mai 2013 à 9h21 | Politique
6 mai 2013
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Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a...

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement "d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers les PME de croissance dans les cinq prochaines années" ce qui, selon elle, devrait pallier le problème constaté: " quand il faut aller chercher un ticket de cinq ou 10 millions d’euros pour financer sa croissance, on ne trouve pas en France, et on se tourne vers les Etats-Unis ou le Japon". Elle expliquait la veille, dans un entretien au Journal du Dimanche, que "Dailymotion ne doit pas rester un groupe franco-français, ce serait une impasse économique et industrielle. Mais l'entreprise, sa technologie, ses ingénieurs et ses emplois doivent rester ancrés en France". Une façon de couper la poire en deux dans cette affaire qui a ébranlé le gouvernement la semaine dernière, partagé entre le soutien au ministre du Redressement productif  Arnaud Montebourg qui a bloqué la vente de la plateforme vidéo d'Orange à Yahoo et l’évident déplaisir de la compagnie de Stéphane Richard qui critiquait l'ingérence de l'Etat, qui n'est actionnaire qu'indirectement par le biais de France Télécom-Orange dans Dailymotion. Et la ministre de préciser que "l’affaire Dailymotion ne doit pas venir gâcher la fête" de son annonce des fonds débloqués pour les entrepreneurs innovants.

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06 mai 2013 à 14h53 | Politique
2 mai 2013
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Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg

Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des...

Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était "sur pause", notamment en raison d'une intervention de Bercy en ce sens, Arnaud Montebourg publiait mardi soir un communiqué expliquant qu'il souhaitait que la cession ne concerne que 50% des actions au maximum et regrettant "qu’à ce stade Yahoo! et Orange n’aient pu aboutir à la conclusion d’un accord satisfaisant pour l’ensemble des parties". Un interventionnisme qui n'est pas au goût de tout le monde, Stéphane Richard en tête, qui explique dans un entretien aux Echos son mécontentement, rappelant que "Dailymotion est une filiale d’Orange, et non de l’Etat. C’est le groupe, sa direction et son conseil d’administration qui gèrent ce dossier ". Serait-il encore temps de sauver le deal qui était en cours d'élaboration? Pas si l'on en croit le Wall Street Journal selon lequel l'intervention de l'Etat dans le dossier aurait échaudé" Yahoo! qui se tournerait déjà vers d'autres investissements. Sur Twitter, Martin Rogard, vice-président chez Dailymotion proteste à sa façon, en affichant, en lieu et place de son réel employeur un nouveau patron: le ministère du Redressement productif d'Arnaud Montebourg...

 

MàJ 12h56: Jeudi soir, Arnaud Montebourg s'est justifié en ces termes "Nous ne pensons pas que ce soit une bonne opération d'abandonner Dailymotion entre les mains d'une société, Yahoo!, dont la santé est parfois vacillante et qui de surcroît risque de dévorer, faire disparaître Dailymotion. Le gouvernement fait son travail." Ce qui a convaincu à la fois Henri Guaino et Benoît Hamon mais en laisse plus d'un perlexe...

MàJ 14h14 : Nouveau rebondissement jeudi  alors qu'Arnaud Montebourg affirmait que la décision venait du ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, celui-ci lui refile la patate chaude et assure "ce n'est pas un dossier dans lequel j'ai été particulièrement impliqué, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là."

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02 mai 2013 à 9h21 | Politique
16 avril 2013
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Toubon veut une Hadopi gendarme du droit d’auteur

Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement...

Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement Balladur) et  membre du collège de la Hadopi, a appelé de ses veux un renforcement de cette autorité comme l'a rapporté PC Inpact. Il souhaite que lui soient confiés "de véritables pouvoirs", afin d'en faire un régulateur du droit d'auteur "et, au delà, des oeuvres distribuées par voie numérique". Parmi les prérogatives qu'il désirerait voir attribuer à la haute autorité, il cite en particulier "instruction des saisines pour avis et des règlements des différends, mise en demeure et injonction, pouvoir de décision". Reste à voir si de telles dispositions sont prévues dans le rapport que la mission Lescure doit remettre à François Hollande début mai.

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16 avril 2013 à 11h54 | Politique
8 avril 2013
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Aurélie Filippetti « ya basta! »

Interviewée par Le Parisien Dimanche, la ministre de la Culture balance sur tous...

Interviewée par Le Parisien Dimanche, la ministre de la Culture balance sur tous les sujets chauds du moment, taclant ici Cahuzac "je me suis opposée à lui et j’ai gagné d’ailleurs des arbitrages comme ministre de la Culture, car il voulait siphonner notre budget", et ailleurs Mélenchon " il est dans une stratégie rentre-dedans, grande gueule et perso", la tenante de la rue de Valois se donne le beau rôle. Sur l'interdiction de diffuser de la téléréalité en prime time suggérée par le CSA consécutivement au décès d'un candidat (puis du médecin) de Koh Lanta, elle s'y dit favorable à titre personnel mais n'outrepasse pas ses prérogatives et laisse au gendarme de l'audiovisuel le soin de trancher. Concernant la nomination des patrons de chaînes (et stations) publiques, Aurélie Filippetti promet "une première loi sur l’indépendance de l’audiovisuel avant l’été, sans doute en mai". Elle se montre par ailleurs assez mitigée sur le retour de la publicité parès 20h sur France Télévisions, estimant que "Sarkozy a fait perdre 420 M€ au service public en la supprimant, et on récupérerait seulement 100 à 150 millions si on la rétablissait". La ministre a confirmé que le rapport de la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle serait bien rendu en mai, comme nous l’apprenions la semaine dernière. Enfin, elle s'est, sans surprise, dite " favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création".

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08 avril 2013 à 17h01 | Politique
4 avril 2013
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Le Conseil national du numérique accueille des parlementaires

Laure de la Raudière, Christian Paul, Bruno Retailleau et Pierre Camani entrent au...

Laure de la Raudière, Christian Paul, Bruno Retailleau et Pierre Camani entrent au conseil national du numérique dans sa "forme élargie". Ces quatre personnalités du monde politique viennent donc renforcer l'institution depuis son renouvellement par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Dans sa forme définitive, ce conseil national du numérique doit valider son programme de travail annuel.

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04 avril 2013 à 16h50 | Politique
2 avril 2013
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Schwartz s’éloigne du fonds Google

Marc Schwartz n'ira pas siéger au fonds Google pour la presse, qu'il a...

Marc Schwartz n'ira pas siéger au fonds Google pour la presse, qu'il a pourtant patiemment aidé à mettre en place. Après l'affaire du "contrat" à 450 000 euros, l'ancien médiateur a indiqué au magazine L'Expansion: "j'ai décidé de ne pas siéger à la présidence du conseil en raison de mes activités professionnelles. Ma disponibilité et les risques de conflit d'intérêt sur certains dossiers susceptibles d'être portés par des éditeurs également clients de Mazars m'ont convaincu de décliner cette proposition". Le fonds de 60 millions d'euros sur 3 à 5 ans devrait accompagner les médias en ligne dans leur modernisation.

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02 avril 2013 à 17h51 | Politique
27 mars 2013
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Zuckerberg se lance en politique

On savait déjà que Facebook était la seconde entreprise la plus dépensière en...

On savait déjà que Facebook était la seconde entreprise la plus dépensière en lobbying aux Etats-Unis en 2012, avec des dépenses dans ce domaine qui ont explosé à +196% pour atteindre 3,99 millions de dollars, loin derrière le tenant du titre Google et ses 16,48 millions mais bien avant Apple et ses 2,26 millions. Mais il semblerait que son fondateur soit bien décidé à se créer son propre groupe de pression plus axé sur la politique, au delà de l'influence des lois touchant à son domaine de business. Selon le San Francisco Chronicle, premier à évoquer cette nouvelle voie empruntée par Mark Zuckerberg, et le Wall Street Journal, qui s'est procuré des précisions, il se lancerait avec à ses côtés son ancien coloc d'Harvard Joe Green, ou encore le fondateur de Linkedin Reid Hoffman, il s'agirait dans un premier temps de lever 50 millions de dollars (dont 10 seraient apportés par le papa de Facebook himself) afin de promouvoir des lois facilitant l'immigration, développant et modernisant l'éducation et promouvant le financement de la recherche. Ce ne serait pas le première incursion de Zuckie dans le monde de la politique, puisqu'il avait déjà mené une campagne de levée de fonds pour le gouverneur républicain Chris Christie en février, et rencontré (ou soutenu) Barak Obama à plusieurs reprises.

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27 mars 2013 à 10h26 | Politique
25 mars 2013
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USA : la neutralité du net inutile

Robert McDowell, l'un des commissaires de la Federal Communications Commission (FCC,  équivalent américain...

Robert McDowell, l'un des commissaires de la Federal Communications Commission (FCC,  équivalent américain de l'Arcep) s'est montré très critique par rapport à la net neutralité comme le rapporte Ars Technica. S'exprimant donc sur cet axe de travail emprunté par l'organisme qu'il est sur le point de quitter, McDowell " pense que c'était inutilement perturbateur, et un détournement des ressources de la FCC." Pour lui, il s'est agit d'une perte de temps, qui pourrait même, par la suite, avoir des effets néfastes sur les entreprises liées à ce principe et qui n'ont pour le moment pas donné lieux à des poursuites ni même montré une quelconque faille selon McDowell. Des propos d'autant plus intéressants qu'en France la neutralité du net a fait l'objet de la toute première saisine du Conseil national du numérique 2.0, qui recommande de légiférer sur la question en modifiant la loi de 1986.

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25 mars 2013 à 18h00 | Politique
20 mars 2013
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Rapport Lescure, vers le 19 avril

Rien n'est encore arbitré officiellement, mais le rapport très attendu de la mission...

Rien n'est encore arbitré officiellement, mais le rapport très attendu de la mission Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle, devrait être rendu aux alentours du 19 avril. Un dernier comité de pilotage serait prévu la veille, mais rien n'est encore totalement définitif. Dernièrement, Pierre Lescure avait indiqué que son rapport pourrait être transmis à la rue de Valois le 15 avril.

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20 mars 2013 à 13h12 | Politique
15 mars 2013
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L’Etat veut mettre l’Arcep hors-circuit

Le gendarme des télécoms et Bercy croisent le fer. Selon un rapport confidentiel...

Le gendarme des télécoms et Bercy croisent le fer. Selon un rapport confidentiel sur le rapprochement Arcep-CSA révélé par BFM.TV, les deux ministres chargés des télécoms, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, souhaiteraient réduire les pouvoirs du régulateur. Une option inédite depuis la création de l'Arcep en 1997. Outre son poids jugé trop imposant, le gouvernement reproche à l'Arcep la lenteur du passage à la fibre optique. Sa gestion de la protection du consommateur est également pointée du doigt. Quoiqu'il décide, le gouvernement devra composer avec les directives européennes.

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15 mars 2013 à 14h00 | Politique
6 mars 2013
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Hadopi – CGT, la guerre est déclarée

Ce mercredi, on apprenait par L'Expansion que la CGT-Culture avait assigné la Haute autorité...

Ce mercredi, on apprenait par L'Expansion que la CGT-Culture avait assigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devant le tribunal administratif de Paris. Le syndicat estime que l'autorité n'a pas respecté la procédure pour la dissolution de ses "Labs" et aurait par ailleurs abusé des contrats à durée déterminée. "Nous n'avons été ni informés, ni consultés sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige" précise ainsi Vicent Krier, le secrétaire national de la CGT Culture, qui juge par ailleurs que le CDI, qui ne concerne que 10 personnes au sein de l'autorité  "devrait être la règle dans une administration" et il demande à être reçu par Aurélie Filippetti pour lui exposer ces problèmes. Du côté de la Hadopi, on met en avant le statut particulier de cette institution  une des 5 autorités publiques indépendantes en France : "il y a un corpus de règles existant et il est respecté". Mais l'affaire pourrait bien se retourner contre la CGT-Culture, loin de remporter l’adhésion des agents. Chez Numérama, on évoque l'hypothèse d'un conflit non pas social mais bien personnel,  et deux ex-agents de la Hadopi, libérées de leur devoir de réserve, se sont déjà exprimées à ce sujet sur Twitter.

 

 

 

 

 

 

 

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06 mars 2013 à 13h14 | Politique
4 mars 2013
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« Lex Google » : « victoire » à la Pyrrhus pour le moteur de recherche

Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la "loi Google". Soutenue...

Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la "loi Google". Soutenue par les grands médias allemands, cet appareil législatif impose à Google News de payer pour l'utilisation de supports d'information allemands. Néanmoins, l'usage de simples mots ou "courts extraits" sans licence ni copyright sont tolérés. Selon Mathew Ingram de Paidcontent, ce n'est cependant pas assez pour parler de "victoire" comme le fait Google. La loi allemande permet aux éditeurs de contrôler les sites tiers ou de services alimentés avec leur contenu. A eux de déterminer les usages abusifs. De même, l'accord entre Google et les éditeurs français ne serait pas en définitive à l'avantage financier du moteur de recherche. Mathew Ingram estime que l'entreprise américaine montre ainsi qu'elle est prête à céder si ses interlocuteurs refusent de transiger. Ce serait donc un requiem européen pour le principe du "fair use" qui prévalait jusqu'ici.

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04 mars 2013 à 14h55 | Politique
1 mars 2013
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Vers une loi sur la Net Neutralité

Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises...

Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises sur la question du numérique. D'après le quotidien les Echos, le Conseil national du numérique (CNN) s'est réuni aujourd'hui pour voter à l'unanimité un avis dans lequel il recommande au gouvernement de légiférer. Le président du CNN Benoît Thieulin a indiqué en revanche que le 12 mars prochain, le CNN remettra à Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, un rapport complet sur la question. Ce document compilera les conclusions du groupe de travail présidé par Christine Balagué. L'avis du CNN définit le futur cadre juridique de cette prochaine "neutralité" et a déjà fait l'objet de plusieurs amendements. Le gouvernement devrait suivre les recommandations du CNN. De leur côté, les éditeurs de services Web réclament que la non-discrimination des contenus soit garantie.

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01 mars 2013 à 17h38 | Politique
26 février 2013
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L’institut Montaigne propose à l’Etat son « New Deal » numérique

L'institut Montaigne publie aujourd'hui un rapport "Pour un New Deal numérique", censé présenter...

L'institut Montaigne publie aujourd'hui un rapport "Pour un New Deal numérique", censé présenter une série de mesures concrètes en faveur du développement numérique. Sous la direction de Gilles Babinet, ancien président du CNN (Centre National du Numérique) et actuellement "Digital Champion" auprès de la Commission Européenne, ce rapport traite du financement, de la modernisation de l’action publique et des possibilités de spécialisation de la France en matière numérique. L'Institut souligne ainsi la faiblesse de l'investissement national dans ce domaine. Là où les Etats-Unis investissent 2,5% de leur PIB dans le développement numérique, la France n'y consacre que 1,7%. Le rapport recommande notamment la création d'un statut particulier pour les startups, agrémenté d’une fiscalité adaptée. Gilles Babinet insiste sur l'intérêt du passage au numérique pour le secteur public - il lance aussi une diatribe relativement violente contre la CNIL qualifié d'ennemi de la nation dans un entretien à Usine Nouvelle. Il prône également une démocratisation accélérée de l'Open Data, un marché estimé entre 10 et 48 milliards d’euros en 2006 par la Commission Européenne. Selon l'Institut, la France devrait se spécialiser dans l’e-éducation et l’e-santé. Le rapport évoque les collaborations entre universités et le secteur privé, et les possibilités offertes par la robotique dans la lutte contre la dépendance du troisième âge comme des pistes possibles.

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26 février 2013 à 16h27 | Politique
21 février 2013
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Christopher Miles nommé directeur adjoint

Christopher Miles succède à Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du...

Christopher Miles succède à Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du cabinet d'Aurélie Filippetti. Il était jusqu'à présent secrétaire général adjoint du ministère.

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21 février 2013 à 12h42 | Politique
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Mission Lescure, un calendrier à rallonge

Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier...

Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier de la mission Lescure serait en fait rallonger de quelques mois, au profit d'une nouvelle série d'auditions. Au mieux écrit le journal "c’est le Parlement qui se penchera cet automne sur les propositions finales". De fait, la loi défendue par Aurélie Filippetti en juillet ne pourra l'être qu'à la rentrée suivante, ce qui n'est jamais évident dans le calendrier de l'Assemblée Nationale, où vont se bousculer réforme sociales et nouvelle loi de finance. Pour ce qui est du contenu des propositions de la mission, Libération rebat les mêmes cartes concernant la séparation de l'offre légale et de la riposte graduée, avec un supplément, concernant les peines du parquet qui pourraient être supprimées s'il n'y a pas d'"enrichissement personnel." Un point étonnant, lorsque l'on sait justement que la Hadopi a été mise en place pour juger non pas la contrefaçon mais le défaut de sécurisation d'une connexion à Internet. Les vraies affaires de piratage ne passent pas par Hadopi mais restent du ressort de la loi "contrefaçon", donc punies d'un maximum de 300 000 euros et 5 ans d'emprisonnement. Sans doute, l'annonce d'une éventuelle circulaire du parquet sur ce point va déclencher l'ire des ayants-droit qui avaient demandé le statu quo sur l'Hadopi, craignant qu'un message négatif ne réactive le piratage.

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21 février 2013 à 12h11 | Politique
18 février 2013
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Google vs UE : la guerre est relancée

Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti...

Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti par les autorités européennes. Le 16 octobre dernier, suite à une enquête de plusieurs mois menée par la CNIL, les autorités européennes de protection des données avaient épinglé Google. L'entreprise américaine avait été sommée d'aligner ses nouvelles règles de confidentialité sur les recommandations de l'UE. Au 18 février, le premier des moteurs de recherche en Europe n'en a rien fait. l'UE a décidé de sévir et propose la mise en place d'un groupe de travail, piloté par la CNIL, pour coordonner son action répressive. La sanction devrait intervenir avant l'été. Ce plan sera présenté aux 29 membres de l'UE le 26 février prochain. De son côté, le géant Google assure que sa politique "respecte la loi européenne". "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire" a déclaré le groupe.

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18 février 2013 à 16h38 | Politique
21 janvier 2013
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Décès de Gilles Le Blanc

Gilles Le Blanc, directeur adjoint du cabinet de Aurélie Filippetti est décédé "brutalement"...

Gilles Le Blanc, directeur adjoint du cabinet de Aurélie Filippetti est décédé "brutalement" hier, selon le ministère de la Culture et de la Communication. Il avait été nommé le 6 juin 2012 à la rue de Valois. Passé par Polytechnique, il s'était ensuite spécialisé dans l'économie, où il était devenu un spécialiste du numérique. Gilles Le Blanc avait 43 ans.

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21 janvier 2013 à 19h09 | Politique
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Atomique Anne Lauvergeon vise (encore) Stéphane Richard

La rumeur bruisse depuis plusieurs mois. Anne Lauvergeon se verrait bien à la...

La rumeur bruisse depuis plusieurs mois. Anne Lauvergeon se verrait bien à la place de Stéphane Richard, le patron d'Orange. Ce dernier n'a pas forcément les faveurs d'un gouvernement socialiste, mais son bilan n'a rien de dramatique. Alors pour Fleur Pellerin, ministre du numérique et des PME, "Stéphane Richard a un mandat en cours et il n'est pas prévu d'anticiper la fin de ce mandat ni de nommer Anne Lauvergeon". Pourtant, la lettre de l'Expansion en remettait une couche aujourd'hui, affirmant que l'ancienne patronne de Areva pourrait bientôt prendre la tête de l'opérateur. Le retour de la rumeur serait en fait une opération de communication avec aux manettes une agence bien connue, Image 7. Jusqu'à présent, cela aurait surtout peu servi les desseins d'"atomique Anne", qui cependant a certainement tous les talents pour ce poste.

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21 janvier 2013 à 18h37 | Politique
15 janvier 2013
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Le Conseil Constitutionnel retoque le projet de loi copie privée

Le mélange des genres se marie mal avec la Constitution. Ce mardi, le...

Le mélange des genres se marie mal avec la Constitution. Ce mardi, le Conseil constitutionnel a donné raison à SFR. Via une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), l'opérateur a obtenu l'annulation d'un article de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération copie privée. Ce projet de loi sur la copie privée réglementait la perception de rémunération des ayants droit d'oeuvres culturelles, et touchait sur les supports numériques (CD, DVD, clef USB, etc.). Elle contenait aussi une redéfinition juridique de la copie privée, incluant le nouveau concept de "licéité de la source". Le copiste ne devait alors plus seulement répondre de son comportement, mais de celui de toute la chaîne de reproduction de l'oeuvre avant lui. En somme, prouver qu'à aucun moment, en aucune manière, il n'y avait eu contrefaçon. Ce qui, sur internet, relève de la gageure. Mais ce que SFR reprochait à la loi, c'était le sursis de 6 mois accordé par le Conseil d'Etat (le 17 juin 2011) pour compenser l'annulation partielle des barèmes de rémunération copie privée. Le Conseil d'Etat avait considéré illégal de demander aux professionnels de payer la taxe copie privée sur des supports qu'ils n'utilisent pas pour copier des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Toutefois, pour ne pas obliger les ayants droit à rembourser les sommes indûment perçues, le Conseil avait accepté de décaler l'application de sa décision. Ce lundi, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions contestées procédaient à "une validation en méconnaissance des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs". L'exécutif et le législatif oeuvrent ensemble mais ne se mélangent pas.

 

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15 janvier 2013 à 20h08 | Politique
11 janvier 2013
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Bras de fer entre Filippetti et Google

Le gouvernement perd patience. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti a annoncé...

Le gouvernement perd patience. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti a annoncé ce vendredi qu'un "projet de loi" sur une taxe Google serait déposé "fin janvier" si aucun compromis n'était trouvé. Du côté de Google, aucune avancée n'est à signaler. La firme américaine compte toujours déférencer les sites de presse français en cas de taxe sur les liens d'information.

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11 janvier 2013 à 17h16 | Politique
12 décembre 2012
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Copie privée : les industriels convoqués?

Selon les informations de Clubic, le ministère de la Culture aurait convoqué les...

Selon les informations de Clubic, le ministère de la Culture aurait convoqué les cinq syndicats d'industriels démissionnaires de la commission pour copie privée. C’est le énième rebondissement depuis que ces derniers ont annoncé qu'ils claquaient la porte, puisqu'entre temps, Aurélie Filippetti a multiplié les déclarations désapprouvant cette "politique de la chaise vide" et affirmant que la commission pouvait adopter de nouveaux barèmes même en l'absence des industriels. Elle avait même affirmé que leurs démissions ne sauraient être effectives, puisque pour être prises en compte il faut que le ministère qui les a désignés par arrêté rendre un autre arrêté, ce que la rue de Valois se refuse à faire. Quoi qu'il en soit, il ne reste plus très longtemps à la commission pour valider de nouveaux barèmes, puisque ceux qui ont cours actuellement ne seront valables que jusqu'au 20 décembre.

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12 décembre 2012 à 17h10 | Politique
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Fleur Pellerin, la fusion de l’Arcep et du CSA comme un jugement de Salomon

Finalement, il faudra partager le bébé. Fleur Pellerin s'est déclarée favorable à une...

Finalement, il faudra partager le bébé. Fleur Pellerin s'est déclarée favorable à une non fusion de l'Arcep et du CSA, mais les deux entités devront se rapprocher pour collaborer sur certains sujets qui le nécessitent. La ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, suit donc les recommandations des deux institutions. Les deux collèges actuels resteront distincts, mais un troisième sera formé pour traiter les sujets de la convergence entre contenus et tuyaux. Reste à déterminer les modalités de  la présidence, qui devrait être instituée à la manière d'une désignation "tournante" entre le CSA et l'Arcep.

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12 décembre 2012 à 15h25 | Politique
7 décembre 2012
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Aurélie Filippetti prend ses distances avec Jean-Marc Ayrault

Jeudi midi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault recevait les élus locaux de Florange...

Jeudi midi, le premier ministre Jean-Marc Ayrault recevait les élus locaux de Florange dans une contexte tendu lié à l'affaire Mittal. Les derniers événements n'ont pas été à porter au crédit du chef du gouvernement. Après le rappel à l'ordre adressé à Arnaud Montebourg, doublé d'une humiliation concernant le potentiel repreneur de Florange, Jean-Marc Ayrault a vu sa stratégie s'effondrer dès que l'industriel indien a refusé le plan proposé pour sauver les hauts fourneaux. Dans ces conditions pénibles, Aurélie Filippetti avait un bon coup à jouer, avec ce flair politique qui la caractérise. La ministre de la Culture et de la Communication ne s'est donc pas rendue hier midi à Matignon, alors que sa qualité de député de la Moselle l'y obligeait. Mais ce n'était pas assez, pour l'ancienne Verts. Elle s'est permis d'adresser un SMS à Thomas Legrand, le journaliste de France Inter, qui s'est empressé de le lire à l'antenne ce matin. Le message était sans ambiguïté  la ministre avait décidé de boycotté la réunion du chef du gouvernement. La réaction de Matignon fut bien entendu furibarde ! Cependant, Aurélie Filippetti, certainement avec l'accord d'autres ministres concernés, pose un ultimatum à François Hollande. La gestion de Jean-Marc Ayrault est de plus en plus contestée dans les rangs mêmes du gouvernement. Le président est au pied du mur.

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07 décembre 2012 à 22h42 | Politique