Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…
La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales…
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy…
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de…
Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à…
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…
L'ERGA estime que le futur Digital Services Act de l'UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement…
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire…
La Commission affaires culturelles de l'Assemblée nationale a lancé aujourd'hui une mission flash sur le statut des auteurs. "J'ai le plaisir de conduire, aux côtés…
Avec son "factchecking" sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais…
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget…
Sept députés macronistes et une dizaine d’Agir rejoignent un dixième groupe à l’Assemblée nationale. LREM n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’air de…
Bercy veut exonérer de charges sociales les entreprises qui ont dû fermer avec le confinement, la culture est la première concernée. Toutefois, le plan de…
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit…
Le département de la justice américain se prépare à un procès contre Google. Ce serait une première depuis les années 90. Le gouvernement américain s’apprêterait…
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une…
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil…
Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la…
Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les...