Le calendrier des auditions des commissaires désignés vient d'être rendu public, après deux semaines de tractations entre présidents de commissions et présidents de groupes. Du côté de la culture, Mariya Gabriel ouvrira le bal, avec une audition de 18h30 à 21h30 le 30 septembre, par les commissions industrie, recherche et énergie (ITRE), et culture et éducation (CULT). La question du changement de l'intitulé de son poste (actuellement "innovation et jeunesse") pour y inclure la culture, voire l'éducation, sera peut être résolue avant l'audition, comme nous l'avons vu ce matin. Du côté du numérique - et partiellement de la culture - Sylvie Goulard et Margrethe Vestager seront auditionnées par les panels les plus larges, couvrant quatre commissions chacune. Sylvie Goulard sera entendue le 2 octobre de 14h30 à 17h30, par deux commissions principales (marché intérieur, et Industrie, recherche et énergie), et deux commissions complémentaires (culture et éducation, et affaires juridiques). Margrethe Vestager sera entendue le 8 octobre, dernier jour des auditions par trois commissions principales (industrie, recherche et énergie ; marché intérieur et affaires économique et monétaires) et une complémentaire (affaires juridiques). Les modalités d'intervention des commissions principales et complémentaires n'ont pas encore été définies, et notamment le nombre éventuel de questions pour les commissions complémentaires : "nous en saurons plus dans quelques jours", nous a confié une source parlementaire. Le calendrier donne une bonne idée du poids relatif des commissions : ce sont les commissions affaires juridiques, et industrie, recherche et énergie, qui auditionneront le plus grand nombre de commissaires désignés, soit six chacune.

Ursula von der Leyen rencontrait ce matin les présidents des groupes politiques du Parlement européen, reunion pendant laquelle la question des intitulés de postes a été largement abordée. "Ursula von der Leyen⁩ a promis d’y réfléchir et de faire les ajustements nécessaires", a déclaré ce matin Ciolos Dacian, président du Groupe Renew, à la sortie de la réunion.

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur un texte commun pour la création du centre national de la musique. Le CNM sera donc bien créé au 1er janvier 2020. La fin d’un très long feuilleton politico-culturel, qui avait fini par lasser jusqu’aux plus endurants. Et pourtant, cette fois, les termes législatifs sont enfin connus, même si le financement n’est pas, en revanche, complètement bouclé. Des propositions du Sénat ont été ajoutées au texte voté par les députés dans le cadre de cette CMP :

Le Sénat a substantiellement enrichi la proposition de loi de l’Assemblée nationale, en particulier :

• avec l’inscription de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels comme principes de fonctionnement du CNM

• par la consolidation des missions d’observation du CNM

• par le renforcement de sa mission transversale de développement territorial, en lui octroyant la capacité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale

• en élargissant la composition du conseil professionnel à l’ensemble des organisations concernées par l’action du CNM, notamment les collectivités territoriales.

Nous publions la proposition pour l'établissement d'un intergroupe "créateurs culturels" déposée par le député européen allemand (Les Verts) Niklas Nienass. Elle part de l'idée que les créateurs "jouent un rôle considérable dans le succès des industries créatives et de l'écosystème culturel dans son ensemble" et qu'il est "de la responsabilité des décideurs européens de protéger et de promouvoir les créateurs européens afin d'assurer qu'ils puissent continuer de créer et, ce faisant, d'apporter des bénéfices durables à notre société dans son ensemble." Sur le sujet délicat des relations entre ce nouveau projet d'intergroupe et la proposition de renouvellement de l'intergroupe "industries culturelles et créatives" de Christian Ehler, Niklas Nienass salue tout d'abord le travail de Christian Ehler et Pervenche Berès au cours du mandat précédent : "l'intergroupe existant "industries culturelles" a permis de démontrer l'importance des industries culturelles et créatives pour l'économie européenne." Il souligne que "cependant, il cible seulement l'une des faces de la pièce. De l'autre côté, les créateurs de la culture rencontrent des difficultés spécifiques et des besoins qui diffèrent largement de ceux de l'industrie."

La proposition, en anglais : Cultural Creators Intergroup

Les commissions idoines du Parlement européen auditionneront les commissaires désignés "entre le 30 septembre et le 8 octobre", nous a confié une source institutionnelle européenne. "Entretemps, les commissaires-désignés disposeront d'un administrateur et d'un assistant mis à leur disposition par le ou les services dont relève leur direction générale, afin de préparer les auditions." Ils doivent également répondre à un questionnaire écrit, dont les réponses seront remises aux commissions parlementaires avant leur audition. La distribution des commissions parlementaires qui auditionneront les candidats n'est pas encore connue : l'annonce devrait se faire mercredi prochain. Il est très probable que les candidats qui se sont vus attribués des portefeuilles très larges - tels que Sylvie Goulard ou Mariya Gabriel - seront auditionnés par plusieurs commissions.

Ursula von der Leyen a annoncé les postes de sa future Commission, qui prendra ses fonctions en novembre prochain. Margrethe Vestager obtient ce qu'elle voulait : elle est à la fois vice-présidente en charge du développement d'une UE adaptée à l'ère numérique, et reste commissaire à la Concurrence, ce qui lui permettra notamment de continuer de suivre les dossiers Google et Apple devant la Cour de Justice de l'UE. C'est une surprise pour certains, mais est en ligne avec l'envergure politique de la Danoise. Sylvie Goulard, qui doit encore faire ses preuves, obtient le poste très convoité de commissaire au marché intérieur, avec la responsabilité de développer une politique industrielle européenne. Ce vaste poste couvre notamment le développement du marché unique du numérique, ce qui l'amènera à travailler avec Margrethe Vestager. Notons qu'elles appartiennent toutes deux à la même galaxie politique centriste que le groupe Renew du Parlement européen. ElectronLibre avait annoncé la probable constitution d'une DG en charge de la politique industrielle européenne dès le printemps 2019.

L’ARP est remonté contre la réforme de l’audiovisuel telle qu’elle a été présentée par le ministre Franck Riester. Le syndicat n’y va pas avec le dos de la cuillère pour critiquer ce projet de loi estimant que « à travers une méthode autoritaire, ce projet de loi est l’expression d’un Etat qui renonce à toute ambition culturelle, à la faveur des seuls diffuseurs ». L’ARP demande du temps estimant également que « la méthode inacceptable et le calendrier intenable qui nous sont imposés empêchent toute réforme sereine ». L’ARP n’est pas isolé. La SACD est aussi vent debout contre les mesures en faveur des diffuseurs.

L'eurodéputé allemand Christian Ehler nous l'avait confié en mai dernier : il souhaite renouveler l'intergroupe industries culturelles et créatives qu'il avait co-créé avec Pervenche Berès en 2015 afin de développer une stratégie européenne de soutien des industries culturelles à travers toutes les commissions du Parlement européen. "Je voudrais poursuivre le travail de l’Intergroupe. Nous devrons notamment surveiller de près les négociations budgétaires, et faire en sorte que les industrielles culturelles et créatives reçoivent des financements adéquats à l’intérieur de chaque programme, et à travers le budget dans son ensemble" avait-il déclaré. En cette rentrée parlementaire, il a donc commencé sa campagne pour obtenir ce renouvellement, qui devra être voté, et sera en concurrence avec d'autres projets. Le Gesac, représentant nombre de sociétés de gestion collective européennes, ne cache pas son soutien à ce projet, et organisera d'ailleurs un évènement le 25 septembre dans ce sens. "Le Gesac souhaite apporter son soutien à l’initiative du député européen Christian Ehler visant à remette sur pied un intergroupe dédié aux industries culturelles et créatives. Le nouveau Parlement Européen doit rester mobilisé sur les questions de droit d’auteur et consolider les avancées obtenues, déclare Véronique Desbrosses, DG du Gesac. La décision de renouvellement de l'Intergroupe sera adoptée en octobre ou en novembre prochain.

La prochaine loi audiovisuelle, tant attendue depuis le début du quinquennat, devrait finalement ne concerner que le service public. C’est ce qui transparaît de la tribune publiée par le ministre de la culture, Franck Riester. Dans le JDD, le locataire de la rue de Valois annonce à propos de cette loi :“ Elle portera une nouvelle ambition pour faire du service public de l'audiovisuel une référence en Europe”.  Le ministre ajoute qu’il est temps de revoir aussi le financement de la création pour s’adapter aux exigences d’un “nouvel environnement numérique”, sans plus de détails. Rappelons que la France doit encore transposer plusieurs directives en droit français, dont celle sur les services numériques (SMA), et la directive droit d’auteur, dont le volet droit voisin de la presse a été déjà voté par les parlementaires.

Martin Ajdari, directeur de la DGMic, sera nommé numéro deux de l’Opéra de Paris, mais cette nomination attendra la fin de la rédaction de la future loi audiovisuelle. Martin Ajdari est arrivé à la tête de la DGMic il y a cinq ans. Pour ce passionné d’opéra, le mandat de directeur général se terminera donc en 2020 lorsque la loi sera enfin sur le bureau du président de l’Assemblée nationale.

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé hier sa démission, effective dans une semaine. Officiellement, il s'agit de faire en sorte - après l'acceptation de la candidature d'Ursula von der Leyen par le Parlement - que l'exécutif européen ne soit pas phagocyté par des Allemands. La nouvelle présidente de la Commission avait en effet déclaré lundi à la presse qu'il n'y avait de place que pour un seul Allemand à la tête de l'institution. Certains affirment qu'en réalité, Ursula von der Leyen ne souhaite pas travailler avec Martin Selmayr, et qu'elle l'aurait licencié : c'est difficile à affirmer. A noter, Martin Selmayr a réservé au média d'origine washingtonienne Politico la primeur de son départ. L'éditeur de presse Axel Springer, pour le compte duquel Martin Selmayr aurait fait pression en 2016 pour obtenir l'inclusion d'un article créant un droit voisin pour les éditeurs de presse dans la directive droit d'auteur, en est actionnaire. Axel Springer souhaitait ce droit pour pouvoir obtenir davantage dans ses négociations avec Google. Reste à voir si les travaux préparatoires à la mise en place d'une nouvelle DG politique industrielle lancés par l'ancien secrétaire général se poursuivront : Margrethe Vestager, à laquelle nous avions demandé avant l'été ce qu'elle pensait de cette initiative, avec répondu "je ne suis pas au courant, et, quoi qu'il arrive, c'est la prochaine Commission européenne qui sera compétente pour mettre en place toute nouvelle direction générale." 

Jean-Marie Cavada, qui quitte le Parlement européen, a annoncé qu’il allait créer une structure de réflexion et d’action pour la défense des intérêts européens. Cette annonce a été faite à l’occasion des Journées de la Création à Fourvière. Il donnera les détails de son projet en septembre, mais a fourni quelques pistes : « à partir de septembre, je serai à votre disposition pour reprendre le combat », a-t-il déclaré à Fourvière, ajoutant, en parlant aux représentants du monde de la culture : « vous avez été des pionniers. Ce que vous avez fait, il va falloir le faire dans d’autres secteurs de l’économie. » Les sujets de prédilection de Jean-Marie Cavada étant la culture et le numérique, il y a fort à parier que l’action de sa structure sera tournée vers ces thèmes. Il est également fort possible qu’il travaille à la réforme des textes européens sur les dessins et modèles, dont dépendent de nombreuses entreprises européennes, notamment face à la Chine.

Il y a des affaires qui n’attendent pas. Le Journal Officiel a listé les projets de loi qui seront discutés et votés par les députés lors de la séance exceptionnel qui se tiendra à partir du 1er juillet. Parmi les textes, on notera la présence de celui concernant la création du centre national de la musique, un autre sur une taxe sur le numérique et enfin celui concernant le droit voisin des éditeur de presse sur le Web.

Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la loi audiovisuelle sera discutée en 2020 “au début d’année” a promis le Premier ministre dans son discours de politique générale. “Nous réaffirmerons, dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel public, qui sera débattu au début de l’année 2020, le rôle de l’audiovisuel public dans le diffusion de la culture”, a souligné Edouard Philippe devant les parlementaires réunis. La loi était prévue dans un premier temps pour l’année en cours, mais les événements liés aux manifestations des gilets jaunes ont finalement eut raison de ce calendrier. La loi à venir doit permettre de voter plusieurs textes, dont la transcription de la directive droit d’auteur, et le règlement Cabsat, et enfin la directive SMA. Les industries de la culture s’attendent aussi à une loi plus large qui propose une réforme large de l’audiovisuel, capable de préparer le terrain pour concurrencer les Gafa.

Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l'actuelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. L'ancien parti au pouvoir - les conservateurs - n'ayant plus la majorité avec les 23,4% de voix qu'ils ont emportées, le gouvernement danois passe à gauche, avec près de 26% des voix pour les sociaux-démocrates. La formation politique à laquelle appartient Margrethe Vestager "Det Radikale Venstre" (parti social libéral) double quant à elle son nombre de députés, passant de 8 à 16 sièges, ce qui pèse dans un parlement qui en comporte 175. Il est fort possible que DRV participe à la formation du nouveau gouvernement, avec, dans la balance, le maintien du poste de la commissaire danoise de loin la plus populaire de tous les temps, y compris dans le reste de l'UE. "Tout dépendra des négociations en cours", nous a confié une source institutionnelle. Parallèlement, Margrethe Vestager est candidate à la présidence de la Commission pour le groupe politique ALDE, mais il est peu probable qu'elle l'emporte, les groupes PPE (droite) et S&D (socialistes) ayant plus de députés européens que le groupe ALDE.

La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l'UE, avec une nouveauté : pour la première fois, elle recommande à six pays ciblés - l'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Chypre et la Hongrie - de lutter contre l'optimisation fiscale agressive. C'est la première fois que la Commission fait ce type de recommandation, mais aussi qu'elle cite les pays concernés. Face à l'impossibilité d'adopter une règle européenne en la matière  - du fait de la nécessité d'une unanimité pour adopter toute mesure en matière fiscale - la Commission "appelle une action coordonnée des politiques nationales afin de complémenter la législation européenne." Elle note que ces pays "ont pris des mesures contre l'optimisation fiscale", mais que "le haut niveau de dividendes et prix de transfert payés en pourcentage du PIB suggèrent que les règles fiscales" de ces pays "sont utilisées par des sociétés qui sont engagées dans une optimisation fiscale agressive." Reste à voir si ces pays respecteront ces suggestions de la Commission, et ce que le Conseil de l'UE, seul compétent en matière fiscale, tirera comme conséquences de celles-ci.

Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive droit d'auteur, une mesure disproportionnée qui mène à la censure et menace la liberté d'expression", a écrit le premier ministre polonais hier sur son compte Twitter. La procédure utilisée est le recours en annulation de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'UE. Elle est très difficile à manier, et, à notre connaissance, aucun Etat membre n'a jamais obtenu l'annulation d'une directive. Une directive sur la coopération policière en matière de circulation routière, qui prévoyait l'échange des données personnelles des responsables d'infractions routières, avait été annulée en mai 2014 suite à une action en annulation de la Commission européenne. La CJUE avait décidé que l'échange d'information prévu se situait en dehors du champ d'application du Traité, qui ne prévoit que des échanges d'informations en matière pénale. A noter, la Pologne avait alors soutenu que la CJUE ne devait pas annuler la directive en question, qui, pourtant, aurait eu des effets contraignants sur des citoyens, et non, comme c'est le cas pour la directive droit d'auteur, sur des sociétés.

Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en affirmant que cette taxe était trop chère et qu’elle devrait en conséquence disparaitre. Gérald Darmanin ne donnait pas de solution de rechange, et sa déclaration avait déclenché la colère des professionnels dont, la Scam. Finalement, le dispositif qui est adossé à la taxe d’habitation devrait bien disparaître à partir de 2022. C’est le ministre Franck Riester qui l’a confirmé « il faudra définir un dispositif de substitution à la redevance" d'ici à 2022. La redevance est de 139 euros par foyer, avec des conditions relativement large concernant son exemption. La ministre de la culture travaillait aussi à son élargissement aux ordinateurs. Cela ne semble plus vraiment d’actualité. L’audiovisuel public va devoir trouver près de 3,2 milliards d’euros pour compenser cette perte, dans 3 ans.

La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate allemand ne gagnera, selon les sondages, aucun élu aux élections européennes de mai, il n'en va pas de même pour le Parti Pirate Tchèque, qui a le vent en poupe depuis plusieurs semaines, et est crédité de 21% d'intentions de votes selon les derniers sondages, ce qui représenterait jusqu'à cinq députés sur les 21 députés Tchèques. Quant au Parti Pirate français, il ne séduit pas davantage qu'en Allemagne, avec 0,5% des intentions de vote. Quant aux Suédois, qui avaient amené un membre du Parti Pirate - Christian Engström - au Parlement européen lors de la 7ème législature, ils ne semblent pas vouloir recommencer.

La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels postes des députés de la liste Place Publique - PS au Parlement européen. Il s'agira de faire en sorte notamment que Raphaël Glucksman, mais surtout Sylvie Guillaume, qu'elle soutient depuis toujours, obtiennent des positions dans des groupes influents, tels que les Commissions Affaires Juridiques ou Affaires Economiques et Monétaires, dans laquelle elle siégeait elle-même. Il s'agira également pour elle d'assurer la continuité de l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qu'elle a créé avec le député allemand Christian Ehler, et qui a permis des avancées inédites vers une politique culturelle européenne. Pour qu'elle puisse opérer, il faudra néanmoins que la liste menée par Raphaël Glucksman ait des élus, ce qui n'est pas garanti : les derniers sondages la font passer sous la barre fatidique des 5% nécessaires.

Les listes complètes pour les élections européennes du 26 mai ont été publiées au JORF. Se confirment la seconde place de Sylvie Guillaume, actuelle vie-présidente du Parlement européen, dans la liste menée par Raphaël Glucksman, ainsi que l'absence de Virginie Rozière dans cette liste. Par ailleurs, Nathalie Loiseau, à la tête de la liste Renaissance soutenue par En Marche, a annoncé ce matin que leur programme serait rendu public le 9 mai, journée de l'Europe.

L'eurodéputée Virginie Rozière avait rallié la liste Place Publique - PS pour les Européennes, menée par Raphaël Glucksman, la semaine dernière. Les Radicaux de Gauche dénoncent aujourd'hui des pressions de la part de la tête de liste, et d'Olivier Faure, qui ont demandé son départ. Selon les Radicaux de Gauche, la liste PS cède aux pressions de Jean-Michel Baylet, dont Virginie Rozière a quitté la formation - le Parti radical de Gauche - quand il a décidé de rejoindre Emmanuel Macron pour la formation de son premier gouvernement. Voici la déclaration des Radicaux de Gauche : "comme annoncé en juin 2018, pour les européennes nous souhaitions poursuivre cet engagement avec une liste d’union de la gauche. Dans cet objectif, nous avons conclu un accord avec Place Publique et le PS et rejoint la liste Envie d’Europe. Virginie Rozière et Stéphane Saint-André, ont fondé en 2017 les Radicaux de gauche, en rupture avec l’ancien parti de Jean-Michel Baylet, par ailleurs patron du groupe de presse La Dépêche du Midi, lorsque celui-ci s’est rallié à Emmanuel Macron. Aujourd’hui, Raphaël Glucksmann et Olivier Faure s’asseoient sur leurs engagements en cédant aux pressions du patron de ce groupe de presse régional." Il n'est pas certain que Virginie Rozière, députée très dédiée et à l'expérience indéniable, puisse rejoindre une autre liste, ce qui serait une perte aberrante pour la Gauche au moment même où elle périclite : la Liste Place Publique-PS est à 5% dans les derniers sondages, soit 1,5% de moins que les sondages précédents. Certains pourront estimer loufoque que ce soit les pressions d'une personne qui s'est ralliée à La République en Marche qui obtienne ainsi un appauvrissement de la liste de gauche.

L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse." Déposée par le rapporteur David Assouline en septembre 2018, la proposition a été adoptée par le Sénat le 24 janvier 2019. Ce texte visait à instaurer un droit voisin des éditeurs de presse en France, que la directive droit d'auteur soit adoptée ou non. La directive ayant désormais été adoptée, les institutions parlementaires françaises se baseront sur le travail des sénateurs afin d'en transposer les dispositions sur le droit voisin des éditeurs de presse. De nombreux amendements ont été déposés, dont une partie a d'ailleurs pour objectif d'aligner la durée du droit voisin - fixée à cinq ans dans la PJL Assouline - à la durée prévue par la Directive droit d'auteur, qui est de deux ans, comme cet amendement proposé par Aurore Bergé. A noter, cette transposition française intervient avant même la publication du texte de la directive au Journal Officiel de l'UE.

La Scam a publié une lettre ouverte à la présidence de la république pour s’opposer aux propos du ministre des comptes publics à propos d’une éventuelle suppression de la contribution à l’audiovisuel public. « Pour les 44000 auteurs et autrices de la Scam (documentaristes, réalisateurs et réalisatrices, reporters, journalistes…) dont beaucoup œuvrent pour France télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et dont les œuvres alimentent la mémoire audiovisuelle de l’Ina, la contribution à l’audiovisuel public est la garantie de son indépendance et de la liberté de leur créativité », souligne la Scam. La société des auteurs de documentaires va plus loin en rejetant l’idée d’une dotation budgétaire, car elle alimenterait les discours d’un service public aux « ordres ». La Scam rappelle que la redevance audiovisuelle est aussi le meilleur moyen de financer les entreprises publiques dans les autres pays européens. « Il ne faut plus tarder davantage. Les autrices et auteurs de la Scam, vous encouragent vivement, Monsieur le Président de la République, à conserver et transformer la contribution à l’audiovisuel public pour réussir la réforme dont celui-ci a besoin », estime la Scam pour conclure sa lettre.

Le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi va quitter le gouvernement dès vendredi annonce le site Europe 1. Son départ n’est pas une surprise, le député de Paris a annoncé en effet son intention de briguer la maire de la capitale aux prochaines élections. Paula Forteza pourrait lui succéder.

- mise à jour 20h : L’Elysée annonce mettre fin aux fonctions du secrétaire d’Etat.

Ancien président du conseil national du numérique, siégeant aujourd’hui au CESE, Benoit Thieulin a apporté son soutient à la réforme de la directive du droit d’auteurt. Le texte définitif doit être mis aux votes des députés de l’union européenne demain matin. Le texte a déjà été voté une première fois par les députés, avant d’être discuté par le conseil de l’Europe. Il revient pour une seconde manche, qui doit sceller un travail législatif et juridique commencé en 2015 après la publication du rapport de Julia Reda sur le droit d’auteur.

L’ensemble de la filière est convié par le ministère de la culture demain matin pour travailler sur le prochain comité qui sera charger de mettre en place véritablement le centre national de la musique. Après la mission menée par les deux parlementaires, le ministre Franck Riester entend annoncé à la filière le nom de la personne qui sera charger d’installer le CNM sur ses bases opérationnelles.

La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président Macron : le Conseil de l'UE a formellement décidé de suspendre le projet sine die, du fait de l'opposition de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. L'unanimité étant nécessaire en matière fiscale, l'opposition de ces États était suffisante pour rejeter le texte. Cela arrange l'Allemagne, qui ne voulait pas s'y opposer de manière frontale pour des raisons politiques, mais n'avait jamais apprécié l'idée. Pierre Moscovici n'enterre pas complètement l'idée française pour autant : "en 2020, si nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord international, nous devons continuer à avancer. La commission européenne n'a pas l'intention de retirer son projet de la table, ce n'est pas la fin, il n'est pas mort." Parallèlement, le responsable américain du Trésor Chip Harper, présent à Paris pour un évènement de l'OCDE, a confié que les Etats-Unis envisageaient de porter plainte devant l'Organisation Mondiale du commerce contre la taxe française, dont ils estiment qu'elle a un "impact discriminatoire." Cette menace pèse sur ce projet depuis le début, comme nous l'avait confié le député européen Alain Lamassoure dès juin 2018.