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Directive droit d’auteur : le groupe socialiste divisé

Le groupe Socialiste et Démocrate (S&D) du Parlement européen a eu une réunion...

Le groupe Socialiste et Démocrate (S&D) du Parlement européen a eu une réunion sur la directive droit d'auteur cet après-midi avant le vote en Commission JURI, et le moins que l'on puisse dire est que les divisions persistent. L'Allemand Tiemo Wolcken, l'allié de Julia Reda pour l'occasion, "essaie de faire en sorte que le groupe S&D dépose des amendements au texte de la directive en tant que groupe avant la plénière", nous a signalé une source proche du dossier. Or "des amendements présentés par un groupe politique ont beaucoup plus de poids que des amendements déposés par plusieurs députés", ajoute notre source. Il y a de nombreux soutiens à la directive dans le groupe S&D - et notamment, du côté français, Virgine Rozière, Pervenche Berès ou encore Sylvie Guillaume - qui se battront pour que de tels amendements de groupe ne soient pas déposés : il faut une majorité à l'intérieur du groupe pour leur adoption.

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26 février 2019 à 17h16 | Politique
21 février 2019
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L’autorité de la concurrence appuie en faveur de la dérégulation

L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de...

L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de l’audiovisuel qui va dans le sens d’une dérégulation du secteur. Une série de propositions dont la plupart ont déjà fait l’objet de déclaration de la part des chaînes de télévision ont été ainsi émise à la suite d’une requête de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. L’autorité de la concurrence préconise une action rapide, par forcément par un projet de loi, dont on sait qu’il est reporté à 2020, mais en utilisant la possiblité d’émettre des décrets. L’autorité justifie cette urgence par la prise de pouvoir des GAFAs sur le monde des contenus et de la diffusion audiovisuelle. Une rengaine qui n’est pas sans un fond de réalité. Dérégulation de la publicité, suppression des seuils anti-concentration, des jours interdits, etc., le rapport va apporter de l’eau au moulin de Nicolas de Tavernost et Gilles Pelisson.

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21 février 2019 à 18h33 | Politique
14 février 2019
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Un nouveau directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi

Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une...

Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une nouvelle loi, cette fois pour lutter contre les propos haineux en ligne en instaurant des règles plus strictes sur l’anonymat, Mounir Mahjoubi a nommé un nouveau directeur de cabinet en la personne de Nicolas Gaudemet. Inconnu en politique, jusqu’à présent, Nicolas Gaudemet avait écrit un livre sur le monde des médias, puis il a occupé le poste de directeur du rayon culture de la FNAC. Il devient le quatrième directeur de cabinet du secrétaire d’Etat au numérique.

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14 février 2019 à 11h40 | Politique
4 février 2019
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Le pass culture, la phase de test débute

Après une mise en place douloureuse, le pass culture va enfin exister. Longtemps...

Après une mise en place douloureuse, le pass culture va enfin exister. Longtemps annoncée puis repoussée, la phase de test va être engagée a promis le ministre de la culture Franck Riester. A cet effet, 12 000 jeunes vont pourvoir profiter d’un porte monnaie virtuel de 500 euros à dépenser sur des activités, biens ou services culturels. Une dépense de 5 millions d’euros en tout, soit autant que le budget alloué pour 2019 au centre national de la musique. Et d’ailleurs, en matière de musique, seul la plateforme Russo-saoudienne Deezer participe à cette phase de test, le numéro Un mondial, Spotify et Apple Music son dauphin ne sont pas disponibles. Idem, pour la video, le leader, Netflix n’a pas souhaité participer, en revanche FilmoTV ou la CineTek sont disponibles. Le pass culture est aussi accessible pour les jeux videos, mais il faut qu’ils aient été produit en France et répondent à cahier de charge sur la violence virtuelle - des conditions qui semblent peu compatibles avec le droit de la concurrence, puisque le financement de ce pass s’apparente à une aide d’état. Autant dire que le pass culture est très éloigné de la réalité de la consommation de la culture de la jeunesse. Rappelons qu’à plein régime le pass culture représente une dépense de 400 millions d’euros, dont l’Etat veut prendre en charge 20%, qui ne sont pas encore budgétisés. Il y a fort à parier que cette phase de test ne clôture cette aventure, malgré la promesse du président Emmanuel Macron.

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04 février 2019 à 12h40 | Politique
31 janvier 2019
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Emmanuel Gabla à l’Arcep

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné Emmanuel Gabla pour siéger à...

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné Emmanuel Gabla pour siéger à l’Arcep. Emmanuel Gabla a été conseiller industriel pour les télécommunications, la société de l’information, la poste et les aspects industriels du marché intérieur à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Il a aussi conseillé technique du Premier ministre Jean Pierre Raffarin en charge des télécommunications, des postes, de la propriété industrielle et de l’espace. Emmanuel Gabla a également siégé en tant que membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 2009 à 2015.

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31 janvier 2019 à 15h57 | Politique
29 janvier 2019
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Roch-Olivier Maistre en faveur d’un rapprochement CSA-Hadopi

Candidat de l’Elysée pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du CSA,...

Candidat de l’Elysée pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du CSA, Roch-Olivier Maistre s’est déclaré en faveur d’un rapprochement avec la Hadopi. Il a en revanche rejeté une fusion avec l’Arcep, lors d’une audience face à la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Les députés sont appelés à se prononcer sur sa nomination. Peu de chance que sa candidature soit rejetée, Roch-Olivier Maistre est un acteur connu et influent du monde des médias.

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29 janvier 2019 à 18h23 | Politique
23 janvier 2019
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Google menace de fermer Google News en Europe

Google poursuit son offensive contre le droit voisin des éditeurs de presse au...

Google poursuit son offensive contre le droit voisin des éditeurs de presse au niveau européen : "Google News pourrait quitter le continent européen en réponse à la directive", a déclaré Jennifer Bernal, en charge des relations institutionnelles de Google pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, à Bloomberg, en parlant de la future directive droit d'auteur. Bloomberg voit à travers les arguments de Mountain View : "Google a affirmé qu'ils ne gagnaient pas d'argent de son service d'actus, et donc qu'il est improbable que la société perdrait financièrement du fait de la fermeture. Mais les résultats de Google News jouent un rôle dans l'utilisation du moteur de recherche de Google par les usagers mobiles, qui effectuent des recherches qui générant des revenus publicitaires juteux."

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23 janvier 2019 à 12h40 | Politique
22 janvier 2019
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Un troisième directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi

L'information avait été dévoilée par la presse, elle est aujourd'hui officielle au journal...

L'information avait été dévoilée par la presse, elle est aujourd'hui officielle au journal officiel. Aymeril Hoang vient d'être nommé au poste de directeur de cabinet de Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat au numérique. La carrière de Aymeril Hoang dans la fonction publique a commencé très tôt. Il a travaillé pour le régulateur des télécoms, ce qui devrait lui servir alors que le monde des télécoms se prépare à une consolidation. Aymeril Hoang fut aussi aux côtés Fleur Pellerin. Il a été nommé la cheville ouvrière de la French Tech. Depuis 2014, il occupait à un poste de directeur de l'innovation à la Société Générale.

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22 janvier 2019 à 11h40 | Politique
21 janvier 2019
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Audiovisuel : Franck Riester confirme que la loi a pris du retard

Invité ce matin sur RTL, la ministre Franck Riester a déclaré que la...

Invité ce matin sur RTL, la ministre Franck Riester a déclaré que la loi audiovisuel serait prête au plus tard en 2020. Le texte était attendu pour la fin de l'année dernière. Comme nous l'avons révélé, il ne sera certainement pas prêt pour s'inscrire dans le calendrier législatif pour cette année. Le périmètre de la loi reste encore nébuleux. Prévu au départ pour intégrer essentiellement la transcription de la directive SMA, une réforme de la procédure de nomination de la présidence des entreprises publiques, et une réorientation vers les nouveaux usages numériques de ces médias, la loi audiovisuelle pourrait intégrer bien d'autres thèmes comme la lutte contre le piratage, une réformes des secteurs interdits à la publicité, ou encore des règles sur la concentration des médias. Habituellement, dans pareils cas, une mission est lancée par l'exécutif, ce qui a pour effet automatique de faire perdre un temps précieux autant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels concernés. Gageons queFranck Riester qui en connait bien ces désagréments, saura trouver une solution plus efficace.

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21 janvier 2019 à 12h39 | Politique
17 janvier 2019
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Olivier Schrameck quitte le CSA

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel rejoint le conseil supérieur de la...

Le président du conseil supérieur de l’audiovisuel rejoint le conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de quatre ans. Olivier Schrameck quitte l’institution à la fin de son mandat. Son successeur devrait être connu très bientôt. La rumeur envoie Isabelle Falque-Pierrotin au CSA depuis quelques semaines déjà.

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17 janvier 2019 à 15h49 | Politique
16 janvier 2019
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Le Sénat prend de l’avance sur la directive droit d’auteur

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de...

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera examinée en séance publique le 24 janvier, vise à permettre "aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par les plateformes. La proposition de loi prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins." Pour expliquer cette proposition, la Commission Culture prend acte de "la captation massive de revenus opérée par les grandes plateformes." Cette proposition correspond à l'article 11 de la proposition de directive droit d'auteur examinée en ce moment même par le trilogue formé par les institutions européennes. David Assouline, qui se réjouit du vote de ce jour, souligne que « ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive [sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen], ou bien constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec. » Echec improbable, si l'on en croit les protagonistes, puisque l'article 11 serait dans la poche, ce qui n'est pas encore le cas de l'article 13.

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16 janvier 2019 à 16h55 | Politique
15 janvier 2019
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Calendrier européen vers la fin de l’unanimité systématique en matière fiscale

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite :...

Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de calendrier vers davantage de majorité qualifiée, et moins d'unanimité en matière fiscale. La règle de l'unanimité, qui a la vie dure, rend quasiment impossible toute prise de décision allant vers moins de concurrence fiscale entre Etats membres, notamment. La Commission propose quatre étapes, qu'elle souhaiterait voir réalisées pour la fin 2025. La première étape prévoit une adoption à la majorité qualifiée des règles permettant une plus grande coopération entre Etats, l'étape 2 une adoption a la majorité de règles fiscales permettant la réalisation d'objectifs communs comme la lutte contre le dérèglement climatique, l'étape 3 l'adoption à la majorité qualifiée de textes modernisant les normes fiscales déjà adoptées au niveau européen (la directive TVA par exemple), et l'étape 4 permettrait d'adopter à la majorité qualifiée des projets communs comme l'assiette commune consolidée de l'IS, qui traine depuis 30 ans. Les Etats membres ne sont aucunement liés par ce calendrier, mais la Commission souligne que la situation actuelle "engendre des retards coûteux et des politiques qui ne sont pas optimales." Au vu du shopping que font nombres d'entreprises et de particuliers à travers l'Europe pour s'installer là où l'imposition est la moindre, on peut difficilement lui donner tort.

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15 janvier 2019 à 17h44 | Politique
6 décembre 2018
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Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du...

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a profité pour affirmer que s'il n'y avait pas d'accord avec l'Allemagne et les autres pays européens sur ce projet d'ici mars 2019, il le mettrait en place "au niveau national."  Il a déclaré : "nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique." Il n'y a pas de géants du numérique en France, cette taxe concernerait donc exclusivement des entreprises étrangères et en particulier les "Gafas." Le ministre n'a pas évoqué les modalités pratiques de la taxe, mais l'on imagine qu'il s'agira d'une taxe sur le chiffre d'affaires comparable à la TVA. Les sociétés du numérique n'ayant en effet pas d'établissement permanent en France au sens des traités fiscaux internationaux, il est impossible à la France, tant que ces traités qu'elle a signés ne sont pas modifiés, de taxer les bénéfices de ces sociétés via l'impôt sur les sociétés. L'OCDE travaille actuellement à des propositions visant à la mise à jour des traités internationaux, afin que les bénéfices des sociétés du numérique ne soient pas canalisés systématiquement vers les Etats où la taxe est la plus basse.

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06 décembre 2018 à 14h45 | Politique
4 décembre 2018
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Olivier Japiot président du CSPLA

C'est officiel, Olivier Japiot a été nommé président du CSPLA, pour lequel il...

C'est officiel, Olivier Japiot a été nommé président du CSPLA, pour lequel il a récemment signé un rapport soutenant l'article 13 de la directive droit d'auteur. Olivier Japiot a notamment été directeur général du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel entre 2007 et 2013.

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04 décembre 2018 à 11h22 | Politique
21 novembre 2018
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Le Parlement européen veut que l’UE finance la recherche dans les industries culturelles

C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes !...

C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur "Horizon Europe" ont été adoptés ce matin par le comité Industrie, Recherche & Energie du Parlement Européen (ITRE), qui intègrent les ICC dans ce programme. Horizon Europe est le nom donné au futur programme 'recherche & innovation' de l'UE, entre 2021 et 2027. Les deux rapporteurs, le Roumain Dan Nica et l'Allemand Christian Ehler ont travaillé ensemble, avec l'appui de l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qui s'est donné pour mission d'ajouter des amendements en faveur de la culture dans toutes les commissions dont ses membres font partie. Les co-présidents de l'Intergroupe sont Christian Ehler et Pervenche Bérès. Matthieu Philibert d'Impala, qui a suivi de près ce dossier, nous a expliqué que Christian Ehler a "a poussé pour la création d'un cluster 'société inclusive & créative' dans Horizon Europe. Ce cluster fait partie du pilier II d'Horizon Europe, pilier qui représente 55,48% du budget du programme. Sachant que le Parlement européen propose d'allouer €120 milliards à Horizon Europe, et que 2,5% du pilier II doivent aller à ce nouveau cluster, et que 45% de ce cluster est alloué à la recherche sur les secteurs culturel & créatifs, on parle ici d'une enveloppe de €749m sur sept ans." Reste au Parlement de convaincre les Etats membres du Conseil de l'UE, mais il s'agit en tout état de cause d'une évolution notable, qui devrait permettre, in fine, à la recherche dans les ICC d'évoluer dans de meilleures conditions financières.

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21 novembre 2018 à 19h02 | Politique
20 novembre 2018
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Lanceurs d’alerte : Virginie Rozière se réjouit de l’adoption de son rapport

Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d'alerte,...

Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, présenté par l'euro-députée Virginie Rozière, a été adopté aujourd'hui par la Commission affaires juridiques, à l'unanimité des voix, sauf une abstention. Virginie Rozière se réjouit notamment que le texte du Parlement aille plus loin dans la protection des lanceurs d'alerte que la proposition initiale de la Commission. Cette dernière, explique-t-elle "obligeait le lanceur d’alerte à passer d’abord par son employeur avant de pouvoir se tourner vers une autorité publique compétente ou les médias.  Nous sommes revenus sur la stricte hiérarchie des canaux de signalement en permettant au lanceur d’alerte de se tourner directement vers les autorités compétentes et en garantissant un recours plus facile aux médias. C’est essentiel si nous voulons réellement protéger la liberté d’expression et assurer l’efficacité des procédures prévues par cette directive."

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20 novembre 2018 à 15h16 | Politique
19 novembre 2018
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Officialisation des nominations au cabinet de la Culture

Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de...

Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de cabinet de Franck Riester, le cabinet s’étoffe officiellement de trois noms supplémentaires dont deux étaient déjà connus. Lucie Muniesa avait été nommée, puis c’est au tour de Thomas Velter, chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, comme nous l’avions révélé. Ludovic Guillot est nommé conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations institutionnelles, et enfin, Leïla Derouich, conseillère en charge des médias et des industries culturelles, un poste qu’elle occupait déjà sous Françoise Nyssen.

 

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19 novembre 2018 à 16h21 | Politique
14 novembre 2018
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Protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen avance

Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les...

Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte avance bien, nous a confié sa rapporteure, Virginie Rozière. Celui-ci devrait aboutir au vote d'une résolution du Parlement européen invitant la Commission européenne "à présenter, avant la fin de l’année, une proposition législative horizontale établissant un cadre réglementaire commun global qui garantira un niveau élevé de protection des lanceurs d’alerte dans l’Union à tous les niveaux des secteurs public et privé." Suite aux discussions qui ont eu leu ce matin en commission Affaires juridiques, Virginie Rozière a affirmé : "je suis contente du compromis qui sort." Celui-ci sera voté la semaine prochaine en commission JURI, pavant la voie vers un vote en plénière.

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14 novembre 2018 à 14h37 | Politique
6 novembre 2018
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Directive SMA adoptée par le conseil

La directive SMA avait été votée par le parlement le 2 octobre dernier...

La directive SMA avait été votée par le parlement le 2 octobre dernier sans sourciller. Le conseil de l’union s’est également prononcé en faveur de ce texte qui modernise la législation européenne sur le terrain notamment des services Svod. Ce texte va permettre d’instituer un critère de 30% d’oeuvres locales dans les services comme Netflix. Ce dernier s’était d’ailleurs montré opposé à cette politique des quotas. Le texte prévoit également une dispositif pour forcer les plateformes à obéir au droit national du pays de destination. Une mesure très attendue en France.

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06 novembre 2018 à 17h39 | Politique
19 octobre 2018
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Le ministère de Franck Riester s’étoffe

Thomas Velter devient chef de cabinet de Franck Riester. C’est la première nomination...

Thomas Velter devient chef de cabinet de Franck Riester. C’est la première nomination dans l’équipe qui va accompagner le nouveau ministre de la Culture. Thomas Velter et Franck Riester se connaissent parfaitement. Il était déjà son directeur de cabinet avant de rejoindre Bercy et Bruno Le Maire. La rue de Valois ne connaît pas encore le nom du directeur de cabinet du ministre. Plusieurs noms circulent. Si Oliver Henrard fait office de favori, d’autres ont aussi de bonnes chances. Pour ne citer que les principaux, Christophe Tardieu, qui est actuellement directeur du CNC, Denis Berthomier ou encore Hervé Barbaret. La liste n’est sûrement pas complète, et il est bien difficile de savoir qui l’emportera. D’autant que l’Elysée est à la manœuvre, et que de ce choix des personnes à la tête du ministère dépendra la liberté de manœuvre de la rue de Valois face à Matignon et Bercy.

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19 octobre 2018 à 18h29 | Politique
16 octobre 2018
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Le numérique disparaît des fonctions du gouvernement

Le remaniement de ce mois d’octobre fait disparaître l’énoncé « numérique » du...

Le remaniement de ce mois d’octobre fait disparaître l’énoncé « numérique » du gouvernement. Mounir Mahjoubi est maintenu au gouvernement d’Edouard Philippe, mais il n’a plus dans son titre le numérique et passe du niveau Matignon à celui de Bercy. L’intitulé du poste est « secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ». Le numérique avait fait son apparition dans un gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy avec la nomination d’Eric Besson.

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16 octobre 2018 à 10h23 | Politique
10 octobre 2018
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Audiovisuel : les propositions de l’Arcep

L’Arcep a fait trois propositions pour la prochaine réforme de la loi audiovisuelle....

L’Arcep a fait trois propositions pour la prochaine réforme de la loi audiovisuelle. L’autorité de la concurrence avait sollicité l’autorité des réseaux. Cet avis est désormais public. L’Arcep propose en premier lieu qu’il y ait « davantage de contenus non linéaires : télévision de rattrapage, vidéo à la demande, vidéos sur les sites de partage ». Cela doit alors se faire grâce «à des supports multiples : téléviseurs, écrans d’ordinateurs, tablettes, smartphones », souligne l’Arcep. Enfin suivant ses précédentes recommandations, l’Arcep estime que « la prépondérance de la télévision sur IP (offres « triple play » proposées par les fournisseurs d’accès à internet - FAI) par rapport à la réception TNT » doit être au cœur de la loi. L’Arcep estime en effet que les ressources hertziennes de la télévision seront un jour ou l’autre nécessaire pour la téléphonie.

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10 octobre 2018 à 18h13 | Politique
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Françoise Nyssen confie une mission à Emmanuel Hoog

La Ministre de la culture a confié à l’ancien Pdg de l’AFP, Emmanuel...

La Ministre de la culture a confié à l’ancien Pdg de l’AFP, Emmanuel Hoog une mission concernant la création d’un futur comité déontologique de la presse. Une mission qui s’inscrit dans le cadre de la très contestée loi dite « fake news ». La Ministre attend de cette mission des propositions concrètes pour bâtir cette instance. « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information reste les médias et les journalistes." a tout de même rappelé Françoise Nyssen.

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10 octobre 2018 à 12h29 | Politique
9 octobre 2018
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L’ACCeS salue le rapport Bergé

L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les...

L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les propositions du rapport d’information présenté par les députés Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel sur la modernisation de la loi de 1986 sur l’éudiovisuel. L’ACCeS est particulièrement sensible aux propositions concernant l’évolution de la législation sur la publicité, réglementation visant le cinéma ou encore la « redéfinition de l’indépendance ». L’ACCeS en profite pour rappeler que les chaines non hertziennes sont favorables à un allégement du régime général des obligations qui pèse sur elle, sans quoi c’est l’eco-système de l’investissement de ces chaines dans la création qui est menacé. L’ACCeS rappelle que les chaines ont investi 440 millions d’euros en 10 ans. Enfin l’association qui se félicite aussi des mesures contre le piratage, insiste sur le fait que les chaines non hertziennes accuseraient le coup d’une généralisation de la rémunération des chaines par les distributeurs - faisant ainsi référence aux récents accords entre TF1 et Orange ou encore les demandes de M6 à Molotov.

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09 octobre 2018 à 17h16 | Politique
3 octobre 2018
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Droit d’auteur : le trilogue s’organise

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive...

Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur : seuls des points techniques de procédure y ont été abordés. Sur le fond, le Parlement et le Conseil ont chacun présenté leur point de vue, mais la discussion sur les sujets les plus tendus ne commencera que lors du prochain rendez-vous, qui aura lieu le 25 octobre. Il s'agira alors pour les institutions européennes d'échanger sur le droit voisin des éditeurs de presse, sur les responsabilités des plateformes contenant du contenu protégé par le droit d'auteur, et sur les droits à transparence et à rémunération des auteurs et interprètes. L'exception PME, dont nous avions parlé ici, sera évidemment discutée, le Parlement, d'une part, et une majorité d'Etats membres du Conseil, d'autre part, ayant des points de vue différents sur la question. D'autres rendez-vous sont prévus les 26 novembre et 13 décembre.

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03 octobre 2018 à 13h30 | Politique
2 octobre 2018
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Le parlement européen vote la révision SMA

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le...

Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le trilogue sur la directive droit d’auteur débute aujourd’hui, le parlement européen vient de voter à une large majorité la révision de la directive « services de médias audiovisuels ». Les points majeurs de cette révision sont déjà bien connus. Désormais, les plateformes sont contraintes de proposer 30% d’oeuvres européennes. Normalement, le texte garanti aussi qu’il n’est plus possible de contourner les lois d’un pays en matière d’obligation ou financement des œuvres, car ce sont les lois du pays de destination qui s’appliquent. La publicité est aussi « mieux encadrée » rappelle la député Sylvie Guillaume. Elle est limitée à 9 minutes par heure sur les chaines de la TNT et 12 minutes pour celles du câble, ADSL ou Satellite. Avec une harmonisation pour le service public dans l’union qui n’a pas le droit de diffuser de la publicité entre 20h et 6h.

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02 octobre 2018 à 16h08 | Politique
28 septembre 2018
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TPLM salue la « première pierre » du CNM

C'est service minmum. L'association Tous pour la musique, qui regroupe les principaux organismes...

C'est service minmum. L'association Tous pour la musique, qui regroupe les principaux organismes de la musique en France, a salué du bout du lèvre la dotation de 5 millions d'euros - prise sur le budget de la culture - inscrite dans le projet de budget du ministère de la Culture. "En annonçant 5M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la culture Françoise Nyssen posent la première pierre du Centre National de la Musique. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements", souligne l'association, qui cache à peine sa déception d'avoir participé aux nombreuses réunions sur le sujet depuis plusieurs mois. "La filière musicale considère ce financement comme un « amorçage » de l’établissement public dont premiers besoins ont été évalués par la mission de préfiguration à un minimum de 20 millions d’euros par an". On est loin du compte.

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28 septembre 2018 à 18h23 | Politique
25 septembre 2018
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La Culture fait le service minimum sur le CNM2

5 millions d'euros ! Voilà la dotation programmée par le rue de Valois...

5 millions d'euros ! Voilà la dotation programmée par le rue de Valois pour lancer le centre  national de la musique deuxième du nom. Un montant qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu pour la filière musique. C'est pourtant la ministre Françoise Nyssen qui avait relancé l'idée d'une maison commune de la musique, renommée plus tard, Centre national de la musique lors de la remise du rapport commandé à Roch-Olivier Maistre. Le financement de ce CNM a longtemps été un sujet délicat, voire impossible à résoudre. Le périmètre était aussi une question sensible. Avec un 5 millions d'euros de dotation le CNM2 demeure dans les limbes, après le travail de Emilie Cariou et Pascal Bois sur ce dossier. Tout comme l'action politique de la rue de Valois qui met avec cette somme une première petite pierre.

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25 septembre 2018 à 16h52 | Politique
24 septembre 2018
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Les représentants de la culture demandent au Royaume-Uni de s’engager à transposer la directive droit d’auteur

Une cinquantaine de représentants-clé des secteurs culturel et créatif issus à la fois...

Une cinquantaine de représentants-clé des secteurs culturel et créatif issus à la fois du Royaume-Uni et de l’Union Européenne réunis à Bruxelles aujourd’hui ont conclu, entre autres choses, qu’il était fondamental pour les industries culturelles et créatives de bénéficier des droits mis en place par la future directive droit d’auteur. « Le Royaume-Uni a largement participé à la directive. Afin de garantir la sécurité juridique à tous les acteurs de l’espace culturel, nous demandons au gouvernement britannique de transposer la directive, quel que soit le moment de son adoption, avant ou après mars 2019 », a déclaré Paul Pacifico de l’Association of Independent Music, au nom des représentants de la culture présents.

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24 septembre 2018 à 17h02 | Politique
11 septembre 2018
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Pass Culture entre en phase de test

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq...

C’est le moment de l’expérimentation. Le pass culture va être lancé dans cinq départements pilotes (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).  « 10 000 jeunes de 18 ans répartis sur les cinq territoires (soit 16% de la population de cette tranche d’âge) sont invités à participer à une expérimentation grandeur nature qui permettra d’améliorer la première version de l’application » indique la rue de Valois. Le pass culture implique que chacun puisse dépenser 500 euros dans des activités culturelles. Un test qui va coûter 5 millions d’euros à la rue de Valois qui a expliqué vouloir au final prendre à sa charge 20% du total du pass culture.

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11 septembre 2018 à 17h27 | Politique