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Fleur Pellerin tweete sur le rapport NetNeut – Twitter

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12 mars 2013 à 10h57 | Politique
11 mars 2013

Presse : La Scam tance l’accord entre Google et les éditeurs de presse #Gratuit

Pour la Scam, seule société de gestion collective à avoir soutenu les éditeurs de presse dans leur projet de création d’une Lex Google, l’aumône consentie par le moteur de recherche ne règle rien. (Publié le 4 mars) Rendu public le …

11 mars 2013 à 14h58 | Politique
8 mars 2013
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Lescure rend sa copie le 15 avril

Après des mois de travail et des centaines d'organisations auditionnées, la mission Lescure...

Après des mois de travail et des centaines d'organisations auditionnées, la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle devrait rendre ses conclusions et ses propositions le 15 avril comme l'a indiqué l'ancien patron de Canal  en marge d'une conférence de presse sur le "Palmarès du théâtre". Après sa rencontre avec le monde de la musique fin février, on prédisait un rapport entre le 15 et le 30 avril, finalement Pierre Lescure limitera donc le retard par rapport à la date initialement prévue.

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08 mars 2013 à 17h55 | Politique
7 mars 2013
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Loi audiovisuelle : le casse-tête du gouvernement – Le Figaro – Média

La rue de Valois hésite entre une grande loi pour 2014 et un...

La rue de Valois hésite entre une grande loi pour 2014 et un texte a minima qui règlerait le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public.

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07 mars 2013 à 10h23 | Politique
6 mars 2013
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Google et la presse : le cabinet de Marc Schwartz a-t-il facturé 450 000 euros ? – ZDnet

Marc Schwartz aurait envoyé une facture salée à l'Etat, à Google et aux...

Marc Schwartz aurait envoyé une facture salée à l'Etat, à Google et aux éditeurs de presse, selon le Canard enchaîné. Le médiateur juge ces chiffres "fantaisistes".

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06 mars 2013 à 15h01 | Politique
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Hadopi – CGT, la guerre est déclarée

Ce mercredi, on apprenait par L'Expansion que la CGT-Culture avait assigné la Haute autorité...

Ce mercredi, on apprenait par L'Expansion que la CGT-Culture avait assigné la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devant le tribunal administratif de Paris. Le syndicat estime que l'autorité n'a pas respecté la procédure pour la dissolution de ses "Labs" et aurait par ailleurs abusé des contrats à durée déterminée. "Nous n'avons été ni informés, ni consultés sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige" précise ainsi Vicent Krier, le secrétaire national de la CGT Culture, qui juge par ailleurs que le CDI, qui ne concerne que 10 personnes au sein de l'autorité  "devrait être la règle dans une administration" et il demande à être reçu par Aurélie Filippetti pour lui exposer ces problèmes. Du côté de la Hadopi, on met en avant le statut particulier de cette institution  une des 5 autorités publiques indépendantes en France : "il y a un corpus de règles existant et il est respecté". Mais l'affaire pourrait bien se retourner contre la CGT-Culture, loin de remporter l’adhésion des agents. Chez Numérama, on évoque l'hypothèse d'un conflit non pas social mais bien personnel,  et deux ex-agents de la Hadopi, libérées de leur devoir de réserve, se sont déjà exprimées à ce sujet sur Twitter.

 

 

 

 

 

 

 

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06 mars 2013 à 13h14 | Politique
5 mars 2013
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INFO LE POINT.FR – Hollande sur France 2 la deuxième quinzaine de mars – Le Point – Médias

Le président de la République interviendra sur la Deux pour réaffirmer sa politique...

Le président de la République interviendra sur la Deux pour réaffirmer sa politique face à la crise et justifier ses choix économiques.

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05 mars 2013 à 10h14 | Politique
4 mars 2013
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« Lex Google » : « victoire » à la Pyrrhus pour le moteur de recherche

Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la "loi Google". Soutenue...

Vendredi dernier, le Bundestag (chambre basse allemande) a voté la "loi Google". Soutenue par les grands médias allemands, cet appareil législatif impose à Google News de payer pour l'utilisation de supports d'information allemands. Néanmoins, l'usage de simples mots ou "courts extraits" sans licence ni copyright sont tolérés. Selon Mathew Ingram de Paidcontent, ce n'est cependant pas assez pour parler de "victoire" comme le fait Google. La loi allemande permet aux éditeurs de contrôler les sites tiers ou de services alimentés avec leur contenu. A eux de déterminer les usages abusifs. De même, l'accord entre Google et les éditeurs français ne serait pas en définitive à l'avantage financier du moteur de recherche. Mathew Ingram estime que l'entreprise américaine montre ainsi qu'elle est prête à céder si ses interlocuteurs refusent de transiger. Ce serait donc un requiem européen pour le principe du "fair use" qui prévalait jusqu'ici.

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04 mars 2013 à 14h55 | Politique
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La taxe sur la publicité en ligne de retour dans une loi sur la presse – Numerama

Une proposition de loi déposée par les députés communistes propose de taxer les...

Une proposition de loi déposée par les députés communistes propose de taxer les revenus de la publicité en ligne pour financer la presse "citoyenne", qui serait bénéficiaire d'autres avantages au détriment de la presse dite "récréative"...

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04 mars 2013 à 11h29 | Politique
1 mars 2013
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Vers une loi sur la Net Neutralité

Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises...

Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises sur la question du numérique. D'après le quotidien les Echos, le Conseil national du numérique (CNN) s'est réuni aujourd'hui pour voter à l'unanimité un avis dans lequel il recommande au gouvernement de légiférer. Le président du CNN Benoît Thieulin a indiqué en revanche que le 12 mars prochain, le CNN remettra à Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique, un rapport complet sur la question. Ce document compilera les conclusions du groupe de travail présidé par Christine Balagué. L'avis du CNN définit le futur cadre juridique de cette prochaine "neutralité" et a déjà fait l'objet de plusieurs amendements. Le gouvernement devrait suivre les recommandations du CNN. De leur côté, les éditeurs de services Web réclament que la non-discrimination des contenus soit garantie.

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01 mars 2013 à 17h38 | Politique
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L’Elysée penche pour une loi « audiovisuelle simplifiée »

Comme nous l'avions révélé l'agenda parlementaire est devenu l'objet d'une âpre bataille de...

Comme nous l'avions révélé l'agenda parlementaire est devenu l'objet d'une âpre bataille de fond entre la rue de Valois et le député Patrick Bloche. L'Elysée n'en est pas absente, pour ceux qui avaient su lire entre les lignes. Et cela se vérifie encore ces derniers jours... Ainsi, le château plaide en faveur d'un agenda réduit au minimum pour le ministère de la Culture et de la Communication avec pour l'année 2013 une seule loi, celle sur les présidents de l'audiovisuel public. Deux textes en tout sont prévus pour réviser le mode de nomination qui revient donc au CSA après l'épisode sarkozyste, comme l'avait demandé François Hollande lors de la campagne. Tout doit être prêt pour la fin du mandat de Jean-Luc Hees à la tête de Radio France en mai prochain. Son successeur sera donc désigné par les sages du quai de André Citroën.

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01 mars 2013 à 12h40 | Politique
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Ce que prévoit la "feuille de route numérique" du gouvernement – Le Monde – Technologie

Partant du constat que le numérique "bouleverse notre vie quotidienne, au travail mais...

Partant du constat que le numérique "bouleverse notre vie quotidienne, au travail mais aussi ailleurs", le gouvernement a présenté jeudi un éventail de mesures plus ou moins détaillées.

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01 mars 2013 à 9h07 | Politique
28 février 2013
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Séminaire numérique: les bonnes nouvelles… et les mauvaises – Slate

«Le numérique doit être un levier de transformation globale de la société et...

«Le numérique doit être un levier de transformation globale de la société et de l'action publique, au-delà de la sphère technologique et économique.» Si l'injonction est juste, il ne suffit malheureusement pas de l'énoncer pour la déclencher. Or, c'est bien sur ce point que la «feuille de route pour le numérique» du gouvernement, présentée ce jeudi 28 février à l'occasion d'un grand séminaire dédié à la question, était attendue au tournant.
Articulés autour de la jeunesse, de la croissance et des création d'emplois, le discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le rapport expriment un désir de «mettre le numérique au service de ses valeurs démocratiques et sociales», tout en mentionnant quand même les inquiétudes de certains Français face aux risques «pour leur emploi, leur vie privée ou l'épanouissement de leurs enfants».

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28 février 2013 à 13h33 | Politique
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Pierre Lescure rencontre la musique

Point d'étape décisif pour la mission Lescure. Réunie au grand complet la filière...

Point d'étape décisif pour la mission Lescure. Réunie au grand complet la filière musique rencontre Pierre Lescure aujourd'hui à partir de 15 heures 30. Ses membres devraient donner quelques explications concernant son retard. Les conclusions sont attendues maintenant entre le 15 et le 30 avril prochain. Plusieurs pistes de réflexion devraient aussi être présentées aux représentants de l'industrie et des ayants-droit. Aux dernières nouvelles, ils seront pas moins de 40 à se presser autour de l'ancien patron de Canal Plus.

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28 février 2013 à 11h18 | Politique
27 février 2013
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Neutralité du Net: pourquoi ça traîne – Slate

La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques?...

La neutralité du Net va-t-elle être une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques? Présenté comme un sujet phare du séminaire numérique du jeudi 28 février, le sujet n'a toujours pas fait l'objet d'un avis du Conseil national du numérique (CNNum), fraîchement réinstallé. Pourtant, le cénacle chargé d'orienter le pouvoir sur les questions numériques s'était vu confier le bébé par Fleur Pellerin à l'issue d'une table ronde sur le sujet, organisée en janvier dernier. Sa réflexion devait servir de point de départ au gouvernement, dans la perspective d'un «temps d’action» censé être «rendu public dès la fin du mois de février». Autrement dit, jeudi. Problème: le Conseil, qui devait initialement rendre son avis aux alentours du 25 février, a demandé du rab face à ce dossier éminemment brûlant. Un dossier éminemment brûlant Aux fondements même du réseau, le principe de la neutralité affirme en effet que tout contenu envoyé dans les tuyaux du Net doit être traité de la même façon. Quel que ...

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27 février 2013 à 18h43 | Politique
26 février 2013
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L’institut Montaigne propose à l’Etat son « New Deal » numérique

L'institut Montaigne publie aujourd'hui un rapport "Pour un New Deal numérique", censé présenter...

L'institut Montaigne publie aujourd'hui un rapport "Pour un New Deal numérique", censé présenter une série de mesures concrètes en faveur du développement numérique. Sous la direction de Gilles Babinet, ancien président du CNN (Centre National du Numérique) et actuellement "Digital Champion" auprès de la Commission Européenne, ce rapport traite du financement, de la modernisation de l’action publique et des possibilités de spécialisation de la France en matière numérique. L'Institut souligne ainsi la faiblesse de l'investissement national dans ce domaine. Là où les Etats-Unis investissent 2,5% de leur PIB dans le développement numérique, la France n'y consacre que 1,7%. Le rapport recommande notamment la création d'un statut particulier pour les startups, agrémenté d’une fiscalité adaptée. Gilles Babinet insiste sur l'intérêt du passage au numérique pour le secteur public - il lance aussi une diatribe relativement violente contre la CNIL qualifié d'ennemi de la nation dans un entretien à Usine Nouvelle. Il prône également une démocratisation accélérée de l'Open Data, un marché estimé entre 10 et 48 milliards d’euros en 2006 par la Commission Européenne. Selon l'Institut, la France devrait se spécialiser dans l’e-éducation et l’e-santé. Le rapport évoque les collaborations entre universités et le secteur privé, et les possibilités offertes par la robotique dans la lutte contre la dépendance du troisième âge comme des pistes possibles.

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26 février 2013 à 16h27 | Politique
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Suppression d’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta en dit plus

Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de...

Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, se laisse aller à la confidence sur Hadopi... Selon les propos rapportés, l'institution est condamnée... Emoi, forcément, et Numérama ne perd pas l'occasion de titrer sur la fin de l'honni ! Jointe, l'intéressée nous précise "Lors du colloque du Bourget François Hollande avait été très clair : " L'Hadopi sera remplacée, je dis bien remplacée et non pas supprimée". La mission confiée à Pierre Lescure s'inscrit d'ailleurs dans cette démarche", ajoutant pour bien se faire comprendre "en principe l'Hadopi telle qu'elle existe, avec ses compétences et sa gouvernance, devrait être remplacée par autre chose. Et en règle général ce sont des nouvelles personnes qui sont désignées  pour mettre en oeuvre la nouvelle structure. C'est ce qui c'est passé pour le Défenseur des droits. Cela concerne bien sur la gouvernance et non les agents qui travaillent dans les services. Voyez la encore le Défenseur des droits, sauf erreur, aucun des agents Qui travaillait dans les trois structures fusionnées n'a perdu son job". Il est certain qu'un changement se prépare. La mission Lescure ne devrait pas épargner une institution née sous l'ancienne majorité. Les détails sont encore inconnus, mais il est vrai qu'on voit mal l'actuel Collège et la présidence rester en fonction dans un climat politique très différent.

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26 février 2013 à 13h50 | Politique

Blessant agenda

Aurélie Filippetti pourrait devoir quitter son ministère à la rentrée si elle décide de briguer la mairie de Metz. Patrick Bloche se verrait bien alors à la rue de Valois, menant à son terme une grande loi issue des travaux …

26 février 2013 à 13h41 | Politique
24 février 2013
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Hadopi : Free veut savoir qui doit indemniser ses frais – PCinpact

Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français...

Depuis le premier courriel d’avertissement adressé fin octobre 2011, les fournisseurs d’accès français sont les auxiliaires de la Hadopi. Ils sont contraints par décret à répondre aux demandes d’identification d’IP envoyée par la Haute autorité. Ils doivent ensuite relayer les avertissements aux abonnés qui auraient fait l’objet d’une telle décision par la Commission de protection des droits. Les intermédiaires facturent ce travail, mais renseignement pris, ils ne sont toujours pas indemnisés. Le ministère de la Culture et la Hadopi se renvoient la balle. La solution pourrait cependant venir du Conseil d’État à la demande de Free...

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24 février 2013 à 10h37 | Politique
21 février 2013

Pierre Lescure rêve d’un iTunes français #Gratuit

La mission Lescure veut donner à la France un statut de leader dans la distribution en ligne des biens culturels. (Publié le 14 février) L’oracle n’a pas encore parlé. La mission Lescure buche sur les conclusions qu’elle doit remettre à …

21 février 2013 à 13h20 | Politique
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Christopher Miles nommé directeur adjoint

Christopher Miles succède à Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du...

Christopher Miles succède à Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du cabinet d'Aurélie Filippetti. Il était jusqu'à présent secrétaire général adjoint du ministère.

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21 février 2013 à 12h42 | Politique
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Mission Lescure, un calendrier à rallonge

Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier...

Dans un article publié ce matin par Libération, on apprend que le calendrier de la mission Lescure serait en fait rallonger de quelques mois, au profit d'une nouvelle série d'auditions. Au mieux écrit le journal "c’est le Parlement qui se penchera cet automne sur les propositions finales". De fait, la loi défendue par Aurélie Filippetti en juillet ne pourra l'être qu'à la rentrée suivante, ce qui n'est jamais évident dans le calendrier de l'Assemblée Nationale, où vont se bousculer réforme sociales et nouvelle loi de finance. Pour ce qui est du contenu des propositions de la mission, Libération rebat les mêmes cartes concernant la séparation de l'offre légale et de la riposte graduée, avec un supplément, concernant les peines du parquet qui pourraient être supprimées s'il n'y a pas d'"enrichissement personnel." Un point étonnant, lorsque l'on sait justement que la Hadopi a été mise en place pour juger non pas la contrefaçon mais le défaut de sécurisation d'une connexion à Internet. Les vraies affaires de piratage ne passent pas par Hadopi mais restent du ressort de la loi "contrefaçon", donc punies d'un maximum de 300 000 euros et 5 ans d'emprisonnement. Sans doute, l'annonce d'une éventuelle circulaire du parquet sur ce point va déclencher l'ire des ayants-droit qui avaient demandé le statu quo sur l'Hadopi, craignant qu'un message négatif ne réactive le piratage.

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21 février 2013 à 12h11 | Politique
20 février 2013
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François Hollande, l’ambition numérique – Twitter

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20 février 2013 à 17h20 | Politique
19 février 2013

Jacques Toubon « Nous devons rechercher un rééquilibrage dans le partage de la valeur »

Jacques Toubon est une figure incontournable lorsque l’on évoque les problématiques de droit d’auteur et de piratage. Membre depuis le début de la haute autorité du collège Hadopi, son point de vue sur l’évolution des pratiques en ligne, piratage comme …

19 février 2013 à 17h07 | Politique
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Pellerin annonce une taxe Internet pour 2014

Invitée sur France Inter, la ministre de l'Economie numérique a précisé le calendrier...

Invitée sur France Inter, la ministre de l'Economie numérique a précisé le calendrier prévu pour mettre en oeuvre plusieurs des recommandations du rapport Colin et Collin concernant la fiscalité du numérique. Elle espère ainsi pouvoir inclure les modification du code des Impôts dans la loi de finance de 2014 mais souligne que le pente sera rude, puisqu'il faut effectuer une refonte totale "puisque la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à l'économie numérique". Parmi les mécanismes qui devraient être testés, il y a la taxation des sociétés qui collectent des données de navigation, ce que Fleur Pellerin décrit comme "le travail gratuit des internautes [qui] n'est pas rémunéré". Il faudra encore attendre pour avoir plus de détail sur l'ensemble des stratégies déployées ainsi que sur l'assiette prévue pour la ou les nouvelles taxe(s).

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19 février 2013 à 10h55 | Politique
18 février 2013
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Google vs UE : la guerre est relancée

Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti...

Google a dépassé le délai de 4 mois qui lui avait été imparti par les autorités européennes. Le 16 octobre dernier, suite à une enquête de plusieurs mois menée par la CNIL, les autorités européennes de protection des données avaient épinglé Google. L'entreprise américaine avait été sommée d'aligner ses nouvelles règles de confidentialité sur les recommandations de l'UE. Au 18 février, le premier des moteurs de recherche en Europe n'en a rien fait. l'UE a décidé de sévir et propose la mise en place d'un groupe de travail, piloté par la CNIL, pour coordonner son action répressive. La sanction devrait intervenir avant l'été. Ce plan sera présenté aux 29 membres de l'UE le 26 février prochain. De son côté, le géant Google assure que sa politique "respecte la loi européenne". "Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire" a déclaré le groupe.

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18 février 2013 à 16h38 | Politique
14 février 2013
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CISPA Wouldn’t Actually Solve The Reasons Congress Is Giving For Why We Need CISPA – TechDirt

As expected, Representatives Mike Rogers and Dutch Ruppersberger have reintroduced CISPA, exactly as...

As expected, Representatives Mike Rogers and Dutch Ruppersberger have reintroduced CISPA, exactly as it was when it passed the House last year. Incredibly, we've been hearing that they've brushed off the massive privacy concerns by claiming that those were all "fixed" in the final version of the bill that got approved. This is highly disingenuous. While it is true that they made some modifications to the bill at the very end before it got approved, most privacy watchers were (and are) still very concerned. They did convince one organization to flip-flop, and they seem to think that's all they need.

But, here's the thing that no one has done yet: explain why this bill is needed. With President Obama's executive order in place, the government can more easily share threat info with companies, so really the only thing that CISPA piles on is more incentives for companies to cough up private information to the government with little in the way of oversight or restrictions on how that...

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14 février 2013 à 23h20 | Politique
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Budget Culture : 67 millions d’économies supplémentaires à trouver… – FTVInfo

Le ministère de la Culture doit réaliser 67 millions d'euros d'économies supplémentaires en...

Le ministère de la Culture doit réaliser 67 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2013 dans le cadre des nouveaux efforts demandés par Matignon. Il entend néanmoins "préserver ses grandes priorités", promet-il. Parmi les acteurs les plus...

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14 février 2013 à 23h19 | Politique
6 février 2013
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Hollande demande à l’Europe de payer les artistes mieux que les FAI – Numerama

Devant le Parlement Européen, François Hollande a demandé que l'Europe protège mieux la...

Devant le Parlement Européen, François Hollande a demandé que l'Europe protège mieux la propriété intellectuelle et définisse des règles économiques et fiscales qui garantissent que "les artistes soient rémunérés davantage" que les FAI...

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06 février 2013 à 10h34 | Politique
30 janvier 2013

Cyber-criminalité : Manuel Valls sort les flingues de concours !

Tolérance zéro, même sur la toile. De passage hier à Bruxelles, Manuel Valls requiert le soutien de Bruxelles pour lutter plus efficacement contre le cyberterrorisme. Une intervention qui réveille une impression de déjà vu. Contrôler Internet pour le bien des …

30 janvier 2013 à 16h46 | Politique