Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur,…
La Commission culture et éducation du Parlement européen prépare un rapport sur le traitement des auteurs de musique dans l'environnement numérique. Certains députés, dont le…
A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…
Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd'hui…
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…
Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue…
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…
Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France.…
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser…
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…
Le bail du canal 6 de la télévision, renouvelé par tacite reconduction depuis 1987, arrive à échéance. En trente-six années de rente viagère, l’autoproclamée « chaine…
MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos,…
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le…
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de…
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins…