La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias

Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur,…

Rémunération des auteurs – Un nouveau suspect européen : le streaming

La Commission culture et éducation du Parlement européen prépare un rapport sur le traitement des auteurs de musique dans l'environnement numérique. Certains députés, dont le…

USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers

A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…

La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain

Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd'hui…

France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat

After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of…

La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat

Après la triste histoire de la loi Avia, et l'échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque…

Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux

Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…

Directive SMA : les pistes du Parlement européen

Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…

Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1

L'ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l'âge de 81 ans. Le président Emmanuel...

DSA : publication du premier règlement d’application

La Commission a publié aujourd'hui le premier règlement d'application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification...

2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD

En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la…

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…

Nomination à l’Arcep

Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l'Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en...

European Data Act: a botched job

Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue…

Data Act : un travail bâclé

Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…

Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions

Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…

Jean-Noël Barrot : « ne comptez pas sur moi pour décider de la qualité d’un prestataire en fonction de la couleur de son passeport »

Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France.…

L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple

La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser…

Network fee : la Commission lance sa consultation

La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…

Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère

Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la…

Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois

Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n'est plus d'actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans…

TRIBUNE – M6 : Stop ou Encore ? Par Bertrand Burgalat, musicien et producteur

Le bail du canal 6 de la télévision, renouvelé par tacite reconduction depuis 1987, arrive à échéance. En trente-six années de rente viagère, l’autoproclamée « chaine…

Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »

L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le…

Network fee: the dangerous diversion of platform revenues to telcos at the expense of creation

MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos,…

Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux

La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le…

Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création

La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de…

Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels

La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins…
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