Jean-Marc Ayrault s'était montré intraitable devant les députés. Le premier ministre avait réaffirmé l'intransigeance de la France pour les prochaines négociations commerciales avec les Etats-Unis.…
Incroyable fin du prélude de ce début d'un grand roman français sur l'exception culturelle ! Devant des dizaines de témoins, Jean-Marc Ayrault, le premier ministre,…
Ce n’est pas une première, puisqu'un député centriste avait déjà retourné sa veste, mais c’est cette fois un parlementaire UMP qui avait défendu l'Hadopi et…
La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans…
Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette…
La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la...