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Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement...

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels". Selon l'avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle "le projet de la Commission européenne met la promotion de la diversité culturelle au même niveau que d'autres domaines d'intérêt général pour lesquels il était admis que des dérogations à la libre circulation des services puissent être prises, en particulier la protection de l'ordre public, de la santé publique ou de la sécurité publique". Il souligne également les inconvénients du "law shopping" en Europe, qui fait que l'UE est perçue par les opérateurs économiques comme un territoire où il est légitime de maximiser les différences législatives liées au manque d'harmonisation des règles en matière fiscale, sociale ou culturelle. En matière culturelle, cela a pu résulter pour certains opérateurs dans la recherche d'obligations minimales, notamment concernant le financement de la culture. Nous avions parlé du début de la fin de l'acceptabilité ce "law shopping" en matière fiscale hier dans notre article "Perquisition chez Google : vers l'illégalité de l'optimisation fiscale". Selon Benjamin Montels, la Commission irait donc dans la même direction en matière culturelle.

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31 mai 2016 à 11h20 | Politique
27 mai 2016
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Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires,...

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour le positif d'abord : "la Scam est satisfaite de constater que la Commission européenne se prononce pour des quotas de diffusion d’œuvres européennes pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). De même, en matière d’investissement dans la création audiovisuelle, en faisant exception au principe du pays d’origine dans ce cas". La Scam se réjouit également de la consécration de l'ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, comme groupe de coordination. En revanche, les documentaristes ne sont pas satisfaits de "l’engagement dans la diffusion fixé pour l’instant à 20% du catalogue pour les SMAD", qui est selon eux insuffisant. La Scam invite en outre la Commission européenne à respecter sa propre logique pour ce qui concerne les agrégateurs de vidéos gratuits tels que YouTube: elle note "que la Commission a fait entrer les agrégateurs de vidéos dans la logique de la régulation audiovisuelle en ce qui concerne la protection des mineurs et les incitations à la haine" et en déduit que la même Commission ne peut "ignorer que ces acteurs participent également à la diffusion d’œuvres audiovisuelles" et devraient donc être régulées et participer au financement des oeuvres.

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27 mai 2016 à 11h44 | Politique
26 mai 2016
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L’amendement Hadopi supprimé

Sans surprise, l'amendement porté par Isabelle Attard devant les députés sur la suppression...

Sans surprise, l'amendement porté par Isabelle Attard devant les députés sur la suppression d'Hadopi à partir de 2022 a été logiquement, à son tour, supprimé par les sénateurs. Le gouvernement n'a pas souhaité que le sujet sur l'Hadopi soit ouvert. La suppression de l'autorité ne sera donc pas d'actualité au moment de clore ce chapitre législatif.

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26 mai 2016 à 13h36 | Politique
25 mai 2016
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La rémunération équitable pour les radios en ligne votée

Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application...

Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application du régime de rémunération équitable aux services de radio en ligne. Le texte du gouvernement est en fait un retour à celui voté par l'Assemblée nationale. Ce texte permet donc d'appliquer un régime unique entre les radios hertziennes et les services en ligne, à l'exception de ceux qui sont "dédiés majoritairement à un artiste-interprète", précise le texte de l'amendement. Sont également exclus les services permettant de choisir ou d'influer sur la playlist, autrement dit les radios interactive. Ce texte n'avait pas les faveurs de tous dans la filière. L'Adami salue ce vote, mais il y a peu de chance que le SNEP en fasse de même.

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25 mai 2016 à 13h11 | Politique
19 mai 2016
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Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises

Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un...

Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un centre de recherche, Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises en charge de l'internet. L'affaire est d'importance, puisque ces derniers ont décidé la fermeture de plusieurs services proposés par Apple comme l'iBook Store. Tim Cook multiplie depuis les gestes d'apaisement auprès des autorités chinoise. Apple a ainsi investi 1 milliard de dollars dans le Uber chinois dont la fondatrice est la fille du fondateur de Lenovo. Apple ne peut pas se permettre de faire une impasse sur la Chine qui représente depuis plusieurs années le facteur le plus important de sa croissance dans le monde.

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19 mai 2016 à 16h50 | Politique
18 mai 2016
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Nomination à l’institut français

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats de l’Institut français....

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats de l’Institut français. Elle aura pour charge d’organiser les "Saisons" et les "Années croisées", d’encourager la mobilité des artistes avec les programmes de résidences, de poursuivre les partenariats avec les collectivités territoriales et de développer les partenariats européens. De 2009 à 2016, Valérie Mouroux a dirigé le Département cinéma de Culturesfrance puis de l’Institut français.

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18 mai 2016 à 16h57 | Politique
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L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union...

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui par la Commission des affaires culturelles. Le projet demande notamment à la Commission européenne de respecter le principe de territorialité dans l'audiovisuel pour ses prochaines propositions en matière de droit d'auteur. Autre demande : le maintien du système actuel de copie privée, afin que la Commission européenne ne fléchisse pas devant les pressions que les fabricants sont en train d'appliquer à Bruxelles pour réformer ce système de financement de la création. Le projet de résolution souligne également le souhait de la l'Assemblée "d'aboutir à un meilleur partage de la rémunération au sein de la chaîne de valeur culturelle, par une plus grande contribution des plateformes qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne". Les amendements proposés par les députés I. Attard et L. Tardy, visant pour l'essentiel à modifier le système de copie privée, ont été rejetés par la Commission Culture.

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18 mai 2016 à 11h20 | Politique
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La Quadrature du Net irrésolue

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son...

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais qui ne semble pas directement traiter des difficultés de financement de l'organisation, ou d'une crise de la direction comme le titre le suggère, ses représentants expliquent "après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions". Un discours que les initiés comprendront certainement, mais qui se conclut pour l'association par une réorientation de son activité : "Pour cela, nous avons décidé de réorganiser notre activité interne : moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. Beaucoup plus de réflexions, ouvertes à des interventions externes et des compétences que nous n'avons pas dans nos équipes, plus de production écrite, graphique, audio ou vidéo". Le manque de clarté dans ces propos pointent certainement dans les faits vers la fin de cette association en tant de lobby actif auprès des politiques. La Quadrature du Net avait tout à fait sa place dans le concert politique autour des mutations de la société à travers le "numérique". Sa fin est sans aucun doute une perte pour la richesse du débat.

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18 mai 2016 à 11h14 | Politique
17 mai 2016
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Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le...

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du Festival de Cannes. L'une des principales conclusions de l'étude est que la fin de la territorialité mènerait "à une baisse de 48% du volume de production audiovisuelle et de 37% de celui de la production cinématographique, touchant particulièrement les créations originales, dont le financement est difficile".  Comme nous l'annoncions vendredi, ceux qui suivent le dossier à Bruxelles ont été soulagés d'apprendre que la Commission européenne ne devrait pas inclure l'audiovisuel dans ses futures propositions contre le geo-blocking en Europe, mais la bataille médiatique sera rude. Plusieurs articles ont en effet été publiés par des médias proches du web, entretenant la confusion entre la portabilité, qui est le droit d'utiliser ses abonnements partout en Europe et qui sera autorisée par un futur règlement, et la fin du geo-blocking dans l'audiovisuel, dont il n'a jamais été question.

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17 mai 2016 à 19h15 | Politique
13 mai 2016
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Cannes : la filière du cinéma français entame une riposte dans les salles

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en...

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au potentiel commercial le plus risqué ne restent en salles qu’une voire deux semaines au mieux après leur sortie. Une relégation pour les films donc, alors qu’il y a quelques années les exploitants prenaient en compte la capacité des films à trouver leur public sur la durée. Ce que ne permet plus l’offre actuelle de nouvelles sorties en salles chaque semaine, qui n’a jamais été aussi importante. Et la progression des films américains sur le marché français en 2015 a été lourde de conséquences pour la fréquentation et le retour sur investissement des productions locales. Les films français sont encore à la peine, puisqu’entre mai 2015 et 2016 leur part de marché a baissé de 5 points (36,2%), et ce alors même que la fréquentation en salles est au plus haut, à 80 millions d’entrées d’après les chiffres du CNC tout juste publiés. Mais la filière se mobilise pour rendre plus concurrentielle l’offre de films français, et renforcer par la même occasion la diversité des films en salles. Le Festival de Cannes est cette année d’ores-et-déjà marqué par une réunion exceptionnelle du cinéma français. Exploitants, distributeurs, producteurs, réalisateurs, scénaristes, et agents artistiques représentant les acteurs ont signé aujourd’hui un accord en ce sens, sous l’égide de la Ministre Audrey Azoulay et la Présidente du CNC Frédérique Bredin. Il est notamment prévu que les films indépendants resteront dorénavant au moins deux semaines dans les salles de six écrans, alors que seules celles de huit écrans étaient engagées. Un accord dont la portée reste symbolique, et la filière, le Ministère et le Gouvernement s’efforcent de faire bonne figure à Cannes, alors que plane la menace d’assèchement des financements du cinéma, CanalPlus étant aux abonnés absents….

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13 mai 2016 à 19h49 | Politique
3 mai 2016
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Intermittents, une étape importante franchie

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée...

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des employeurs. La CDFT Culture a en effet rejoint la CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et la Fesac autour d'un projet qui comprend une économie de 185 millions d'euros pour 2018. "Cet accord est une première, tant par la prise de responsabilité du secteur que par la capacité des signataires à aboutir à un accord unanime dans l'intérêt général et dans le respect de la solidarité interprofessionnelle", a indiqué la ministre de la rue de Valois. Un accord à propos de cette loi initiée par l'ancien ministre du travail François Rebsamen en 2015 était attendu alors que les manifestations et les occupations de théâtres s'étaient multipliés ces derniers jours. Ce n'est pas encore terminé, puisque l'accord doit maintenant être examiné au regard de la lettre de cadrage financier signée par les partie en début de processus.

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03 mai 2016 à 11h11 | Politique
2 mai 2016
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Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022

Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la...

Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix contre 3, donc 7 députés présents) un article qui programme l'arrêt définitif de la Hadopi pour 2022. Le projet de loi doit maintenant aller au Sénat où le socialiste David Assouline veille, et avec les faveurs du gouvernement, cet article devrait donc logiquement sauter. La péripétie aura ainsi pris fin. Cependant, les députés avancent maintenant sur un projet de loi de réforme des autorités indépendantes (AI) de grande importance. Fusion entre l'Arcep et le CSA ? Intégration de la Hadopi dans la Cnil, ou inversement, les schémas ne manquent pas pour adapter les fameuses AI au monde tel qu'il est. Economie, contrôle démocratique accentué, transparence, sont les maitres mots des élus dans cette affaire, car nombreux sont ceux qui   n'ont jamais accepté que ces AI leur échappent.

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02 mai 2016 à 12h58 | Politique
11 avril 2016
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Le rapport sur le festival des séries TV à l’agenda de la ministre

L'agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12...

L'agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12 heures de la "remise du rapport « Créer en France un festival des séries de renommée internationale » par Laurence Herszberg, directrice générale du Forum des Images", juste avant un déplacement en Rouen, "à l’occasion de l’inauguration de la 3e édition du festival « Normandie Impressionniste "", qui s'annonce comme un grand cru. Ce rapport avait été confié à Laurence Herszberg par Fleur Pellerin en décembre dernier. Il s'agissait alors pour la ministre de donner à la France une dimension internationale sur le terrain de la série TV, à l'instar de ce qu'est le Festival de Cannes pour le septième art.

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11 avril 2016 à 13h26 | Politique
8 avril 2016
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La CNIL s’oppose aux « portes dérobées »

Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle...

Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l'autorité sur les "backdoors". Les experts réuni au sein de la CNIL ont estimé a précisé la présidente que «les backdoors ne sont pas une bonne solution. Pour un bénéfice dans un seul cas, les effets systémiques seraient très négatifs, ça créerait une fragilisation de tout le système informatique.» La question des backdoors dans les codes informatiques a été sous les feux des médias ces dernières semaines avec l'affaire Apple contre le FBI à propos d'un iPhone 5c qui avait été utilisé par un terroriste. Le FBI avait demandé à Apple de travailler à créer un code qui servirait de clef universel sur iOS, le système d'exploitation de la pomme. Il s'agissait alors pour Apple de systématiser les faiblesses de sécurité de son code, et de s'assurer que celui-ci en est pour, le cas échéant, être en mesure de répondre à une demande des autorités américaines. La CNIL prend donc une position qui est semblable à celle d'Apple dans cette affaire, en refusant que soit établit une vulnérabilité intentionnelle dans un code informatique.

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08 avril 2016 à 16h50 | Politique
6 avril 2016
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Audrey Azoulay veut fusionner le CSA et l’Arcep

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la...

Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication fait le point sur les grands dossiers du moment, quotas radio, loi liberté de création, Numéro 23, ou encore crédit d'impôt pour le cinéma... Si la ministre reste sur les positions habituelles de la rue de Valois concernant ces dossiers - elle se réjouit notamment de l'amendement qui doit porter à 5 ans le gèle d'une fréquence TNT accordée par l'Etat avant une éventuelle vente -, Audrey Azoulay sort du bois en se déclarant favorable à une fusion entre le CSA et l'Arcep. Ce qui avait pu être qualifié de mariage de la carpe et de lapin reviendrait donc dans le jeu politique ? Pas vraiment, car pour la ministre "nous parlons d'un mouvement de très long terme, qui prendra certainement entre quinze et vingt ans !". Olivier Schrameck et Sébastien Soriano respectivement président du CSA et de l'Arcep peuvent respirer... Enfin, la ministre a assuré au journal de Serge Dassault qu'elle serait vigilante concernant la suite que Vincent Bolloré entend donner au rôle de Canal+ comme grand argentier du cinéma français.

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06 avril 2016 à 17h43 | Politique
5 avril 2016
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Une pro liberté de panorama à la CNIL

Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la...

Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du Numérique, est en charge des projets de prospective de Orange Labs. Elle milite également pour une exception de panorama - qu'elle nomme "liberté de panorama" - très large, c'est-à-dire également applicable aux exploitations commerciales des oeuvres des artistes visuels. Alors même que le compromis trouvé à l'Assemblée Nationale en janvier dernier - Assemblée présidée par Claude Bartolone - prévoit d’une exception de panorama strictement limitée aux "reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives". Le collège de la CNIL est composé entre autres de parlementaires, de conseillers d'Etats, et de cinq personnalités qualifiées, dont une seulement est nommée par le président de l'Assemblée Nationale.

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05 avril 2016 à 18h36 | Politique
23 mars 2016
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Loi création et images d’immeubles du domaine national : la confusion avec l’exception de panorama

Cela ressemble à l'exception de panorama mais n'a rien à voir : l'Assemblée...

Cela ressemble à l'exception de panorama mais n'a rien à voir : l'Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi liberté de création, avec un amendement qui pourrait prêter à confusion au sujet de l'usage de l'image d'immeubles qui constituent des domaines nationaux. Cette utilisation sera, si le projet est adopté au Sénat, soumise à autorisation si elle a des fins commerciales mais pas pour des missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques et pédagogiques par exemple. Cela en fait une exception limitée aux domaines nationaux mais beaucoup plus vaste que l'exception de panorama qui a été intégrée par l'Assemblée Nationale dans le projet de loi pour une république numérique il y a quelques semaines. Cette exception avait pourtant fait l'objet de longues discussions avec les professionnels intéressés et avait d'ailleurs reçu l'assentiment de l'ADAGP - représentant les sculpteurs, graffeurs et peintres notamment - qui l'avait considérée comme "un sage compromis". L'amendement à la loi création au sujet de l'image d'immeubles du domaine national arrive donc comme un cheveu imprévu sur la soupe. "Cela peut prêter à confusion, ce qui est peut engageant", nous dit une source proche des artistes concernés par l'exception de panorama. Car en effet pour le projet de loi république numérique tel qu'adopté par l'AN et qui passera au Sénat en avril, sont autorisées uniquement les "reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives". Pas de référence aux missions de service public ou à une quelconque vocation artistique de la réutilisation d'oeuvre, dont la définition juridique exacte peut elle même prêter à confusion, par ailleurs.

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23 mars 2016 à 17h03 | Politique
22 mars 2016
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Le Cinéma indépendant claque la porte du ministère

Une partie des organisations du cinéma est en butte aux propositions du ministère de...

Une partie des organisations du cinéma est en butte aux propositions du ministère de la Culture et de la Communication depuis plusieurs semaines. Aujourd'hui, trois d'entre eux, l'ARP, l'UPF et le BLOC ont décidé de monter au créneau. Selon eux, le gouvernement a fait machine arrière sur la loi "Liberté de création" concernant un ensemble de nouvelles règles qui devaient être présentées afin de mieux "réguler la diffusion des films en salles". Les trois organisations dressent pourtant un bilan chiffré qui méritait une intervention du gouvernement en matière d'exposition de films :

les 10 films bénéficiant de la plus large exposition en termes d’écrans mobilisent 81,7% des écrans en moyenne chaque semaine ; il s’agit d’un record jamais atteint ;

  • la grande exploitation (14,5% des cinémas) concentre 66% des entrées ;

  • les 12 distributeurs non-indépendants (majors américaines, filiales de groupes cinématographiques ou filiales de sociétés de télévision) concentrent 68% des encaissements du secteur de la distribution et mobilisent 57% des cinémas en première semaine."

Les discussions récentes avec le ministère n'ont rien donné, et les trois organismes ont indiqué avoir quitté une réunion en présence du CNC. Dans ces conditions, et face à ce blocage, les représentants du cinéma "indépendant", demandent à ce que l'amendement 216 soit réintroduit dans son intégralité.

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22 mars 2016 à 18h15 | Politique, So_cult’
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Radios, les quotas de la colère

Hier soir, les députés ont voté l'amendement préparé par le gouvernement sur les...

Hier soir, les députés ont voté l'amendement préparé par le gouvernement sur les quotas de chansons francophones à la radio. Il ne s'agit pas encore de l'épilogue de cette affaire, mais presque, car la loi doit encore retourner au Sénat avant son adoption. Le texte a donc été encore une fois modifié. Les sénateurs avaient introduit un concept peu lisible de "radio identitaire" afin de créer une nouvelle catégorie qui embrasserait les radios comme Nova ou Fréquence Latina. Le terme a été jugé inadéquate, et a donc été supprimé, pour être remplacé par un mécanisme qui ne pose pas de problème aux professionnels. Cependant, le gouvernement fait le pari avec ce nouvel amendement d'un donnant-donnant. Car les quotas seront bien revus à la baisse pour certaines stations, notamment Fun Radio, mais avec une vigie en cas de dysfonctionnement ou d'abus, puisque l'observatoire de la musique aura son mot à dire a posteriori. Ce texte adopté lors de la commission culture avait suscité la colère de Bruno Lion, le président de Tous pour la musique. Pour une bonne partie de la filière, c'est un premier accro de la rue de Valois dans un domaine où le ministère doit, selon la musique, protégé l'acquis des quotas. La filière s'appuie également sur les préconisations du rapport Bordes sur la question qui n'ont pas été suffisamment prises en compte, à les entendre. Or, selon les opposants à ce nouvel amendement, si la flexibilité doit être adaptée aux quotas - afin de sortir de l'hypocrisie actuelle - elle ne doit pas signifier une baisse globale des quotas. Du côté du ministère, on estime avoir choisi le bon chemin pour maintenir le principe d'une réglementation sur les quotas dans un environnement où la diversité doit être mise en avant.

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22 mars 2016 à 15h30 | Politique
11 mars 2016
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La loi numérique au Sénat

La loi numérique est presque arrivée au bout de son parcours. Le gouvernement...

La loi numérique est presque arrivée au bout de son parcours. Le gouvernement avait choisi une procédure accélérée pour un texte qui avait l'ambition de faire entrer la République dans l'ère du numérique. Le Sénat a mis à l'ordre du jour l'examen du texte issu de l'Assemblée nationale en janvier dernier à partir du 26 avril prochain, sur une durée de trois jours.

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11 mars 2016 à 18h42 | Politique
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Production indépendante : l’heure de la pétition aux députés

Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi "Liberté...

Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi "Liberté de Création" qui sont de nature à remettre en question l'indépendance de la production audiovisuelle en France, selon le SPI (le syndicat des producteurs indépendants). Il y a urgence pour ses représentants, mais le temps est compté. Le texte arrive devant la commission culture de l'Assemblée nationale mardi prochain et la discussion débute le 21 mars. De plus la ministre ne s'est pas montrée disponible dans le délai, et les amendements sont déposés ce soir. Lors du dernier vote dans l'Hémicycle, Fleur Pellerin, alors aux affaires, avait accepté de soutenir des amendements de suppression - en vain au Sénat où l'idée d'un "retour à l'ORTF" n'effraie pas, mieux attire craint le SPI. Dans ces conditions, le SPI et l'intégralité des organisations du cinéma et de l'audiovisuel, à l'exception notable de la SACD, ont lancé sur le site Change.org - certainement inspirées par la pétition contre la loi El Khomri - une pétition. Celle-ci atteint pratiquement 1000 signataires à l'heure actuelle et son contenu ainsi que le nom des signataires seront ensuite transmis au président de la commission culture et aux présidents de groupes dès lundi, soit la veille du début des débats.

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11 mars 2016 à 17h51 | Politique
4 mars 2016
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Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes

Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin...

Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des artistes graphiques et plasticiens. Le Sénat a en effet modifié le projet pour y ajouter une disposition obligeant les moteurs de recherche référençant des images fixes à donner une rémunération aux détenteurs des droits. Ce nouvel article est le suivant : "La publication d'une oeuvre d'art plastique, graphique ou photographique par un service de communication en ligne emporte cession du droit de reproduction et du droit de représentation de cette oeuvre par des services de moteur de recherche et de référencement", au profit d'une ou plusieurs sociétés de gestion agrées par le ministère de la culture. En conséquence, une plateforme comme Google Images, qui indexe et rend disponibles gratuitement des images sur lesquelles il peut y avoir des droits d'auteur, devraient rémunérer les sociétés de gestion des artistes concernés. L’ADAGP, qui représente de nombreux artistes dans ce domaine, a salué "cette première étape qui montre que le législateur a pris la mesure de la nécessité que l’économie engendrée par la diffusion massive des œuvres sur Internet bénéficie aussi aux auteurs, en particulier graphiques et plastiques, et non aux seules plateformes numériques". Les organisations de lobbying des géants du web - y compris à Washington comme on le voit avec cette annonce de la Computer and Communications Industry Association - se sont d'ores et déjà lancées dans des argumentations contre ce nouveau droit à rémunération. Reste à voir si l'Assemblée Nationale, qui a reçu le nouveau texte pour sa deuxième lecture, se laissera tenter par leurs arguments.

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04 mars 2016 à 14h53 | Politique
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La cour des comptes européenne fustige une lutte trop molle des États contre les fraudes à la TVA

Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est...

Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est explicite et annonce la couleur : "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s’imposent". Si la Cour note que la Commission européenne pourrait améliorer certains de ses process en matière de TVA, c'est surtout l'apathie des États membres qu'elle fustige dans son rapport. La fraude à la TVA liée à des opérations transfrontalières dans l'Union Européenne représente pas moins de 50 milliards d'euros de pertes pour les budgets des États membres ; les mesures pour lutter contre cette déperdition sont donc un sujet important au niveau aussi bien européen que national, et des adaptations de législations ont été tentées ces dernières années. Cependant, pour la Cour des Comptes, elles sont très loin de suffire. La cour déplore notamment que la Commission européenne fournisse une assistance aux États en la matière, mais n'effectue pas de visites de vérification. De même, certaines adaptations législatives dans les États membres n'auraient pas abouti, ce qui constitue un facteur encourageant la fraude. La cour dénonce aussi, entre autres choses, les échanges de données entre autorités douanières et fiscales nationales, qui ne sont pas suffisants.

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04 mars 2016 à 14h19 | Politique
1 mars 2016
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Hadopi : La justice confirme la réintégration d’Eric Walter

Le site NextInpact révèle que la justice s'est une nouvelle fois prononcée pour...

Le site NextInpact révèle que la justice s'est une nouvelle fois prononcée pour la réintégration d'Eric Walter à son poste de secrétaire général de l'Hadopi. Le juge administratif a été relativement brutal dans son jugement, estimant que les moyens utilisés par l'Hadopi constituent un abus de pouvoir. Le dossier monté par la présidence de l'institution contre son secrétaire général l'accusant de vol de document est jugé sans fond par le tribunal qui exige le retour d'Eric Walter dans un délai d'un mois. Cependant, depuis le début de cette affaire, la présidence de l'Hadopi a changé et le collège a été renouvelé en partie. Christian Phéline est président, il a succédé à Marie-François Marais. Et Audrey Azoulay est maintenant rue de Valois.

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01 mars 2016 à 16h59 | Politique
24 février 2016
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TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer...

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs ; aujourd'hui, les commissaires se sont réunis pour parler des problèmes de taxes sur la valeur ajoutée. Ces problèmes sont sérieux, puisque le "VAT gap", c'est à dire la différence entre la TVA attendue et celle reçue par les États membres a représenté pas moins de 170 milliards d'euros en 2013. Dans cette somme, une perte de 50 millions pour les Etats serait due à la seule fraude trans-frontalière liée à des transactions entre Etats membres. La Commission note que la fragmentation des systèmes de TVA, toujours loin d'être harmonisés au niveau européen, facilite cette déperdition. Elle estime également que "le système a besoin d'être modernisé afin de refléter des modèles économiques innovants, et le progrès technologique dans l'environnement numérique d'aujourd'hui". Cela étant dit, les désirs de la Commission pourraient rester, encore une fois, un voeux pieux. Car ils ne peuvent devenir réalité qu'avec un accord du Conseil (assemblée des représentants des gouvernements européens) à l'unanimité, or on connait la réticence proverbiale du conseil à harmoniser les systèmes fiscaux des États membres, même devant l'immense et indéniable échec que cette fragmentation fiscale européenne représente en termes d'efficacité, d'égalité face à l'impôt et de revenus.

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24 février 2016 à 16h17 | Politique
10 février 2016
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Christian Phéline prend l’Hadopi, comme prévu

Sans surprise, c'est Christian Phéline qui s'empare de la présidence de l'Hadopi. Il...

Sans surprise, c'est Christian Phéline qui s'empare de la présidence de l'Hadopi. Il succède à Marie-François Marais, dont le premier mandat a été marqué par une suite ininterrompue de pressions, coups d'éclat et luttes intestines. La Hadopi fut en effet au centre de toutes les attentions des différents ministres de la Culture. Aurélie Filippetti a souhaité sa mort. Christian Phéline va devoir remettre du calme et de la sérénité dans une institution qui sort traumatisée de son combat contre le gouvernement et Bercy, en particulier. Sans oublier, l'éviction organisée par l'ancienne présidente du secrétaire général Eric Walter, après des mois de ce qu'il n'est pas exagéré de qualifier de harcèlement à son encontre. Christian Phéline a un mandat de 6 ans, dont deux ans reste à courir.

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10 février 2016 à 18h43 | Politique
3 février 2016
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Les États-Unis se félicitent de l’accord « Privacy Shield »

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme...

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme en Europe, la Federal Trade Commission - agence américaine en charge du commerce - vient de s'en féliciter. Sa présidente, Edith Ramirez, a déclaré que "en vertu du nouveau "privacy shield" entre l'UE et les États-Unis, la FTC va poursuivre la mise en vigueur des règles en question dans le cadre de notre engagement général en faveur de la protection de l'information personnelle et de la vie privée des consommateurs. Nous continuerons de travailler main dans la main avec nos partenaires européens afin de garantir que la protection de le vie privée des usagers est protégée des deux côtés de l'Atlantique." La CJUE avait décidé en octobre dernier que la législation américaine, qui n'a pas été modifiée depuis, ne garantissait pas un niveau suffisant de protection que pour autoriser les transferts de data européennes vers les États-Unis. Reste à voir si elle considérera que les engagements pris par les autorités américaines afin d'obtenir l'accord "privacy shield" d'hier suffisent à assurer cette protection.

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03 février 2016 à 17h08 | Politique
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La composition du conseil national du numérique

Après la nomination du président du Conseil national du numérique, la composition du...

Après la nomination du président du Conseil national du numérique, la composition du nouveau conseil a fuité dans la presse (Lettre de l'Expansion, Le Point). La liste des nouveaux arrivants nous a été confirmée. La voici : Roxane Varza (Halle Freyssinet), Nathalie Collin (La Poste), Ludovic Le Moan (Sigfox), Patricia Langrand (Steria), Vivek Badrinath (Accor), Marie-Vorgan le Barzic (Numa, ex-Silicon Sentier), Antoine Petit (Inria), Amal Taleb (UFC-Que Choisir), Guy Mamou-Mani (Syntec Numérique), Jean-Marc Patouillau (Partech Ventures), Bertin Nahum (Medtech), Gaël Duval (Rechange.fr), Najette Fellache (Speach.Me) et Ghislaine Hierso (Sages & Responsables). Benoit Thieulin, ancien président du CNNum sera également de la nouvelle fournée. Cette liste sonne le glas des universitaires et autres penseurs du numérique pour un retour en force des entrepreneurs - avec pour beaucoup une approche similaire à celle des Gafa. A noter l'absence tout à fait déraisonnable d'un représentant des industries de "contenu", média ou artistique. En revanche, une association comme UFC Que Choisir est présente.

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03 février 2016 à 16h12 | Politique
1 février 2016
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Un nouveau candidat dans la course à la présidence du CNNum

Comme nous l'avions révélé, la course à la présidence pour le Conseil national...

Comme nous l'avions révélé, la course à la présidence pour le Conseil national du numérique est entrée dans la dernière ligne droite. Plusieurs candidates ont été évoquées, dont Valérie Peugeot, qui est actuellement vice-présidente du CNNum, Marie Ekeland, co-fondatrice et co-Présidente de l’association France Digitale, et enfin, Marie-Vorgan le Barzic, qui occupe actuellement la présidence de NUMA. Un quatrième candidat serait également pressenti avec de bonnes chances de coiffer tout le monde au poteau. Il s'agit de Mounir Mahjoubi, un des directeurs de BETC Digital, et que l'on dit proche de Thomas Hollande. Le parcours de Mounir Mahjoubi plaide en sa faveur avec une très bonne connaissance du Web depuis ses débuts, notamment à Club-Internet.

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01 février 2016 à 11h10 | Politique
29 janvier 2016
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Le gouvernement d’Obama avance pour réduire le copyright

Le ministère du commerce américain vient de déposer un livre blanc sur le...

Le ministère du commerce américain vient de déposer un livre blanc sur le copyright, qui fait le bonheur des lobbies des géants du web. La Computer & Communications Industry Association, qui compte Amazon, Google, Netflix, PayPal ou encore Pandora parmi ses membres, n'a d'ailleurs pas tardé à déclarer sa joie, devant des propositions visant à permettre notamment la "revente" de copies numériques d'oeuvres sans l'autorisation des ayants-droit, ou encore à l'extension de la notion de "fair use". Le principe de fair use permet la réutilisation de parties d'oeuvres sans l'autorisation de leur auteur et de ses ayants-droit, mais pose déjà d'immenses difficultés juridiques dans son acception actuelle. Pour preuve, même le Copyright Office - organe officiel - estime qu'il "ne peut pas déterminer a priori si un usage peut être considéré ou non comme du fair use ou comme une violation du droit d'auteur". Pourtant le Department Of Commerce estime qu'il faut étendre le fair use. D'après le ministère, il suffirait "d'encourager les parties prenantes à développer des lignes directrices, des listes de pratiques acceptables, et des options de licences améliorées" pour résoudre ce problème. Rappelons que Barack Obama a démontré de façon récurrente sa sensibilité particulière en faveur des requêtes des géants du web, et que l'une de ses conseillères principales vient d'ailleurs d'être engagée comme lobbyiste par Google.

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29 janvier 2016 à 11h46 | Politique