Casting à la rue de Valois, la suite…

Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre de la culture pour succéder à Roselyne Bachelot qui revient...

La rue de Valois, casting avant nomination

La nomination du prochain ministre de la Culture pourrait être une surprise dans le gouvernement d'Elisabeth Borne.  Le ministère de la Culture n’a pas beaucoup…

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux

La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…

Suppression de la redevance : l’audiovisuel public, le mal aimé de l’Elysée

Le gouvernement a confirmé que la suppression de la redevance audiovisuelle était à l'ordre du jour pour 2022. Le mécanisme de remplacement pour financer le…

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation

Le RGPD entraine des couts tels qu'il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l'entrée du marché des applications pour les développeurs,…

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…

L’inéluctable retour de la taxe Gafam, cette fois pour financer les telcos

Thierry Breton a estimé que le principe d'une contribution financière des Gafam au développement des télco était acquis. Il n'en fallait pas plus pour rallumer…

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE

Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…

Accord politique provisoire sur le DSA

Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…

Présidentielle : auteurs et artistes s’inquiètent de la marginalisation de la culture

La culture était autrefois un enjeu fondamental des campagnes présidentielles. Cette époque semble révolue. Un collectif d'artistes et d'auteurs s'en émeut, et prévient que l'abandon de…

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…

Apple dépense beaucoup dans le lobbying

Apple n’avait pas l’habitude de dépenser trop dans le lobbying, mais les récentes...

L’alternative présidentielle pour l’audiovisuel public : disparaitre ou être soumis

A l'aube du deuxième tour de l'élection présidentielle, le secteur culturel ne cache plus son inquiétude vis-à-vis des deux projets présidentiels pour l'audiovisuel public, que Marine Le…

Les GAMAs aiment la France et les Français leur rendent bien

Emmanuel Macron a encore une fois critiqué la suprématie des GAMAs, estimant qu'il fallait envisager de dissoudre Meta, et que les réseaux sociaux étaient néfastes.…

Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »

Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il…

Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application »

Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique…
DMA

Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice

Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs…

Accord en trilogue sur le DMA

Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…

Valérie Pécresse : « Il faut faire vivre l’écosystème de la culture »

Valérie Pécresse présentait aujourd'hui son projet pour la culture. Elle se dit préoccupée par les conditions économiques du secteur créatif, qu'elle veut préserver avec diverses…

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

Mobilisation pour le financement du service public

Différentes associations en appellent à un financement pérenne du service public, après les déclarations de plusieurs candidats à l'élection...

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…

Valérie Pécresse juge la redevance obsolète

Après Éric Zemmour et Emmanuel Macron, c'est au tour de Valérie Pécresse, candidate à la...

Cédric O va quitter la politique

Selon Libération, le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O n'a pas l'intention de poursuivre...

Emmanuel Macron met le feu à l’audiovisuel public

Le candidat à l'élection présidentielle a déclaré que s'il était désigné pour un second mandat il supprimerait la redevance audiovisuelle. Une déclaration qui a fait…

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…

Interdiction de Russia Today : la base juridique publiée (màj)

Le Conseil de l'UE a adopté hier soir un Règlement et une décision visant à interdire la diffusion des contenus de Russia Today et Sputnik…

Interdiction de Russia Today : une annonce sans fondement juridique

L'interdiction à travers l'UE des médias Russia Today et Sputnik annoncée hier par Ursula von der Leyen n'a, à ce jour, pas de base juridique européenne…

Définition d’œuvre européenne : pas de réexamen avant 2023

Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d'œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit.…

Présidentielle : les pistes numériques des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la…
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