Le Sénat examine ce matin les amendements visant à intégrer un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale à la loi de finances 2021. Un amendement déposé par Mme Laure Darcos et co-signé par une trentaine d'élus vise à la mise en place d'un crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, égal à 15 % du montant total de certaines dépenses de soutien à la création des œuvres musicales. D'autres amendements ont été déposés par M. Karoutchi, Mme Robert, et M. Bargeton. Ce dernier vise à étendre le crédit d'impôt pour la production phonographique à l'édition musicale.

- mise à jour : le Sénat a voté l’amendement sur le crédit d’impôt éditeurs.

Ces dernières années, de nombreuses initiatives sont nées dans la production musicale en faveur de l'égalité des chances femmes-hommes et de la diversité. Le SNEP a annoncé hier les avoir réunies en un seul programme, baptisé All Access, et présidé par Natacha Krantz, directrice générale des labels Mercury et Barclay. Alexandre Lasch, Directeur Général du SNEP a déclaré : " Avec « All Access - Musique » nous annonçons la structuration en association de toutes les initiatives des producteurs en direction de l’égalité des chances, de l’inclusion en général et de l’éthique." Le premier objectif de l'association est le développement d'un programme de "masterclass", lancé début 2020, auquel sera ajouté, dès que les conditions sanitaires le permettront, un programme de coaching personnalisé. "Nous avons d’autres ambitions et d’autres projets à court et moyen termes que l’association All Access musique portera, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires privés, pour accélérer les mutations indispensables au sein de nos entreprises, qu’il s’agisse d’égalité ou de diversité", a ajouté Alexandre Lasch. Natacha Krantz a souligné que "l’association est ouverte à l’adhésion de toutes les personnes physiques et morales du secteur qui entendent faire progresser de manière concrète l’égalité des chances".

Isabelle Giordano remplacera Jean-Jacques Goron en qualité de Responsable Mécénat du Groupe et Déléguée générale de la Fondation BNP-Paribas à partir de juillet 2021. Elle commencera à travailler aux côtés de son futur prédécesseur dès le 1er janvier 2021. Isabelle Giordano s'est déclarée "très heureuse de cette nouvelle aventure, pour continuer de faire avancer des causes et des actions concrètes, plus que jamais nécessaires, au service de la culture, de la solidarité et de l'environnement". DG d'Unifrance Films de 2013 à 2019, Isabelle Giordano est actuellement présidente du comité Stratégique du Pass Culture, et ce depuis 18 mois. D'après nos informations, elle devrait annoncer sa démission dans les prochains jours. 

Le groupe ViacomCBS change de métiers. Le groupe fonce vers le monde du streaming, abandonnant ainsi l’édition. Selon des informations de la presse américaine, le groupe ViacomCBS serait sur le point de vendre l'éditeur Simon & Schuster à Penguin Random House, filiale de Bertelsmann. Le prix avoisinerait les 2,1 milliards de dollars. L'opération servirait à financer les développements de ViacomCBS dans le streaming et la vidéo à la demande.

L'URSSAF organise cet après-midi - à 16 heures - un webinaire destiné aux artistes-auteurs. Il s'agit d'un évènement d'information. "Nous ne savons pas si le format sera interactif ou non, mais les auteurs sont invités à poser leurs questions", nous a indiqué Vanessa Bertran, Présidente de l'Union Professionnelle des Auteurs de Doublage. Rappelons que la semaine dernière, plusieurs organisations professionnelles avaient écrit aux ministres de la culture et de la solidarité afin de les alerter sur des dysfonctionnements.

L'arrêt de la CJUE du 8 septembre a bel et bien déclenché un tsunami. Les ayants-droit américains sont désormais fondés à demander l’argent qui leur revient sur l’exploitation de leurs oeuvres passées en radio ou en télévision même si la réciproque n'est pas vraie, ce qui représente une perte de dizaines de millions d'euros pour les ayants-droit européens. Le Conseil de l'UE évoquera les conséquences de cet arrêt - et les possibles solutions - à l'occasion de son Working Party on Intellectual Property du 30 novembre prochain. Ce sont les Pays-Bas qui ont demandé à ce que ce sujet soit mis à l'ordre du jour.

Dans un communiqué, l’Adami annonce avoir adressé une mise en demeure à l’Etat: « le 19 novembre dernier par courrier recommandé au Premier ministre et à la ministre de la Culture, l’Adami a mis l’Etat en demeure d’agir pour une juste rémunération des artistes ». Il s’agit selon la société de services aux artistes-interprètes de « contraindre « le ministère de la culture à convoquer la commission administrative « devant définir une garantie de rémunération minimale pour les artistes de la musique ». L’Etat a deux mois pour répondre à la lettre de l’Adami.

Plusieurs organisations d'auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant ont envoyé une lettre ouverte aux ministres Olivier Véran et Roselyne Bachelot, pour les alerter des difficultés récurrentes depuis le passage de témoin entre l'Agessa et l'URSSAF , difficultés que les organisations qualifient "d'enfer administratif". "Nous souhaitons vous alerter sur les dysfonctionnements qui accompagnent depuis près d’un an la réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs avec le transfert du recouvrement des cotisations de l’AGESSA vers l’URSSAF du Limousin", expliquent les dix organisations signataires, qui précisent que le nombre et la nature des problèmes sont inquiétants : « la liste des bugs et des erreurs ne cesse de s’allonger. Entre les difficultés d’activation des comptes, les communications incompréhensibles, les courriers et courriels des auteurs qui restent sans réponse, les erreurs de calcul de droits, les demandes de ressaisies d’informations qui devraient pourtant être connues de l’URSSAF, la confusion souvent entretenue entre les revenus en bénéfices non commerciaux et ceux relevant des traitements et salaires, les auteurs sont confrontés à un véritable enfer administratif qui génère angoisse, colère et découragement.» Les organisations espèrent une réaction ministérielle d'ampleur : "il y a là une véritable urgence à laquelle une réponse est attendue. Vous comprendrez donc que nous comptons sur votre pleine mobilisation et sur votre entière détermination pour que les missions essentielles de l’URSSAF à l’égard des auteurs (...) puissent être correctement remplies dans un horizon proche."

Venue de Comcast, Maria Weaver vient d’être nommée présidente de WEA, le label artistes et services de Warner Music group. Maria Weaver s’occupait du marketing chez Comcast.

Les éditeurs de musique se sont battus bec et ongles pour obtenir dans la loi de finances 2021 le crédit d'impôt qu'ils espèrent depuis plusieurs années. Sans succès. Malgré l'implication de nombreux députés, les amendements portant soit extension du crédit d'impôt production, soit un crédit d'impôt édition ad hoc n'ont pas été votés. "Mélange de déception (sur le résultat du vote) et de fierté de voir pour la première fois notre demande de crédit d’impôts discutée à l’Assemblée Nationale. Immense merci aux députés Brigitte Kuster, Pascal Bois, PierreYves Bournazel, Frédérique Dumas et Christine Pires Beaune", a déclaré Juliette Metz, présidente de la Chambre Syndicale de l'Édition Musicale juste après le vote de cet après-midi.

La culture n'aura pas le fléchage de près de 14 milliards d'euros sur quatre ans du fond de relance, mais a gagné une augmentation du Budget d'Europe Créative. Le programme européen destiné à la culture passera ainsi de 1,4 milliards à 2,2 milliards d'euros sur six ans. Cette décision a été prise en trilogue. Le Parlement européen a du se battre et mettre de l'eau dans son vin : le Conseil avait initialement refusé le doublement requis par les députés, et poussé un budget global d'Europe Créative de 1,6 milliards d'euros seulement. Les modalités exactes de la distribution des fonds sont encore en discussion. Par ailleurs, 25 députés européens déçus de l'abandon du fléchage vers la culture de 2% des fonds de relance ont envoyé hier une lettre ouverte aux négociateurs, que nous reproduisons ci-dessous.

Open Letter to RRF negotiators

Dans un contexte exceptionnel, les rencontres cinématographiques se sont terminées, après une série de débats, marqués surtout par l’absence des plateformes. Alors même que le gouvernement met la dernière main au décret qui devrait permettre d’imposer un quotas de financement des œuvres audiovisuelles françaises. Cette absence se fait sentir dans le texte de cloture des rencontres rédigé par Pierre Jolivet. Le président de l’ARP note à propos du décret SMA que « Ce nouveau partenariat, nous l’accueillons évidemment positivement car il élargira l’accès à nos œuvres à un public sans doute plus large et différent. Mais il est surtout « juste » et « indispensable » qu’à l’heure de la COVD où le cinéma va si mal, les plateformes, grandes gagnantes de cette période mortifère, participent au financement de la création. Comme les chaines de télévision depuis des décennies, ou les chaines payantes comme CANAL+ ou OCS dès leur arrivée sur nos petits écrans ». Il y voit cependant deux obstacles « En premier, la possibilité pour ces géants américains d’acquérir sans limite les droits monde. Ce séisme terriblement dangereux fragiliserait le principe d’exception culturelle », et « le deuxième obstacle, qui est de même nature, est d’ouvrir la possibilité, pour ces géants américains multimilliardaires, à travers la création de filliales européennes, de devenir producteurs délégués sur le territoire européen.« .

La demande est relativement originale, mais à conjoncture exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L’UPFI et la FELIN demandent en effet aux organismes de gestion collective de producteurs, la SCPP et la SPPF, de ne pas appliquer l’arrêt de la CJUE du  9 septembre dernier. Cet arrêt a été une véritable tempête pour les labels indépendants, car il met fin à une incongruité sur la répartition des droits des ayants-droit américains, principalement. L’UPFI et la FELIN préviennent « au niveau français, la mise en œuvre de cet arrêt va provoquer un effondrement dramatique des aides à la création musicale, attribuées depuis plus de trente ans par les OGC de droits voisins. Certes, un amendement visant à valider, pour le passé, le fléchage de ces sommes vers les aides à la création a récemment été adopté par le Parlement. Il doit toutefois être promulgué dans les meilleurs délais ». Une démarche législative existe aussi au niveau européen, soutenue par Impala, le syndicat regroupant les indépendants au niveau européen, mais là aussi, il faudra du temps avant qu’elle soit validée.

Les éditeurs de musique demandent la mise en place d'un crédit d'impôt depuis quelque temps déjà : ils espèrent l'obtenir cette année. Ils se battent en ce moment même pour l'inclusion d'un amendement en ce sens à la loi de finances 2021. Il faut dire que la crise sanitaire aura de graves effets sur leurs revenus, du fait d'une moindre exploitation des oeuvres de leurs catalogues, notamment en live. Pour certains éditeurs, spécialisés dans les partitions de musique classique notamment, la baisse de revenus a été drastique, et immédiate, dès la mi-mars 2020. Pour la plupart des autres éditeurs, la nature différée de leurs revenus par rapport à l'exploitation des oeuvres fait que cette baisse commence à être notable en ce troisième trimestre 2020, et sera dramatique en 2021. Les projections globales de la CISAC font état d'une baisse de revenus issus des droits d'auteur pouvant aller jusqu'à 35% sur 2020. Si la crise sanitaire se poursuit, il n'est pas exclu que la situation de l'édition musicale soit encore plus grave en 2021. Les éditeurs de musique soulignent que le crédit d'impôt pourrait aider à pallier certains des effets de la crise sanitaire, et notamment le recul des investissements.

Les Rencontres cinématographiques auront lieu du 5 au 6 novembre. Les débats sont à suivre en ligne à l’adresse rc.larp.fr. Pour l’occasion un mot dièse est lancé, #RC2020. L’ARP indique que les projections en avant première sont annulées. Parmi les participants aux débats, Sidonie Dumas, DG de Gaumont, Emilie Georges, présidente de Memento Films international, le réalisateur Patrice Leconte, Thierry Breton, commissaire européen, Pierre-Antoine Capton, co fondateur de Mediawan, ou encore la sénatrice Catherine Morin-Desailly. A noter que Maxime Saada, et Nicolas de Tavernost, respectivement patrons de Canal Plus et M6 seront présents pour le débat de 14 heures le 6 novembre.

L’éditeur indépendant Peermusic a signé un contrat avec le géant chinois Tencent. Les utilisateurs des applications de musique de Tencent auront accès au catalogue des chansons détenu par Peermusic sur le territoire chinois. Les applications concernées sont QQ Music, Kugou Music, Kuwo Music et WeSing. Le mois dernier, Peermusic a fait l’acquisition de All Right Music, en France.