CJUE : les plateformes UGC sont aussi soumises à la directive droit d’auteur
La CJUE n’y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd’hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de localiser des oeuvres piratées sont juridiquement responsables. Elles ne pourront plus se cacher derrière le fait que ce sont leurs usagers qui téléchargent du contenu.
La CJUE vient de décider qu’une plateforme comme The Pirate Bay effectue bel et bien un « acte de communication au public » au sens de l’article 3 de la directive droit d’auteur. À ce titre, cette plateforme peut faire l’objet de demandes de blocage par les ayants-droit dans la mesure où cette communication au public viole le droit exclusif d’autoriser la diffusion de leurs œuvres. L’arrêt publié aujourd’hui par la Cour de Justice de l’Union Européenne concerne le site peer-to-peer de contenu pirate The Pirate Bay (« TPB »), mais sa portée…
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