Copie privée et radio, les amendements

Posté par Emmanuel Torregano le 27 février 2020

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios.

La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés,…

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