Copie privée, la crispation publique

Ce matin sous les ordres de Patrick Bloche, président de la commission Culture et Education de l'Assemblée nationale, quelques-uns des intervenants les plus connus du lourd dossier de la Copie Privée se sont exprimés face à des parlementaires. Les industriels ont récemment claqué la porte de la commission "Copie privée" après des années de mésentente au sein de ce collège qui regroupe autant des filiales des grands groupes de l'électronique que des importateurs de supports vierges. Leurs divergences avaient culminé avec l'affaire de la rémunération pour le premier iPod Nano, dont le barème avait été appliqué en utilisant la grille valable pour les supports numériques des appareils photos. En face, l'association UFC Que choisir était aussi présente, bien qu'elle n'ait jamais siégé à la commission pendant plus de deux ans. Les ayant droit étaient représentés par Pascal Rogard de la SACD, et Laurent Petitgirard de la Sacem. Entre ces protagonistes, le ton fut souvent électrique et le verbe parfois haut, et les menaces sourdes... Les positions sont biens définies, mais elles n'ont pu guère évoluer durant ce débat. Les industriels ont répété qu'ils n'étaient pas opposés en principe à la copie privée, mais que les barèmes et le fonctionnement de la commission étaient à revoir. Un point sur lequel il pourrait y avoir l'amorce d'un dialogue. Cependant, le dossier est plombé par  la question légale. Le parlement a confirmé la commission in extremis avant le changement de majorité, mais l'Europe semble être toujours aussi hostile. La discussion se poursuivra certainement dans les prochains mois à l'Assemblée nationale. Patrick Bloche, qui est un défenseur de la copie privée, y veillera, peut-être dans un autre rôle que celui de président de la commission Culture et Education.

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