Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes

Posté par Isabelle Szczepanski le 12 mai 2016

Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s’oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d’auteur : « nous ne savons pas », répondent la plupart des parties intéressées. Juste rémunération des auteurs et interprètes, généralisation de certaines exceptions, dispositions sur la responsabilité des plateformes internet ? Aucune piste n’est certaine, mais le champ des possibles se rétrécit, d’autant que le projet de la Commission, pour être efficace, devra plaire au Parlement européen et au Conseil, institutions dans lesquelles les opinions au sujet de l’adaptation des droits des créateurs au numérique peuvent différer fortement de celles de la Commission.

Au bout de près de deux ans d’annonces de la Commission Juncker, de travail du Parlement européen et de lobbying acharné de la part des « parties intéressées », force est de constater que l’on n’a toujours – même parmi les experts – aucune idée de ce que la Commission proposera en matière de droit d’auteur. Certains insiders, comme Julia reda, s’autorisent néanmoins à affirmer que le projet qui se prépare n’aura pas l’envergure escomptée par ses parrains Jean-Claude Juncker et Andrus Ansip, son vice-président en charge du numérique. « Le travail de la Commission va dans le bon sens, mais il n’est pas très ambitieux. Quand elle a commencé à réfléchir sur le sujet, elle souhaitait faire plus », a t-elle affirmé récemment à nos confrères de News Tank.

Cette incertitude totale est d’autant plus étonnante que l’échéance que s’est fixée la Commission se rapproche, et que les commissaires en charge ne pourront continuer de la repousser. Aux dernières nouvelles, le projet de modification de la directive droit d’auteur serait déposé au plus tôt en septembre prochain, voire même, selon certains, en décembre. Le déposer plus tard poserait des problèmes sérieux de crédibilité à une Commission qui a affirmé très tôt qu’il s’agissait là de l’une de ses priorités absolues. La date limite arrive donc inexorablement mais – contrairement à ce qu’il s’est passé pour le règlement portabilité où l’on était fixé bien avant le dépôt du projet – l’on est pas plus avancé sur le contenu de la proposition. Cela dit, le champ des possibles est largement conditionné…

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