Directive droit d’auteur : la France se prend les pieds dans les PME
En se rangeant à la dernière minute aux côtés d’Axel Voss, et en engageant les euro-députés français à faire de même, la Ministre de la culture Françoise Nyssen a contribué à laisser entrer une nouvelle exception au droit d’auteur au niveau européen : l’exception pour les petites structures numériques. Le gouvernement français espère évacuer cette exception – voulue par l’Allemagne – lors du trilogue, mais sa tactique est risquée, voire loufoque.
L’exception PME était souhaitée de longue par le gouvernement allemand, qui l’avait défendue au Conseil de l’UE mais ne l’y avait pas obtenue. Le fait que c’est la seule institution européenne démocratiquement élue qui l’a finalement adoptée donne désormais à cette exception une légitimité contre laquelle le gouvernement français pourra difficilement lutter. Et pourtant, cette exception est vaste, et pourrait, selon certains, vider de leur substance les dispositions sur le value gap.
Cinq minutes avant la fin du compte à rebours
Par un amendement déposé 5 minutes avant l’heure limite le 5 septembre dernier, et rédigé de longue date – comme nous allons l’expliquer – par le gouvernement allemand, Axel Voss…
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