Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée

Posté par Emmanuel Torregano le 17 juin 2020

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux.

Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du périmètre d’un projet de loi concernant des transpositions en droit français de…