Droit voisin : la cour européenne déclenche un tsunami
La cour de justice de l’UE vient de rendre un arrêt qui met fin à une pratique de plus de 30 ans dans le domaine du droit voisin. Les producteurs indépendants sont mobilisés, ainsi que les organismes de gestion collective concernés.
C’est l’un des gros dossiers de cette rentrée. En juillet dernier déjà, l’avocat général de la CJUE avait fait trembler la musique. Hier, la cour de justice de l’UE a délivré un arrêt qui représente un véritable tsunami pour l’industrie de la musique et tout particulièrement les producteurs indépendants. Dans cet arrêt, qui fera date, la CJUE met fin à une pratique vieille de plus de trente ans, les irrépartissables issus des phonogrammes enregistrés hors de l’Union européenne, et surtout aux Etats-Unis. Désormais les ayants-droit américains sont fondés à demander l’argent qui leur revient sur l’exploitation de leurs oeuvres,…
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