DSA : la victoire des GAFAs

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 décembre 2020

Le Digital Services Act présenté aujourd’hui par la Commission européenne démontre à quel point l’Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où la directive e-commerce fut une tentative – certes ratée – pour développer un grand marché unique numérique, le DSA n’est qu’une proposition de réglementation technique visant, en apparence, à limiter le pouvoir des gagnants du numérique – les plateformes non européennes réunies dans le club mythique des « GAFAs ». La proposition de la Commission devrait pourtant plaire aux grandes plateformes : elle suit presque toutes leurs demandes.

La Directive e-commerce de 2000 était ambitieuse : à cette époque, l’Union européenne espérait encore que le numérique serait européen et créerait des emplois. « Le développement du commerce électronique dans la société de l’information offre des opportunités importantes pour l’emploi dans la Communauté, en particulier dans les petites et moyennes entreprises », disait son deuxième considérant. Malheureusement, rien ou presque n’a été fait ensuite pour bâtir un secteur numérique européen fort sur base l’harmonisation et des quelques semi-certitudes juridiques apportées par ce texte, tandis que les acteurs internationaux largement financés – Google, Facebook, Snap, Amazon, Airbnb et tant d’autres – ont pu tirer parti du marché unique européen. Vingt ans plus tard, force est de constater que le numérique européen, et tout particulièrement dans les PME, n’a toujours pas de souffle : les quelques succès continentaux – l’on songe notamment à Spotify, Zalando ou Believe – ont tous été financés essentiellement hors de l’UE.

Malheureusement, le souffle de vie qui fait défaut au numérique de l’UE est également absent de la proposition de Digital Services Act présentée aujourd’hui par la Commission européenne. Le texte, qui a fait l’objet d’un compte à rebours, de fuites, de retards, d’une attente fébrile, est aujourd’hui présenté non comme une tentative de pousser le numérique en Europe,…

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