DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 novembre 2021

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d’un « notice and stay up » des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale.

Le Digital Services Act avance, avec l’annonce, en fin de semaine dernière, d’une position du Conseil de l’UE. La promesse annoncée du Conseil est que, grâce à cette position « ce qui est illégal hors ligne sera illégal en ligne ». De l’avis de nombre de parties prenantes,…

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