DSA : résultats du premier vote

Un premier scrutin en plénière du Parlement européen avait lieu ce matin sur le Digital Services Act. Il s'agissait d'un vote amendement par amendement. En voici le résultat, publié par la commission Marché intérieur.

 

A noter, l'amendement 207, dont certains parlementaires demandaient le rejet, a été bien voté. Le Parlement vote donc pour un "notice and stay up" des contenus qui sont notifiés aux plateformes. Ce soir, les élus européens voteront sur le texte dans son ensemble.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.