DSA : six mois de plus au Parlement européen

Posté par Isabelle Szczepanski le 27 septembre 2021

Les langues se délient enfin sur l’impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s’avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant sa présidence de l’UE. Ce qui donnerait aux députés européens six mois de plus pour travailler.

2297 : c’est le nombre total d’amendements qui ont été déposés dans le cadre de la discussion du rapport de la commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen sur le futur Digital Services Act. Et ce n’est pas fini. Comme l’a déclaré la rapporteure Christel Schaldemose (Dan, S&D) cet après-midi à l’occasion de la présentation publique des amendements, « pour avancer davantage, je souhaite attendre les avis des autres commissions. » Or pas moins de sept autres commissions sont saisies du DSA. Un vote avait lieu aujourd’hui en commission Culture et Education. Un autre aura lieu jeudi en commission Affaires Juridiques, où la situation est très tendue, à tel point même que les députés du groupe Renew ne sont pas d’accord entre eux.

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