Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé

Posté par Emmanuel Torregano le 22 octobre 2020

La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat.

C’est la soupe à la grimace dans l’audiovisuel, et au-delà, dans presque tout le secteur de la culture. La commission mixte…