Exception PME : le chewing-gum qui colle à la chaussure du Ministère de la Culture
Le choix du Ministère de la Culture – époque Françoise Nyssen – de soutenir les propositions d’Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement bien embarrassante, dont a hérité son successeur Franck Riester et les négociateurs français du texte. Parmi les propositions soutenues par l’ancienne Ministre il y avait en effet l’exception PME, dont la France n’avait pas voulu au Conseil, et qui cause aujourd’hui le blocage du trilogue. Résultat : il est probable qu’une forme d’exception PME soit adoptée, contre la volonté française.
Jean-Marie Cavada avait prévenu, et refusé d’aller dans le sens demandé par la Ministre de la Culture début septembre 2018 : soutenir les propositions d’Axel Voss pour obtenir un vote, n’importe lequel, en faveur de la directive…
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