EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping
ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs – de 119 pages – envoyée par la Commission européenne à Google en avril dernier, dont nous publions des extraits. C’est de manière extrêmement circonstanciée que la DG concurrence dirigée par Margrete Vestager y estime à titre préliminaire que Google a abusé de sa position dominante en mettant en exergue son propre service de comparaison de prix sur son moteur de recherches général. Dans son processus de réflexion, elle estime que les autres comparateurs de prix ne seraient pas les seules parties lésées dans cette affaire, mais que les utilisateurs lambda, et les annonceurs utilisant AdWords, subissent également des dommages du fait du moteur de recherches.
Il sera très difficile à Google de remonter ce torrent d’arguments à la fois juridiques et factuels. C’est peut être pour cela que la réponse faite par la société de Mountain View à la Commission, en août dernier, a pu paraitre agressive et désespérée, voire désespérante de médiocrité à certains observateurs et acteurs des affaires européennes à Bruxelles… Car à la lecture de cette communication de griefs, et même si certains éléments en ont été cachées pour des raisons de secrets d’affaires, une réflexion domine : les carottes sont cuites pour Google. La Commission accumule les éléments circonstanciés, précis et détaillés, certains provenant de Google lui-même, pour montrer que le moteur de recherche possède une position dominante très forte sur le marché des moteurs de recherche généraux, et qu’il s’est servi de cette position afin d’améliorer les performances de son produit de comparaison de prix, Google Shopping. Et cette faveur donnée à Google Shopping, Google en a tiré des avantages financiers qu’il risque de devoir rembourser au centuple …
Rappel de procédure
Dans sa communication des griefs, la Commission rappelle d’abord la procédure contre Google, dans son ensemble, soulignant que la partie de la procédure concernant la mise en valeur du produit de comparaison de prix de Google, objet de la communication, n’est qu’une partie du processus. La Communication rappelle d’abord que « La Commission a reçu un certain nombre de plaintes contre Google, sur le fondement de l’article 7(2) du Règlement N°1/2003. En outre, un certain nombre de cas en instance devant des aurorités nationales de la concurrence des Etats membres ont…
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