Financement des oeuvres par les plateformes : le cinéma français répond à l’unisson

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 septembre 2020

Les représentants des producteurs français ont envoyé ce matin leurs réponses au questionnaire du CNC et de la DGMic sur les obligations de contribution aux oeuvres françaises par les services de médias audiovisuels à la demande. Nous les publions.

Les parties prenantes ont envoyé aujourd’hui aux autorités leur point de vue sur les modalités d’application des futures obligations de financement des services de vidéo à la demande. Dans le cadre de la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels, la France imposera une obligation de financement d’oeuvres françaises aux plateformes de vidéo à la demande, telles que Netflix et Amazon Prime Il était prévu que cette obligation soit incluse dans la grande loi sur l’audiovisuel, dont l’adoption a été retardée sine die. Or la date limite de transposition de la directive SMA est dépassée,…

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