Forum de Chaillot : Europe de la Culture cherche stratégie

François Hollande et Aurélie Filippetti au Forum de Chaillot. Avec Michel Barnier Commissaire européen (à G), Costa Gavras (à Dtre) 4 avril 2014

François Hollande et Aurélie Filippetti au Forum de Chaillot. Avec Michel Barnier Commissaire européen (à G), Costa Gavras (à Dtre) 4 avril 2014

L’Europe a eu la PAC (politique agricole commune). Saura-t-elle inventer sa PCC (Politique culturelle Commune) ? C’est la question qu’a posée en ouverture du "Forum de Chaillot Avenir de la Culture, Avenir de l'Europe", le 4 avril, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, tout juste confirmée à son poste dans le nouveau gouvernement.

« La culture est absente de la stratégie 2020 de l’Union européenne. C’est une erreur, une faute grave. Le Forum de Chaillot vise à anticiper sur l’arrivée de la prochaine commission, pour que la Culture ne soit plus oubliée » a expliqué à la presse Aurélie Filippetti. Ces deux journées ont-elles atteint l’objectif ?

20 ministres... 13 pays membres de l’UE

Constatons d’abord que si la ministre s’est félicité de recevoir 20 ministres en réponse  à son invitation, le décompte est un peu optimiste. Au moins d’après le peu d’éléments communiqués sur le sujet car le nom des ministres participants n’a pas été publié. Il faut se contenter d’une liste de pays présents sur un e-mail échangé entre les services du ministère, obtenue sur demande à la toute fin de la manifestation. On y découvre que parmi les 20 présents, sont comptabilisés les représentants de la Suisse, de l’Ukraine, de l’Ecosse et d'un Land allemand, autant d’entités qui ne siègent pas au Conseil européen. Certes l’Italie, prochain pays président de l’Union, avait envoyé deux ministres (Culture et Affaires européennes). Au total, ce sont 13 Etats de l’Union et pas 20 qui étaient représentés. Ce qui n’enlève rien à la teneur du message mais en limite sans doute la portée et la force de conviction. Le renfort de Michel Barnier (commissaire au Marché intérieur), et d’Androulla Vassiliou (Culture et Education), représentants la Commission sortante, ou de la directrice générale de l’Unesco, Irina Bokova, n’y change rien.

Certes François Hollande, au sortir du premier Conseil des ministres post-remaniement, est venu rapidement saluer les ministres présents, et rappeler l’importance du combat pour que la Culture soit une des dimensions de l’Europe, et de celui pour le droit d'auteur, car la "gratuité ne peut être érigé en principe. Rémunérer les créateurs, c'est leur assurer la liberté de créer". Mais il prêchait des convaincus, alors qu’une majorité d’Etats-membres n’a pas jugé que le sujet méritait le déplacement.

Un livre blanc annoncé

Quant à l’appel de Chaillot, pour une nouvelle Europe de la Culture, il a été lancé par des dizaines d’artistes. Mais les ministres eux n’ont rien signé. La France se félicite que « les Ministres aient largement soutenu l’idée d’une stratégie européenne pour la culture à l’ère numérique proposée par sa ministre de la Culture ». C’est bien le moins mais que serait cette stratégie ? La France a proposé une cinquantaine d’actions, et le Forum a conclu ses travaux sur la décision de rédiger une feuille de route pour la période 2014-2019 en matière de culture. Tant mieux ! Mais lesquelles des propositions françaises seront retenues ?

Selon la ministre, sur une quinzaine d'entre elles, il y aurait convergence : un prêt européen à taux zéro pour le secteur culturel, un plan de soutien à la mobilité des artistes et des oeuvres, un label européen des "villes culturelles", un plan européen de lutte contre le piratage et la contrefaçon, des partages d'expérience entre pays sur l'éducation à l'image et au cinéma... Elle a formé le voeu que le futur commissaire européen chargé de la Culture ait des compétences élargies à l'audiovisuel et au numérique et ne soit pas "moins influent que le Commissaire au Marché Intérieur". Enfin, la mise en place d'une "alerte culture" qui viserait à évaluer l'impact des décisions prises un pays sur les secteurs culturels de tous les autres, aurait fait consensus.

Mais sur des sujets plus "lourds", la seule voix de la Culture ne suffira pas, d'autant qu'ils sont loin de faire consensus entre tous les pays. Sur l'harmonisation de la TVA des produits culturels "physiques" et "dématérialisés" (livres, presse) , l'Allemagne et la France seraient en phase. Mais sur l'application du taux de TVA du pays de résidence du consommateur et non du vendeur, en dépit de la réforme attendue en 2015 de la TVA,  le Luxembourg continuera jusqu'en 2019 à pouvoir pratiquer son taux de TVA avantageux, qui favorise les plateformes en ligne (Apple, Netflix...) établies dans le Grand-duché... dont aucun ministre n'est venu à Chaillot.

Difficile consensus sur les délocalisions fiscales et réglementaires

Quant à la Directive Services Médias Audiovisuels (SMA, ou ex-TV sans frontières), la France voudrait qu'elle soit révisée dans le sens d'une extension aux distributeurs de services audiovisuels à la demande, ce qui lui permettrait de couvrir les acteurs de la Vidéo à la demande comme Netflix, Amazon... Elle demande aussi le renversement du principe qui s'applique aujourd'hui pour la Télévision, à savoir l'application des règles du pays "d'établissement" de l'émetteur de service.  La France  souhaiterait que s'applique les règles du pays consommateur, et que les dispositions "anti-contournement" prévues par la directive soient réellement respectées, pour éviter les délocalisations fiscales et réglementaires.  Bref l'éternel débat sur la concurrence entre pays d'Europe pour attirer chez eux les entreprises. Idem sur la nécessité d'adapter la politique fiscale, quand  Google et Cies échappent à l'impôt (pas seulement en Europe d'ailleurs mais aussi aux Etats-Unis), sujet de préoccupation bien au delà des secteurs culturels.

Des idées qu'il reste donc rédiger en commun, car  la réunion de Chaillot avait avant tout une visée "politique", a admis Aurélie Filippetti, pour alerter sur l'importance de la Culture et donner un contenu positif à une Europe qui affronte une crise de confiance. "Sur la base du très bon accueil fait aux conclusion et propositions de la France, le travail va maintenant se poursuivre dans les institutions de l'Union européenne, notamment lors des Conseils des ministres de la Culture en mai et novembre..." conclut le communiqué ministériel.

Si on cherche du concret, la France a conclu avec l'Allemagne un accord pour créer un fonds de soutien à des séries franco-allemandes. De fait depuis Derrick et Tatort, la réputation de créativité des séries allemandes reste à établir, mais le genre serait en plein renouvellement outre-Rhin. Enfin plusieurs accords bilatéraux de coproduction en matière de cinéma ont été signés par la France. A défaut d'un grand dessein culturel commun, une Europe à petits pas...

Aller plus loin :

- Le site du Forum de Chaillot

- La réponse de la France à la consultation sur la révision de la directive SMA

Lire aussi :  Forum de Chaillot : "la Culture n'est pas une marchandise comme les autres".

 

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