Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l’heure où les chefs d’Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus – et en premier lieu du sport – ainsi que sur les industries du luxe, du numérique, et des télécommunications. Le gros morceau sera sans nul doute la révision de la directive e-commerce, qui promet d’ores et déjà une saga digne de la directive droit d’auteur, même si Google se prépare à un lobbying un peu plus adapté, au vu de son cuisant échec sur les articles 11 et 13.
Le futur Parlement européen n’est pas encore élu, et la Commission européenne qui commencera son mandat en novembre prochain n’est pas encore désignée, mais la mise en place des chantiers législatifs est en cours. Dans la continuité du mandat qui s’achève, elle est le fruit naturel du travail déjà fourni ces dernières années par les institutions européennes, et de leurs constats très pragmatiques sur les besoins de certains secteurs. Les chefs d’État et de gouvernement en parleront d’ailleurs aujourd’hui à Sibiu, dont il sortira des déclarations d’intention assez générales. Nous nous attachons ici à aller plus loin, et à donner plusieurs pistes concrètes, parmi lesquelles la probable révision de la directive e-commerce, ou encore la mise en place de règles spécifiques sur les droits sportifs.
Le gros morceau : la révision de la directive e-commerce
La révision de la directive e-commerce devrait faire partie des tout premiers postes…
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