Google condamné en Inde pour avoir envoyé ses revenus en Irlande

Un tribunal indien a condamné Google à rembourser 192 millions d'euros en taxes impayées. Cette décision judiciaire indienne risque d'avoir d'énormes répercussions sur un certain nombre de multinationales qui ont des arrangements similaires à ceux de Google. Le tribunal indien a reproché à la firme de Mountain View de transférer ses revenus AdWords en Irlande sans régler aucun impôt dans la péninsule. "Il est clair et évident que Google Inde et Google Irlande voulaient éviter le paiement de taxes en Inde", a décidé le Tribunal, "cela marque une volonté claire de négliger leurs responsabilités, de la part de Google Inde et de Google Irlande." "Cela a engendré l'inquiétude de plusieurs multinationales de premier plan avec leur propriété intellectuelle offshore dans ce pays", a rapporté The Irish Times. Google Inde a annoncé que la société ferait appel du jugement, qui - selon elle - viole un traité bi-latéral de non double taxation entre l'Irlande et l'Inde. Pour rappel, c'est un traité bilatéral de même nature entre la France et l'Irlande qui a engendré l'annulation du redressement fiscal de Google par Bercy.

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