Paris écartée de la grande base de données mondiale du droit d’auteur

Le projet de GRD (Global Repertoire Database) initié par la Commission européenne, l'une des futures pierres angulaires de tout l'édifice des métadonnées de la musique sur Internet, va être bientôt mis sur orbite... à Londres et à Berlin. Très en pointe sur sa génèse, Paris a laissé passer l'opportunité d'accueillir son siège ou son centre opérationnel.

Alors même que la mission Lescure rendait ses conclusions sur les fondements d'un acte 2 de l'exception culturelle, la France laissait s'échapper l'occasion, potentiellement fondatrice de cet acte 2, de voir s'implanter à Paris le siège de la Global Repertoire Database - ou base de données globale des répertoires d'oeuvres musicales. Conseillé sur sa mise en œuvre par un cabinet Deloitte (UK) aux critères d'optimisation peu soucieux d'exception culturelle, le groupe de travail qui pilote le projet de GRD - composé de 14 membres : de grands éditeurs comme EMI ou Universal Music Publishing ; des sociétés d'auteurs comme la Sacem ou la Gema ; et des acteurs de la musique en ligne comme Apple ou Google - a décidé d'implanter son siège à Londres et son centre opérationnel à Berlin.

Paris, pourtant très en pointe dans la génèse du projet - grâce à la très forte implication initiale de la Sacem et de son ancien président Bernard Miyet, lors des réunions préparatoires organisées à Bruxelles par la commissaire européenne Neelie Kroes – semble n'avoir rien fait pour que cette opportunité ne lui passe pas sous le nez. La société d'auteurs anglaise PRS For Music et sa consoeur allemande Gema n'ont pourtant rejoint le projet qu'en cours de route ; et pour la capitale française, afficher l'ambition d'être choisie comme lieu d'implantation du siège se défendait. « La GRD n’est pas basée à Paris, elle nous a échappé pour finalement aller à Londres. Or, c’est un sujet d’intérêt général, c’est une très grosse start-up qui est en train de se créer. J’ai alerté les ministres sur son importance », n'a pu que se désoler Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, lors d'une conférence de presse mi-mai.

Faute d'avoir combattu

Candidate aux deux implantations, Paris a été écartée en raison des nombreux handicaps qu'elle cumule selon le rapport du cabinet Deloitte : en terme de pression fiscale, de manque de flexibilité du droit du travail et de coût de l'immobilier locatif, notamment. Et probablement aussi, faute d'avoir combattu. Il semble en effet qu'aucune contrepartie n'ait été proposée pour faire pencher la balance en sa faveur, alors que Berlin, qui n'était pas mieux notée sur tous ces points, n'hérite du centre opérationnel qu'en vertu d'un classement de la Banque mondiale la jugeant plus favorable au développement des affaires.

Le développement de services de musique en ligne à une échelle multiterritoriale se heurte, plus particulièrement en Europe, à une forte fragmentation des répertoires d'oeuvres qui rend difficile l'identification de toute la chaîne de leurs ayant droit territoire par territoire. De quoi complexifier l'obtention des licences appropriées par les opérateurs de services de musique en ligne pan-européens et augmenter à la fois les coûts de traitement et les délais de répartition des droits issus du numérique.

Dans ce contexte, la GRD servira de référence pour l'identification de toute la chaîne des ayant droit d'une œuvre territoire par territoire, et permettra de résoudre beaucoup plus rapidement les nombreux conflits de revendication qui surviennent et retardent considérablement la répartition des droits. Sa mise en œuvre, dont le coût initial devrait être de 23 à 32 M€ - avec un coût opérationnel annuel de l'ordre de 6 à 12 M€ - permettra également de mettre un terme à de nombreux et coûteux traitement de données redondants. Pour les ayant droit, la réduction des coûts attendue devrait être de 0,7 % à 1 % des droits collectés annuellement, estime le cabinet Deloitte, soit entre 60 et 90 M€. Pour les éditeurs et les sociétés d'auteurs, elle sera de l'ordre de 57 à 85 M€ par an, et devrait profiter plus particulièrement aux petits éditeurs (de 13 à 29 M€ par an) et aux sociétés d'auteurs de taille moyenne (de 24 à 32 M€ par an).

Absence de vision

Le rapport de la mission Lescure met pourtant bien en avant les enjeux liés au développement des métadonnées de la musique à l'heure du numérique. En agrégeant toutes celles des œuvres musicales dans une seule base de référence accessible aux sociétés de gestion collective comme aux opérateurs de services - et à l'avenir, aux développeurs d'applications et aux utilisateurs -, la GRD sera une des pierres angulaires de tout l'édifice qui reste à bâtir dans ce domaine. Ce ne sont pas seulement une centaine d'emplois et tout le symbole qu'aurait pu constituer l'implantation de la GRD à Paris qui nous passent sous le nez ; mais aussi l'opportunité de développer tout un éco-système de start-up autour de cette problématique des métadonnées, sur laquelle certains cercles de réflexion - à Cap Digital, notamment - sont très en pointe en France. Mais l'analyse – celle du rapport Lescure – n'incluait pas la vision – celle qu'on attend du politique.

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Rédigé par Philippe Astor

Journaliste spécialiste de l’industrie de la musique et d’Internet, collaborateur de Haut Parleur et co-fondateur d’Electron Libre.

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