Hadopi : la grande emmerdeuse

Un juge de Seine Saint Denis vient de condamner un abonné à 600 euros d'amende et 15 jours de suspension de son accès à Internet. Une première qui complique la tâche du gouvernement.

Tout s'est accéléré en quelques jours... Cet après-midi, le site PCinpact révélé qu'un juge de Seine Saint Denis venait de condamner un internaute à 600 euros d'amende assortis d'une suspension de la connexion à Internet de 15 jours ! Le coup est rude de la part de la justice, et il intervient en plein mélodrame pour l'exécutif. En effet, quelques heures avant, la mission Lescure était auditionnée à l'Assemblée Nationale. Les députés se sont montrés virulents envers la Hadopi, à l'exception de certains à droite comme Franck Riester; qui fut le rapporteur de la loi. Difficile dans ces conditions, surtout lorsque c'est Patrick Bloche, qui mène la fronde, pour le gouvernement d'envoyer au feu le ministère de la Culture et de la Communication pour une refonte de cette loi : selon les recommandations de la mission Lescure, il s'agirait de supprimer l'institution, dont Pierre Lescure lui-même avance qu'elle a parfaitement rempli son rôle, tout en prenant soin de transférer ses pouvoirs au CSA - qui ne parait vraiment pas pressé d'endosser le costume du père tape dur.

Bref dans cette accélération des événements, un juge vient mettre un peu plus de pagaille. Aurélie Filippetti a toujours été hostile à la suspension de l'abonnement, manque de chance, l'abonné (qui a eu le malheur de télécharger deux titres, et de ne jamais répondre aux sollicitations de l'Hadopi) se voit couper pour une durée de 15 jours. Cependant, rappelons que la loi prévoit de lui laisser les services d'email, de télévision - priver de TF1 ou de M6 un internaute serait proprement inhumain - et d'un éventuel service de téléphonie. La mission Lescure prévoit une amende de 60 euros, et bien celle-ci fait dix fois plus !

Arbitrage de l'Elysée

Hélas, le décret qui devait neutraliser cette fameuse suspension est toujours dans les limbes, retardé dans l'inter-ministériel et le Conseil d'Etat... Et si le cabinet travaille sur la possibilité de conserver l'intervention du juge, et ainsi éviter l'automatisation d'une sanction par amende, qui pourrait virer à la boucherie, cette peine record qui vient d'être prononcée n'est pas une bonne nouvelle. Comment en effet pour un gouvernement socialiste faire passer une telle pilule ? Devenir dans les faits le plus coercitif jamais créé pour ce qui est de l'Internet ? Le dilemme est réel pour le gouvernement et ce ne serait pas une offense faite à la rue de Valois de recommander que l'affaire fasse maintenant l'objet d'un véritable arbitrage de l'Elysée.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

Les commentaires sont fermés.