Jacques Toubon « Nous devons rechercher un rééquilibrage dans le partage de la valeur »

Jacques Toubon est une figure incontournable lorsque l'on évoque les problématiques de droit d'auteur et de piratage. Membre depuis le début de la haute autorité du collège Hadopi, son point de vue sur l'évolution des pratiques en ligne, piratage comme offre légale est à l'image d'une époque ambivalente et pragmatique. Ainsi, l'ancien ministre identifie clairement un effet Hadopi sur le piratage, mais il avoue que cela peut aussi être le bruit fait autour de cette loi qui a découragé les fraudeurs. Enfin, il récuse l'idée d'un transfert des usages, pour ne voir que la croissance des comportements licites. (Publié le 13 février dans Musique Info)

EL : Quels sont les moyens mis en oeuvre par Hadopi pour mesurer les usages licites et illicites sur le Net ?

- Jacques Toubon : L’Hadopi conduit des études auprès des internautes et mène des travaux de recherche en informatique : combiner ces approches permet d’observer les usages aussi bien depuis l’utilisateur, en « déclaratif », que depuis la source des contenus, et d’en confronter les résultats. Un tel dispositif est nécessaire à l’obtention de données fiables, dont la carence fait consensus, probablement à cause des difficultés techniques et juridiques qui limitent leur obtention. Un département complet de l’Hadopi est consacré à cette mission, il réunit 8 personnes et dispose d’un budget annuel (2013) de 800 000 euros.

EL : Comment expliquez-vous les changements de comportement des français en matière de biens culturels sur le Net ?

- JT : L’augmentation constatée de la consommation licite est clairement le reflet d’une meilleure sensibilisation des utilisateurs - par le dispositif Hadopi lui-même et par la large publicité, bonne ou mauvaise, qui en est faite. Si la conformité avec la Loi est la première motivation des internautes à consommer de façon licite, le prix reste un frein pour une majorité d’entre eux. Ainsi le fait que cette progression soit davantage marquée pour la musique tient pour partie à la pertinence des nouveaux modèles légaux développés – les abonnements illimités par exemple.

"Diminutions plus fortes en France"

EL : On observe une baisse du P2P à peu près partout en Europe et aussi aux Etats- Unis. Est-il possible de mesurer l’effet propre à Hadopi en France, s’il existe ?

- JT : Une telle mesure est difficile. Cependant, les données dont on dispose font état de diminutions plus fortes en France que dans le monde, distinctement amorcées au moment de la montée en puissance du dispositif.

EL : Comment l’industrie pourrait faire bon usage des chiffres fournis par l’Hadopi ?

- JT : Sur le fond, ces observations aident à comprendre les usages, les pratiques et les attentes du grand public. Alors elles sont aussi un outil pour les industries qui souhaitent adapter leur positionnement – la typologie des utilisateurs présentée dans ce baromètre, par exemple, permet d’identifier des pratiques discriminantes parmi les consommateurs. Sur la forme, il est utile de se faire l’écho des résultats les plus significatifs : leur connaissance concoure à une meilleure lecture de la réalité, souvent déformée, en particulier au détriment de la connaissance des usages.

"La meilleure dissuasion du piratage c’est l’accroissement de l’offre"

EL : A la vue des derniers chiffres, peut-on dire que le piratage n’est plus une menace pour la musique ?

- JT : Le piratage est toujours une menace. Il mute à très grande vitesse avec les évolutions technologiques et la musique est le bien culturel le plus consommé sur Internet. La consommation licite de musique a progressé significativement, mais 20% (ce qui représente une proportion évidemment plus importante de la consommation totale) des consommateurs continuent d’en faire une consommation illicite, qu’elle soit occasionnelle ou systématique. On comprend par ailleurs que ces pratiques illicites minoritaires sont marquées par des habitudes ancrées, notamment du fait de leur antériorité. Donc, même si nous sommes clairement face à une situation nouvelle qui permet de mettre en œuvre des stratégies de réponse adaptées et appuyées sur l’enrichissement des offres licites, il faut rester vigilant. En outre, les autres catégories d’œuvres sont également menacées par le piratage, par exemple le livre en ligne. Comme pour la musique, la meilleure dissuasion du piratage c’est l’accroissement de l’offre, en qualité et en prix. Voilà pourquoi une fiscalité plus favorable s'oppose indirectement à la tentation du piratage.

EL : Enfin, la montée en puissance de YouTube, Apple et consorts dans votre baromètre démontre-t-elle que la musique est fondée à demander un meilleur partage de la valeur créée sur le Net ?

- JT : Le baromètre n’identifie pas d’acteurs économiques. Il révèle une montée en puissance des offres de streaming licites, gratuites ou payantes. On y voit donc des modèles prometteurs, mais une dynamique d’ensemble encore à structurer : in fine la valeur doit se retrouver là où elle est créée, faute de quoi tous y perdront. Il n’y a pas de services internet sans contenus attractifs et si on paupérise les filières de la création c’est toute la chaîne internet qui en pâtira. La concentration et l'absence de gouvernance ne peuvent pas durer. Nous devons rechercher un rééquilibrage dans le partage de la valeur par des régulations, des prélèvements fiscaux, leur redistribution pour le financement de la culture, et bien entendu, le respect scrupuleux des droits moraux et patrimoniaux des créateurs et des artistes.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef