La bataille de la copie privée reconditionnée
Un article visant à supprimer de l’assiette de la copie privée les appareils reconditionnés a mis le feu à la culture. Le texte est poussé par un quarteron de députés de la majorité présidentielle et sera au menu de la discussion parlementaire du 10 juin prochain. Cependant, la base juridique de cet article pose question. Il apparaît d’ailleurs plus comme une opportunité pour le gouvernement de se refaire une image, en mêlant maladroitement écologie et start-up nation.
C’est un état d’effervescence rarement atteint qui s’est emparé de la culture depuis quelques jours… Tous, ou presque, sont mobilisés pour sauver la copie privée. Pour rappel, dans le cadre d’un projet de loi sur l’écologie, la République en Marche a laissé passer en commission à l’Assemblée Nationale un amendement, initialement voté au Sénat, qui, s’il était adopté, autoriserait l’exemption de la redevance pour copie privée sur les produits dits reconditionnés….
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