La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents

Une refonte de l'Hadopi sera l'occasion d'un nouvel affrontement à l'Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s'informe avant de frapper la haute autorité comme l'exige la rue de Valois.

La prochaine guerre d’Hadopi ! Voilà ce que la droite promet au gouvernement si la loi concernant la haute autorité pour la protection du droit d’auteur venait à revenir sur le devant de la scène médiatique autant que législative, comprenez pour un vote à l’Assemblée Nationale d’une modification de son texte... Nicolas Sarkozy ne manque jamais une occasion de rappeler qu’il a sauvé le droit d’auteur lorsqu’il était aux affaires. Mieux, les députés de droite n’ont pas digéré encore l’épisode dit du «rideau» qui avait vu leurs homologues socialistes prendre part à un vote à la dernière minute alors qu’ils attendaient bien dissimulés du reste de l’hémicycle.

Bref, cela promet une énième bataille d’Hernani entre les tenants d’une politique dure avec les internautes qui se livrent à des pratiques illicites, et ceux qui, plus concicilants, ou mal informés, pensent qu’il n’y a pas d’autres solutions que de dépénaliser. Sur ce dernier point, la mission Lescure a semble t-il opposé un non catégorique. La libéralisation des échanges «non marchands» pronés par un certains nombres de politiques ne devrait pas être d’actualité.

Référencement

Cela dit, le rapport Lescure qui sera remis le 6 mai devrait apporter quelques changements substantiels à la loi Hadopi tel qu’elle existe. En premier lieu, la suspension d’accès sera supprimée. Cela parait certain maintenant, même l'Elysée le confirme sans détour. A la place un système d’amende devrait être mis en place. D’autre part l’Hadopi pourrait bien avoir son mot à dire pour le référencement des sites par les moteurs de recherche.

Actuellement la situation est catastrophique, pour différentes raisons, et notamment les techniques de référencement des sites illicites, bien plus efficaces. Alors que de l'autre côté les sites proposant des contenus licites sont très en retard, ou bien n'ont jamais creusé la question. Une recherche sur Google d’un fichier MP3 renvoie en grande partie sur des offres illicites. L’Hadopi version Lescure pourrait donc y mettre bon ordre. De toutes les manières, Pierre Lescure doit présenter un arsenal de mesures pour rénover l’Hadopi. L’exécutif a été très clair sur ce point, il faut en finir avec l’héritage sarkozyste sur le Net, et Hadopi est en première ligne.

Cela ne se fera pas sans heurts. La droite promet en coulisses un Dien Bien Phu parlementaire, et le gouvernement ne pourra pas compter sur un front uni de la majorité ! En effet, les députés de gauche sont partagés sur la question d’Hadopi. Pour tout dire, la majorité est opposée à cette loi, tout comme les groupes EELV et communistes. Un décompte rapide montre l’ampleur du problème. La gauche présidentielle est minoritaire sur ce sujet, tiraillée entre les anti de gauche et les pro de droite.

Hadopi démantelée

Pour s’en sortir, la rue de Valois doit empêcher à tout prix que la loi ne se retrouve devant le parlement... Il lui reste à agir par petites touches, ce qui ne plait pas à la ministre Aurélie Filippetti qui rêvait d’un grand soir pour la loi votée par son prédécesseur ! La ministre est prête à en découdre sur les bancs de l'Assemblée. Et peu sont convaincus qu'elle n'en a pas les moyens. Sans parler de son cabinet de la rue de Valois, qui a certainement toutes les compétences et les qualités pour défendre une vision nuancée et pragmatique des principes et des fondements du code de la propriété intellectuelle. Les députés de droite auraient à qui parler !

L'institution Hadopi est donc perdue... Les ayants-droit ne se battront pas pour la conserver. Si le CSA en récupère un morceau, ce sera un signe positif pour l'audiovisuel qui rêve depuis longtemps d'appliquer ses mécanismes de soutien et d'obligation aux géants du Web. L'offre légale traitée en parallèle du temps d'antenne des politiques ou la visibilité des marques de sodas dans les talk-show, par la collège d'experts du quai André Citroën... Certainement, le début d'une belle histoire. Prudent sur les conséquences de ses recommandations, Pierre Lescure poursuit ses consultations. Il rencontre les représentants de l'audiovisuel ces jours-ci...

Que faire alors de la riposte graduée ? Ce méchant petit canard. Elle est jugée trop cher pour les uns, pas assez hargneuse par les autres, et inversement pour des raisons contradictoires. Bref, elle ne satisfait personne, même pas les ayants-droit qui s'attendaient à une mise au pas général des pirates à coup de condamnations à répétition par des tribunaux spécialisés. Le plus simple pour rester dans la logique "répressive" serait de transférer les pouvoirs de la CPD (commission de protection des droits) à la police. A la manière de la répression de la contrefaçon. L'idée fait son chemin... Il reste cependant une interrogation. Comment un gouvernement socialiste pourra réaliser ce que la droite n'a pas osé : scinder la promesse d'une action répressive comme pendant de l'amélioration de l'offre légale ? La fin de ce schéma "bâton contre carotte", ne signifie en effet qu'une chose, une répression accrue, plus dure, bref, un internet policier.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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