La Commission européenne veut en finir avec les droits par territoire

Posté par Emmanuel Torregano le 24 juillet 2015

La commission européenne s’attaque à l’exploitation des droits des oeuvres par territoire. Bruxelles menace la société britannique Sky et cinq majors du cinéma.

C’est entendu, il ne s’agit pas d’une problématique relevant du droit d’auteur. La territorialité des droits d’exploitation dans l’audiovisuel est une question économique. Pour les uns, elle permet de financer le cinéma à sa juste valeur…

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