La Cour d’appel de Paris casse les conditions générales d’utilisation de Facebook, et de bien d’autres

Frédéric Durand-Baissas, un quidam jusqu'il y a peu, pourra se vanter d'avoir secoué nombre de multinationales du web en mettant à mal leurs sacro-saintes - et bien souvent illisibles - "conditions générales d'utilisation". Le Français avait vu son compte Facebook suspendu en 2014 du fait de la publication d'une photo de l'Origine du Monde de Gustave Courbet, tableau jugé trop dénudé par le réseau. Le fond de l'affaire - sur lequel il réclame 20000 euros de dommages-intérêts à Facebook - n'a pas encore été jugé mais les prémices, qui concernent la juridiction compétente pour connaitre du litige, font déjà des remous. Monsieur Durand-Baissas a en effet obtenu aujourd'hui de la Cour d'Appel de Paris que le litige soit jugé en France en vertu de la loi française, et non aux États-Unis, comme le voulait Facebook. Les conditions générales du réseau social stipulent pourtant clairement une clause attribuant compétence aux tribunaux américains, clause jugée sans effet par la Cour d'Appel, qui a d'ailleurs confirmé le jugement de première instance. Cette décision aura évidemment des conséquences bien au-delà du réseau fondé par Mark Zuckerberg, et l'on imagine que les conseils juridiques de nombre de multinationales du web vont devoir plancher sur de nouvelles CGU dans les prochaines semaines ...

Note : la Cour d'Appel de Pau dans un arrêt du 23 mars 2012 avait déjà ignoré les CGU de Facebook concernant l'attribution de compétence, mais seulement en l'espèce, car Facebook n'avait pas ramené la preuve que la personne dont le compte avait été annulé avait pris connaissance de ces conditions.

G. Courbet

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