La gauche prépare l’avénement de la licence globale
La réforme d’Hadopi est l’occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d’auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux.
Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées de Pierre Lescure aux ayants-droit pendant les 6 mois qu’a duré sa mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Peu de gens regretteront la fin de cette mécanique digne d’un équilibriste du droit, qui fut cependant complétée et considérablement renforcée par la commission pour la protection des droits (CPD), le bras armé de la Hadopi. En revanche, ils seront certainement plus nombreux à craindre le dérapage parlementaire qui s’annonce.
La semaine dernière fut en effet secouée par le branle-bas orchestrée par le président du CSA suivi…
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