La loi Création présentée en février

Prévue officiellement pour le 18 décembre prochain, la présentation au conseil des ministre de la loi "Création" voulue par Aurélie Filippetti est finalement décalée au mois de février, sans date plus précise. L'annonce a été faite par la ministre de la Culture et de la communication devant les parlementaires. Cette future loi devra intégrer plusieurs éléments imprévus issus du corpus "droits d'auteur", notamment en ce qui concerne l'audiovisuel, le piratage, et bien entendu la Hadopi. Bien que sur ce dernier point, les derniers éléments en date montrent que la ministre pourrait tout aussi bien décider de ne pas prendre de risque inutile. Le vote de la loi Création se ferait alors dans une belle unanimité de la majorité retrouvée.

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