La mission pour la copie privée

Demandée depuis des mois par la musique (voir l'entretien de Haut Parleur avec Bruno Lion), un peu moins par l'audiovisuel, la recomposition de la copie privée est désormais le sujet d'une mission lancée par le ministère de la Culture et de la Communication. Confiée à Christine Maugüé, conseiller d’État, cette mission aura pour mission "de restaurer un échange constructif entre les parties et retrouver la voie du consensus dans la reprise des travaux de la commission pour la rémunération de la copie privée". La commission est en effet à l'arrêt depuis que les fabricants, avec le Simavelec, ont choisi de ne plus venir aux réunions. La copie priée a été en parallèle l'objet d'une bataille juridique féroce qui a fait des dégâts. Un nouveau texte existe depuis 2011, voté par les députés à l'unanimité, qui est enfin compatible avec la législation européenne sur le sujet. Cependant, la commission est toujours encalminée. La ministre indique que la mission devra "rédiger une feuille de route, sur une liste de thèmes qui ont été discutés avec l’ensemble des parties prenantes, qui servira de guide aux futurs travaux de la commission et des autorités publiques sur l’ensemble des aspects du dispositif". Une liste de thèmes que le site Nextinpact a publié :

  1. Déterminer le programme de travail, prévoir les nouveaux matériels à assujettir (console de jeux, liseuse…)

  2. Définir la capacité de la commission à  prendre des délibérations interprétatives de ses décisions

  3. Le formalisme des décisions (partage d’informations entre les collèges, règlement intérieur, etc.)

  4. La question du cloud

  5. Le calendrier et les modalités de réalisation des études d’usages

  6. La question des usages professionnels

  7. La question de la TVA lors du remboursement de la redevance

  8. La simplification du remboursement du réexport

  9. Le régime de l’exonération

  10. Les actions artistiques et culturelles financées par la redevance

  11. Le diagnostic des perceptions effectives entre 2011 et 2015

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.