La Net neutralité, la première saisine du conseil national du numérique est là

La toute première saisine du CNNum est arrivée, elle était présentée ce matin au collège. Au menu, Net Neutralité, fiscalité et fracture numérique.

Ça n'a pas traîné.  Le Conseil national du numérique est à peine installé et le ministère du numérique de Fleur Pellerin a adressé une première saisine aux sages des bits. Nous publions ce document qui représente une première étape pour la trentaine de membres et son président, Benoit Thieulin, patron de la Netscouade, l'agence du PS depuis 2007. Le Conseil national du numérique se réunit ce matin pour prendre connaissance du document.

Lettre de mission CNN 1.pdf by Emmanuel Torregano


La saisine est claire sur la mission du Conseil, il s'agit rien moins que de préparer le terrain avant le séminaire sur le numérique prévu le 28 février prochain. Trois thèmes sont au programme : Net neutralité, la fiscalité numérique et la fracture numérique. Pour le premier, le CNNum doit selon la ministre étudier "le cadre juridique dans le but de protéger la liberté d'expression et de communication des internautes". Les membres pourront bien sûr s'appuyer pour cela sur les projets de loi qui existent déjà, et notamment celui de Christian Paul, même si cela n'est pas indiqué dans la saisine. Le gouvernement veut aller vite sur ce dossier et proposer une loi dans les meilleurs délais. D'ailleurs, la ministre précise que les premières conclusions devront être transmises le 21 février.

Le rapport Colin et Collin est déjà sur la table de Bercy, mais le CNNum, comme annoncé aura son mot à dire. Dans sa saisine, Fleur Pellerin a la bonne idée de reprendre la proposition la plus audacieuse de ce rapport, concernant les données et une éventuelle valorisation servant de base à une fiscalité new age. Ce travail de défrichage ne sera pas de trop pour une administration qui a bien du mal à en comprendre la substance.

Enfin, la fracture numérique est un peu la tarte à la crème obligatoire de ce genre de collège. Le sujet devrait être traité sur la longueur, tant il implique la conjugaison de nombreux enjeux : aménagement du territoire, finance, législation des télécoms, pouvoir d'achat etc.

Le travail commence pour les membres du Conseil. D'autres saisines sont attendues, notamment de la part du ministère de l'Education nationale et certainement aussi d'Arnaud Montebourg.

 

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef